Informations publiques
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Le « Répertoire des informations publiques » répond à l’obligation légale posée par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, modifiée par l’ordonnance 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Les conditions de réutilisation des informations publiques sont précisées dans le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
- Catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages : E-phy
- Etablissements agréés de production et de transformation, alimentation animale, sous-produits animaux
- Graines et plants forestiers : listes d’entreprises agréées, listes des espèces forestières et régions de provenance
- Groupements agréés pour la délivrance de médicaments vétérinaires Industries agroalimentaires
- Liste des distributeurs et des applicateurs de produits phytopharmaceutiques agréés
- Les vade-mecum d'inspection Institut français du cheval et de l’équitation - informations sectorielles (Base de données du SIRE des listes de chevaux, Librairie en ligne etc.)
- Annuaires des vétérinaires identificateurs et des naisseurs Source : Institut français du cheval et de l’équitation
- Budget : répertoire des missions et programmes
- Comptes de l’agriculture. Rapports présentés à la Commission des comptes de l’agriculture de la Nation (CCAN)
- Bénéficiaires, en France, des Fonds agricoles européens dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) : Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ; Fonds européen agricole pour le développement rural ( FEADER)
- Bénéficiaires, en France, du Fonds européen pour la pêche (FEP)
- Cotations des marchés / Réseau des Nouvelles des Marchés
- Statistiques de l’enseignement agricole : effectifs élèves, enseignants, résultats des examens...
- Statistiques et études sur l’agriculture, la forêt, les industriesagroalimentaires, l’occupation du territoire. Nationales et régionales. Données en ligne réutilisables
- Statistiques détaillées et personnalisées sous différents formats (payant) de l’institut français du cheval et de l’équitation (extractions personnalisées, études thématiques des observatoires économiques régionaux ...)
- Actualités réglementaires vétérinaires et phytosanitaires
- BO Agri : Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
- Bulletin Officiel : arrêtés, circulaires, notes de service, décisions, et autres textes non publiées sur Légifrance, hebdomadaire, depuis 2003. Publication hebdomadaire
- Circulaires Légifrance : regroupement des instructions et circulaires applicables, adressées pas les ministres aux services et aux établissements de l’Etat
- GalatéePro : textes réglementaires relatifs à la santé et protection des animaux d’élevage et domestique, à la pharmacie vétérinaire, l’identification et mouvement des animaux, l’alimentation animale, les sous produits animaux, la santé et protection des végétaux, la maîtrise des intrants, la prévention des pollutions,l’agriculture raisonnée, la sécurité sanitaire des aliments, les OGM, signes d’identification de la qualité et de l’origine, etc.. Textes d’origine et consolidés. Mise à jour quotidienne
- EXP@DON : Conditions sanitaires à l’exportation. Recherche en ligne des conditions sanitaires d’exportation vers les pays tiersdes animaux et denrées animales. Ce service s’adresse aux administrations et aux professionnels concernés par l’exportation d’animaux, des denrées et des produits d’origine animale.
- IMPADON : Conditions sanitaires à l’importation. Recherche en ligne des conditions sanitaires d’importation en provenance des pays tiers concernant les animaux et denrées animales. Ce service présente la réglementation et les conditions sanitaires applicables aux importations d’animaux vivants, aux denrées et aux produits d’origine animale sur le territoire communautaire et français (conditions de contrôle, liste des paystiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, certificats sanitaires, conditions particulières). Ce service s’adresse aux administrations et aux professionnels concernés par l’importation d’animaux, des denrées et des produits d’origine animale
- Textes réglementaires concernant les équidés. Source : institut français du cheval et de l’équitation
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- Appels à projets du ministère
- Annuaire et organigrammes des services du ministère (administration centrale et services déconcentrés)
- Annuaire des établissements d’enseignement agricole publics et privés
- Bilans sociaux du ministère depuis 2002
- Concours administratifs, techniques et de l’enseignement : programmes desépreuves, annales, métiers, inscriptions...
- Etudes programmées par le ministère, depuis 2001
- Formulaires/Démarches en ligne
- Guides de bonnes pratiques d'hygiène
- Marchés publics
- Rapports officiels remis au ministre
- Référentiels de diplômes, fiches du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) des formations de l’enseignement agricole Informations administratives et pratiques de l’institut français du cheval et de l’équitation (appels d’offres, démarches, communiqués et brochures ...)
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Cette section présente l'ensemble des documents administratifs transmis par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation à la demande du public, dans le cadre du titre III du code des relations entre le public et l'administration.
Si un document est fourni à un demandeur dans le cadre de ce titre III, il doit être mis en ligne. Les documents sont recensés par thème et par date de mise en ligne.Statistiques de la campagne 2023 des déclarations de ruchers (mis en ligne le 02/04/2024)
Tout apiculteur est tenu de réaliser chaque année une déclaration de détention et d’emplacement de ruches qu’il s’agisse d’un particulier, d’un établissement professionnel, d’une association,… et que son activité soit à des fins de loisir ou de cession de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche. Cette déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue et précise le nombre total de colonies détenues et leurs emplacements. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire.
La déclaration de ruches est à réaliser sur la période obligatoire allant du 1e septembre au 31 décembre en ligne ou par la transmission postale d'un formulaire Cerfa. Toutes les informations sont sur le site Mes démarches.
Les statistiques décrites ci-après sont issues de la consolidation de ces 2 modes de déclaration.
Un premier fichier donne le nombre de déclarants et le nombre de colonies d’abeilles par département et par tranche de colonies déclarées ainsi que pour l’ensemble du territoire et au global.
Un deuxième fichier donne ces mêmes informations avec d’un côté les déclarants sous forme de société avec un SIRET et d’autre part les déclarants sans SIRET (particuliers et structures sans SIRET telles que des associations, collectivités,…).
Il est précisé que ces données sont établies au regard de la commune du déclarant et non de la localisation des ruches. Il figure en fin de liste les déclarations des personnes résidents à l'étranger.
RESYTAL - BDNI (mis en ligne le 11/06/2020)
Resytal est le système d'information du Ministère en charge de l'agriculture. Ce dispositif, piloté par la Direction Générale de l'Alimentation depuis 2012, permet de fournir en temps réel un état de la situation sanitaire dans le domaine animal, végétal et alimentaire.
La base de données nationale d'identification animale (BDNI) est une partie du fichier national d'identification et de traçabilité des animaux. Cette dernière constitue le fichier unique des exploitations. Elle assure l'enregistrement de l'identification des bovins et la traçabilité des mouvements de bovins, des ovins, des caprins, des porcins, des camélidés et des volailles.
L'association Ouvre-boîte a saisi le Ministère en charge de l'agriculture afin que soit publier en ligne certains documents administratifs relatif à ces deux dispositifs. La Commission d'accès aux documents administratifs a dans son avis 20191147 estimé qu'une partie de ces documents sont couvertes par le secret des affaires et par la réglementation en matière de données à caractère personnel.
Les autres documents (tables de références, supports de formation, guides d'utilisation, cahiers des charges...) pouvant être communiqués sont les suivants :
Documentation BDNI :
Cahier des charges :
Etudes stratégiques et cadrage :
Supports de formation :
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- Cinémathèque : le fonds documentaire, alimenté par des réalisateurs du ministère de l’agriculture et de la pêche mais aussi par des réalisateurs, dont les célèbres Jacques Doillon, Robert Enrico, Patricia Mazuy, Alain Tasma..., constitue depuis 1923 une mémoire audiovisuelle agricole et rurale unique en France
- Espace presse
- Publications périodiques du ministère : alim'agri anciennement BIMAGRI (sommaires depuis 2005), Notes et études économiques (sommaires et résumés des articles de 1996 à 2002, texte intégral depuis 2003), Bulletin épidémiologique Anses (texte intégral depuis 2001), Ça bouge dans l’enseignement agricole (texte intégral depuis 2006)
- Photothèque : avec plus de 100 000 photographies d’archives et contemporaines, la Photothèque du ministère représente, depuis sa création en 1947, une véritable mémoire du monde agricole et rural. En complément, un suivi de l’actualité institutionnelle alimente un fonds événementiel
- Plaquettes, brochures, guides
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