Déclaration d'accessibilité du site agriculture.gouv.fr
Partager la page
Le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire s’engage à rendre son site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action est en cours d’élaboration.
État de conformité
Le site agriculture.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA version 4.1). Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que 95% des critères RGAA sont respectés.
Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
- Certaines vidéos ne disposent pas de transcripts ou d’audiodescription ;
- Les documents bureautiques ne sont généralement pas compatibles avec l’accessibilité et aucune version alternative accessible n’est mise à disposition.
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Lecteurs vidéo Youtube et Dailymotion au titre des contenus tiers.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 17/12/2021.
Technologies utilisées pour la réalisation du site Web
- HTML ;
- CSS ;
- JavaScript.
Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA ;
- Safari et VoiceOver ;
- Firefox et Jaws.
Les outils de vérifications du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension « Web Developer » ;
- Extension « Assistant RGAA » ;
- Extension « WCAG Contrast checker » ;
- Extension « ARC Toolkit » ;
- Extension « HeadingsMap » ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
L’audit ayant eu lieu sur un environnement de pré-production, les urls inspectées ne sont donc pas communicables
- Page d'accueil
- Mentions légales
- Contact - FAQ
- Résultats de recherche
- Plan du site
- Page carrefour
- Page mot clé
- Page article complet
- Page dossier
- Page agenda du ministre
- Page publications
- Page 404
- Page infographie
- Page publication (détails)
- Page forte audience n°1
- Page forte audience n°2
- Page forte audience n°3
- Page forte audience n°4
- Page forte audience n°5
Retour d'information et contact
Si vous souhaitez nous contacter pour quelques raisons que ce soit plusieurs solutions sont à votre disposition.
Réseaux sociaux :
- Twitter : https://twitter.com/Agri_Gouv
- Facebook : https://www.facebook.com/Agriculture.Gouv
Voie postale :
Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire
Délégation à l’information et à la communication
78, rue de Varenne
75349 Paris 07 SP
Voie numérique : Formulaire de contact
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
- Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;