Pac 2015 : cartes départementales des prairies permanentes sensibles

Les prairies permanentes

Un des trois critères du verdissement vise la protection des prairies ou pâturage permanents. Le critère prairies permanentes concerne toutes les exploitations bénéficiant du paiement vert, hormis les exploitations intégralement en agriculture biologique ou qui ne possèdent pas de surfaces en prairies permanentes, qui sont réputées vérifier ce critère.

Est prairie ou pâturage permanents toute surface dans laquelle l'herbe ou d'autres plantes fourragères herbacées prédominent depuis cinq années révolues ou moins (sixième déclaration PAC ou plus). Sont également prairies permanentes les landes, parcours et estives, même pour les surfaces adaptées au pâturage et relevant des pratiques locales établies dans lesquelles l'herbe et les autres plantes fourragères herbacées ne prédominent pas traditionnellement.

Toute prairie temporaire qui n'a pas été déplacée (même si elle a été entre temps labourée et ré-ensemencée), devient prairie ou pâturage permanents au bout de cinq ans révolus.

Le critère du verdissement relatif aux prairies permanentes comporte deux composantes :

• le suivi au niveau régional de la part des surfaces en prairie ou pâturage permanents dans la surface agricole utile (SAU), pour éviter une dégradation ;
• la protection des prairies et pâturages permanents dits sensibles.

Pour plus d'informations, consultez la fiche détaillée sur les prairies permanentes

Les prairies permanentes sensibles

Certaines surfaces en prairie et pâturage permanent sont qualifiées de sensibles. Pour ces surfaces, l'exploitant doit conserver la surface en prairie permanente, il ne peut ni la labourer, ni la convertir en terre arable ou culture permanente, sauf à s'exposer à une réduction / sanction sur son paiement vert et à une obligation de réimplantation l'année suivante. Le travail superficiel du sol est cependant autorisé sur ces surfaces, par exemple pour permettre un sursemis.

Les prairies sensibles sont les surfaces qui étaient prairie ou pâturage permanent en 2014 et qui sont :

• présentes dans les zones Natura 2000 pour les landes, parcours et estives ;
• présentes dans des zones déterminées sur la base de leur richesse en biodiversité au sein des zones Natura 2000, pour les prairies naturelles.

Retrouvez ci-dessous la liste des cartes départementales des prairies permanentes sensibles :