PAC2015
La gestion des risques en agriculture
L'agriculture doit faire face à des risques climatiques, sanitaires et environnementaux qui peuvent avoir des conséquences sur la viabilité des exploitations. Ainsi, accompagner les agriculteurs vers une meilleure gestion des risques permet d’accroître la résilience de leurs exploitations et de minimiser les impacts, notamment économiques, de ces risques.
30 août 2023 Info +
Les aides de la PAC (période 2014-2022)
Retrouvez toutes les informations pratiques sur les aides de la PAC 2021 (période 2014-2022).
25 février 2022 Dossier
Aides PAC : les règles transversales
Pour toutes les aides de la PAC liées à des surfaces, les textes communautaires prévoient que les aides sont réservées aux surfaces portant une production agricole.
25 février 2022 Info +
Autres aides du 2ème pilier
Les mesures du FEADER peuvent être mobilisées en faveur de projets allant dans le sens de l’agro-écologie (MAEC, agroforesterie, soutien aux investissements dans les exploitations agricoles, aides à l’animation…)
25 février 2022 Info +
Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles
Le principe du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles est d’aider les investissements réalisés par les exploitations agricoles. Ce dispositif est décliné dans chacun des programmes de développement rural régionaux, dont les Régions sont autorité de gestion. Depuis 2018, il est intégré aux outils du volet agricole du Grand plan d'investissement destinés à répondre aux enjeux de modernisation des exploitations agricoles. Il est également le support de la mise en oeuvre de la mesure "PACTE biosécurité et bien-être animal en élevage" du Plan de Relance, dotée de 90M€ (dont 86,5M€ pour le soutien aux investissements).
25 février 2022 Info +
Paiements découplés - paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs
Le paiement « additionnel » aux jeunes agriculteurs est un paiement découplé, payé en complément et dans la limite des 34 premiers DPB activés par une exploitation contrôlée par un jeune agriculteur.
25 février 2022 Info +
Aides couplées
Une aide couplée consiste à aider spécifiquement une exploitation agricole lorsqu’elle génère un certain produit. Si une exploitation agricole génère plusieurs produits elle peut bénéficier de plusieurs aides couplées.
25 février 2022 Info +
Paiements découplés – Le « paiement vert »
Le paiement vert est un paiement découplé, payé en complément des DPB, accordé à tout exploitant qui respecte (sauf cas dérogatoires) un ensemble de trois critères bénéfiques pour l’environnement.
25 février 2022 Info +
PAC : l’Etat mobilisé pour apporter une réponse aux derniers agriculteurs non encore payés
22 novembre 2016 Communiqué de presse
Versement d’un complément pour les aides PAC bovins viande
30 septembre 2016 Communiqué de presse
Aider la transition
Les soutiens publics peuvent être mobilisés pour accompagner la transition agro-écologique, notamment dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), dont la déclinaison en France a été conçue afin de poursuivre cet objectif.
24 février 2016 Info +
Pac 2015 : cartes départementales des prairies permanentes sensibles
Présentation des prairies permanentes et cartes départementales des prairies permanentes sensibles par régions
25 août 2015 Info +
Apport de trésorerie remboursable: les agriculteurs invités à déposer une demande avant le 20 août
20 juillet 2015 Communiqué de presse
PAC 2015/2020 : adoption officielle du cadre national pour le FEADER suite à de longues négociations
02 juillet 2015 Communiqué de presse
Les dates-clés de la réforme de la PAC
A l’occasion du séminaire de lancement du Réseau rural national 2014-2020, le 28 novembre 2014 à Cournon d’Auvergne, retour sur les grandes étapes qui ont conduit à la mise en œuvre d’une nouvelle politique agricole commune.
27 novembre 2014 Info +
