15 décembre 2021 Info +

Questions fréquentes / Contacts

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Vous trouverez ci-dessous quelques précisions en réponse aux questions les plus fréquemment posées, classées par thèmes :

  • Logo AB

    Sur quel site peut-on trouver le logo de la marque AB ?

    Vous trouverez ce logo sur le site de l’Agence bio

    Je souhaiterais connaître la différence exacte entre le label français AB et l’Eurofeuille (label européen). Où puis trouver cette information ?

    Vous trouverez les informations relatives aux labels Bio français et européen sur le site de l’Agence BIO

    La marque AB Le logo bio européen Le guide d’utilisation du logo européen (PDF, 1,4Mo)

    Réglementation en agriculture biologique

    Comment accéder au cahier des charges sur la réglementation complète des produits biologiques ?

    Le cahier des charges concernant le mode de production biologique ainsi que la réglementation européenne se trouvent sur la page Agriculture biologique du site internet du ministère.

    Cosmétiques et textiles biologiques

    Je souhaite vendre des cosmétiques bio sur internet et dans les foires et salons. Quelle est la règlementation pour utiliser le logo "bio" ? Puis-je ré-étiqueter les produits avec la mention "distribué par" ?

    Les cosmétiques ne relèvent pas de la compétence du ministère en charge de l’agriculture. Seuls les produits agricoles certifiés biologiques conformément à la réglementation européenne, (cf. Règlement n° 834/2007) peuvent porter le logo « agriculture biologique ». A ce jour, il n’y a pas de réglementation, ni nationale, ni européenne pour des "cosmétiques biologiques ou naturels".

    Pour les produits non agricoles et non alimentaires comme les produits de beauté cosmétiques, d’hygiène, d’entretien, de bricolage, les textiles…, il n’existe pas de réglementation encadrée par les pouvoirs publics.
    Pour les règles d’étiquetage des cosmétiques, contacter le ministère de l’économie, de l’industrie, et de l’emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 59, bd Vincent Auriol , 75013 Paris

    Pour en savoir plus : consulter le guide sur les allégations à l’usage des professionnels et des consommateurs (PDF, 968Ko)

    Voir aussi sur le site de la commission européenne

    Ma société veut commercialiser un produit à base de fruits, céréales, produits laitiers 100% bio. Quelles seront mes démarches pour obtenir un certificat AB ?

    La marque "AB" à des fins de certification a pour objet d’identifier par son utilisation qu’un produit agricole ou une denrée alimentaire biologique, conformément à la réglementation communautaire (règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et ses règlements d’application) et française en vigueur, est certifié par un organisme ou une autorité publique chargé du contrôle conformément à ses mêmes réglementations.
    Consulter les règles d'usage de la marque AB sur le site de l'Agence bio (PDF, 415Ko)

    La certification de conformité atteste qu’une denrée alimentaire ou qu’un produit agricole non alimentaire et non transformé est conforme à des règles spécifiques et à des caractéristiques préalablement fixées (les « exigences et recommandations ») qui le distinguent du produit courant et qui portent, selon les cas, sur la production, la transformation ou le conditionnement.
    Différents documents et informations sont consultables sur le site internet du ministère de l’Agriculture

  • Qualité des aliments en restauration collective

    J’ai constaté un manque d’hygiène dans un commerce situé dans mon département. Comment le signaler ?

    Les services vétérinaires départementaux de l’Etat (Direction départementale de la protection des populations) veillent à la qualité et à la sécurité sanitaire des aliments. Ils font régulièrement des contrôles dans les établissements de restauration collective.
    Liste des directions départementales de la protection des populations (DDPP)

    Étiquetage alimentaire

    Je voudrais comprendre les indications figurant sur les emballages alimentaires. Quelles sont les mentions obligatoires figurant sur les emballages alimentaires ?

    La direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère des finances publie sur son site des fiches pratiques sur l’étiquetage alimentaire :

    Cours des produits frais périssables

    Quel site donne des informations sur les cours des fruits et légumes et autres produits frais périssables ? Comment trouver et recevoir régulièrement le bulletin du service des nouvelles du marché pour les fruits et légumes ?

    Le Réseau des Nouvelles des Marchés ( RNM ) diffuse des informations sur les marchés et les produits frais. Les cotations sont établies à tous les stades de commercialisation, de la production agricole à la distribution.
    Le Réseau des Nouvelles des Marchés publie régulièrement un bulletin sur les fruits et légumes et d’autres produits frais périssables. Consultez les conditions d’abonnement

    Alimentation des personnes âgées - Restauration collective - Portage à domicile

    Je recherche les guides publiés par le ministère de l’Agriculture, concernant l’amélioration de l’alimentation pour les personnes agées (restauration collective ou portage à domicile). Où peut on trouver ces documents ?

    La Direction Générale de l’Alimentation en concertation avec la Direction Générale de la Cohésion Sociale, met à disposition des seniors 3 guides, fruit d’une collaboration avec les professionnels de santé et de la restauration collective. Ils donnent des explications pour prolonger le plaisir de manger et veiller au maintien le plus longtemps possible de l’autonomie des séniors. Consultez ces guides. Voir aussi l'article Améliorer l’offre en institution pour personnes âgées

  • Déclaration annuelle de rucher et liste des opérateurs

    Quelle est la procédure pour déclarer son rucher ? Je souhaite me procurer l’imprimé CERFA N° 13995*01 ainsi que la législation concernant l’apiculture. De quelle façon doit-on procéder ?

    La déclaration annuelle des ruches est obligatoire depuis le 1er janvier 2010. Les apiculteurs doivent transmettre leur déclaration à l’opérateur de saisie désigné pour son département.

    Consulter l'espace "Mes démarches" sur le site internet du ministère

    Apiculture biologique

    Je ne trouve pas sur votre site, le cahier des charges de l’apiculture biologique. A quel endroit peut-on le trouver?

    Vous trouverez toutes les informations nécessaires en matière d’agriculture biologique sur le site du ministère de l’agriculture

    Pour ce qui concerne plus particulièrement l’apiculture, elle est traitée

    • dans le règlement N° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 (article 14) relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques,
    • et dans le règlement (CE) N°889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 (article 13), portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles.

    Pour ce qui concerne la transformation, l’étiquetage, les contrôles, etc... ce sont les dispositions générales qui s’appliquent.

  • Baux et fermage

    Quel est le prix des baux ruraux pour des terres agricoles ?

    Le mode de calcul de l’indice des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, a été uniformisé sur le plan national (art. 62 de la loi du 27 juillet 2010). ( il était auparavant calculé dans chaque département ).

    Contacter Le site statistique du ministère : Agreste

  • Bourses, aides financières

    Je fais des études d’enseignement agricole et je souhaiterais bénéficier d’une bourse. quelles sont les conditions à remplir ? Je fais un stage à l’étranger, puis je obtenir une aide financière ?

    Les bourses et aides financières diverses sont destinées à contribuer à l’entretien des élèves aptes à entreprendre ou à poursuivre des études et dont les ressources familiales ont été reconnues durablement ou temporairement insuffisantes.

    Je suis étudiante en médecine vétérinaire à l’étranger, puis je percevoir une Bourse nationale du Ministère de l’Agriculture ?

    Le dispositif de bourses d’études du Ministère chargé de l’Agriculture est destiné aux étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur agricole sous tutelle ou sous contrat d’association.
    Dans ce cadre, seules les formations dispensées dans l’une des quatre écoles vétérinaires françaises (ENV de Maisons-Alfort, Vétagrosup, ONIRIS et ENV de Toulouse) peuvent faire l’objet d’un financement du Ministère de l’Agriculture.

    Les différentes bourses et aides existantes :

    Les bourses nationales sur critères sociaux de l'enseignement secondaire agricole Les bourses nationales de l’enseignement supérieur au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Les aides à la mobilité internationale

    Diplômes : obtention des diplômes, équivalence

    J’ai égaré mon diplôme / je n’ai toujours pas reçu mon diplôme. Auprès de qui puis-je le demander ?

    L’obtention des diplômes dépend du niveau régional. Contacter le service régional de la formation et du développement (SRFD) de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) dont les coordonnées figurent sur le site internet du ministère

    Je souhaite partir à l’étranger dans le but d’obtenir un diplôme vétérinaire . Comment savoir si ce diplôme est reconnu par la France ? J’ai acquis mon diplôme de vétérinaire à l’étranger et je souhaiterais exercer en France. Quelles sont les conditions d’équivalence des diplômes ?

    Le ministère de l’agriculture ne peut délivrer de reconnaissance ou d’équivalence de diplôme. Le centre d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes, « ENIC-NARIC France » (European Network of Information Centres – National Academic Recognition Information Centres) est compétent en la matière

    Site du centre d’information sur la reconnaissance des diplômes

    Se former à un métier agricole, qualification...

    Je recherche une formation dans le domaine agricole. Quelles sont les voies d’accès aux diplômes et certifications ?

    Pour connaître des diplômes et les voies d’accès de l’enseignement agricole : consulter le portail web de l’enseignement agricole français

    Pour connaître les obligations et qualifications nécessaires de certains métiers :

    CERTIPHYTO : certificat individuel de produits phytopharmaceutiques
    Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, et afin de renforcer la formation à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (ou phytosanitaires), tout utilisateur ou distributeur de produits phytopharmaceutiques à des fins professionnelles devra posséder un certificat d’aptitude obligatoire, à partir d’octobre 2013 ou 2014 selon la catégorie professionnelle. À partir de 2015, le certificat devra être obligatoirement présenté pour l’achat de pesticides à usage professionnel.

    CAPTAV : formation au certificat d’aptitude professionnelle pour le transport d’animaux vivants (CAPTAV)

    Établissements

    Où puis-je me procurer la liste des établissements de l’enseignement agricole ?

    La liste des établissements d’enseignement agricole publics et privés se trouve sur le site du ministère de l’Agriculture.
    Consulter la carte interactive des établissements d’enseignement agricole publics sur le site de l'enseignement agricole.

    Assermentation

    Quelles sont les démarches à effectuer pour devenir assermenté en matière de protection animale ?

    Seuls les agents officiels de l’état ont une assermentation pour relever des infractions en matière de protection animale. L’Etat n’habilite pas des "inspecteurs" hors de ces agents.

  • Données

    Une liste des exploitations agricoles françaises est-elle disponible a la consultation ?

    Le ministère de l’agriculture ne fournit pas de listes d’exploitations agricoles, ni de données individuelles sur les exploitations.

  • Contribution Volontaire Obligatoire (CVO)

    Pouvez-vous m’indiquer si la cotisation CVO est obligatoire ?

    La CVO, Contribution Volontaire Obligatoire, est comme son nom l’indique obligatoire.
    Le taux de cotisation est variable selon la catégorie à laquelle la personne fait référence : propriétaire forestier, exploitant forestier, scieur...etc
    L’organisme en charge de la collecte de la CVO est France Bois Forêt. Un accord professionnel fixant les termes de même accord est signé tous les 3 ans par toutes les organisations professionnelles adhérentes.
    Un arrêté pris conjointement par le MAAF et le Ministère de l’Economie et des Finances (DGCCRF) permet l’extension des accords et donc de prélever cette CVO, pour autant que l’organisation représentative concernée soit intégrée dans FBF et l’accord interprofessionnel.

    Pour en savoir plus sur la CVO

  • Importation, exportation d’animaux et de denrées

    Où peut-on obtenir des informations sur les différentes démarches (sanitaires...) à effectuer et documents à fournir :

    pour importer des produits ou denrées en provenance de l’étranger et à destination du marché français

    pour exporter des produits animaux ou végétaux vers l’étranger . Quelle procédure doit être suivie pour obtenir un certificat sanitaire international ?

    J’ai un projet de création d’entreprise dans le secteur de la restauration. Je dois procéder aux travaux pour l’installation complète de la cuisine. Comment me procurer les informations concernant les règles d’ygiène et de mise au normes ?

    Consulter le site AGROBAT : une aide sur internet pour la conception de bâtiments pour l’agroalimentaire. Le site apporte un appui à tous les professionnels lors de l’élaboration des projets de construction de locaux de travail dans le domaine agroalimentaire. Agrobat permet d’intégrer en même temps les contraintes liées à la sécurité sanitaire des aliments et celles liées à la sécurité et à la protection de la santé des salariés, dans l’élaboration d’un projet de construction de locaux de transformation ou de stockage de produits agroalimentaires.
    www.agrobat.fr

    Voir aussi :

    Impadon regroupe l’ensemble de la réglementation et des conditions sanitaires pour l’importation des animaux vivants et des produits d’origine animale, des végétaux et des produits végétaux, provenant des pays tiers vers l’Union européenne : conditions de contrôle, liste des pays tiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, certificats sanitaires et conditions particulières.

    Exp@don porte à la connaissance des exportateurs français les exigences sanitaires et phytosanitaires des pays et les listes d’établissements autorisés à l’exportation vers les pays tiers.
    Expadon répond aux questions, sans barrière linguistique. Il simplifie les démarches administratives par la télé-transmission sécurisée des certificats sanitaires et phyto-sanitaires.

    Vous trouverez plus d'informations et les démarches utiles pour accéder aux deux sites sur l'espace " Mes démarches" du ministère
    http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/association-ou-organisation-de/importer-ou-exporter-77/

    Voir aussi la page " importation" du site internet du ministère de l’agriculture

  • Nominations

    Quelle est la procédure à suivre pour présenter un candidat au grade du mérite agricole. Quel service dois je contacter ?

    Pour faire une proposition de nomination relative au Mérite Agricole, la procédure classique est d’intervenir auprès du préfet de département qui fera suivre le dossier vers le cabinet du ministre. Les demandes de nomination dans l’ordre du Mérite agricole sont établies sur un formulaire mis à la disposition des candidats par la préfecture. Un certain nombre de documents devront être fournis : pièce d’état civil, extrait de casier judiciaire, déroulement de carrière, appartenance à des associations, etc

    Existe-t-il un site qui répertorie ceux qui ont reçu le mérite agricole ?

    Les listes des nominations dans l’ordre du mérite agricole sont publiées, en général 2 fois par an, au Bulletin officiel des décorations et médailles (Journal officiel ).
    Aucune publication n’est faite en dehors de ce BO.

    Contacter cet organisme à l’adresse suivante :

  • Données

    Où puis-je trouver des informations sur les organismes génétiquement modifiés ?

    Les informations publiques sur les OGM sont consultables à cette adresse : https://agriculture.gouv.fr/tout-savoir-sur-les-ogm

  • Télépac

    Comment faire pour créer mon compte TelePAC ? Je n’ai pas de numéro Pacage, comment faire ?

    Voir les conseils et questions/réponses sur le site des téléservices des aides de la PAC

    Bénéficiaires des aides PAC

    Je souhaite accéder à la liste des bénéficiaire des subventions PAC. La mise en ligne de cette liste a été suspendue courant 2011. Pour quelles raisons ?

    En application du règlement européen (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, daté du 17 décembre 2013, chaque Etat membre est tenu de publier annuellement un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires des aides de la PAC, qu’elles relèvent du fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ou du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
    Consulter l’information et la liste des bénéficiaires

  • Déclaration des puits et forages

    Nous avons souvent en mairie des questions sur les forages domestiques. Pourriez-vous nous adresser la réglementation ?

    Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie propose sur son site des iinformations sur l’obligation de déclaration des puits et des forages : contexte réglementaire, risques sanitaires, formulaire de déclaration, questions-réponses...
    Consulter le site

  • Données

    Je souhaiterais connaître le prix des terres agricoles dans ma région. Comment faire ?

    Vous trouverez ces informations sur Légifrance : valeur vénale moyenne des terres agricoles

  • Emballages bois / norme NIMP15

    Je recherche une liste à jour des pays avec une exigence phytosanitaire pour les emballages bois selon la norme NIMP15. Où puis-je la trouver ?

    La liste des pays avec une exigence phytosanitaire pour les emballages bois se trouve sur le site internet du ministère
    Consulter la thématique Santé et Protection des Végétaux > Santé des végétaux > Surveillance des échanges > Le programme de conformité, une réponse à la problématique des emballages

    Importation de végétaux

    Les particuliers peuvent importer directement des produits végétaux ?

    Les exigences sanitaires liées à l’importation des végétaux sont très strictes compte tenu du danger de propagation d’organismes nuisibles, notamment en provenance de pays tiers .

    Formation certiphyto

    Je recherche une formation dans le domaine agricole. Quelles sont les voies d’accès aux diplômes et certifications ?

    Voir rubrique Enseignement agricole Se former à un métier agricole, qualification

    Indicateur de fréquence de traitements phytosanitaires (IFT) - indicateur NODU

    J’ai plusieurs questions concernant l’indicateur NODU et l’IFT. A qui dois-je m’adresser ?

    L’IFT ou indicateur de fréquence de traitements phytosanitaires permet de suivre l’évolution de la consommation de pesticides.
    L’indicateur NODU, ou nombre de doses unités permet un suivi global national de l’évolution de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
    Vous pouvez consulter les différents documents IFT et NODU sur le site internet du ministère : Indicateurs

    Contact pour toute question ou renseignement : calculette-ift.dgpaat@agriculture.gouv.fr

  • Données

    Je recherche des statistiques sur l’agriculture, les IAA, la forêt et la pêche, en France et dans les DOM. Où puis-je les trouver ?

    Le Service de la statistique et de la prospective (SSP) et les services régionaux de l’information statistique et économique (DRAAF) produisent et diffusent des statistiques agricoles dans les secteurs suivants : l’agriculture ( productions animales et végétales, structure des exploitations, prix, revenus, ...), la forêt, les industries agricoles et alimentaires ( production, commercialisation, résultats économiques, …), l’espace rural.

    Consulter l’espace statistique Agreste Données en ligne : Tableaux et séries statistiques Voir aussi la page Observatoires et statistiques

  • Nuisances

    Que faire en cas de nuisances ?

    Les troubles de voisinage relèvent pour la plupart des dispositions du code civil. Si les tentatives de règlement amiable auprès du voisin ne peuvent aboutir, il est conseillé de s’adresser >> au maire >> aux administrations sanitaires et sociales de l’Etat ( anciennement directions départementales des affaires sanitaires et sociales) >> au commissariat de police ou à la gendarmerie >> au tribunal d’instance pour porter plainte.

    Il est recommandé de se faire conseiller par des professionnels juridiques et fonciers tels que les avocats, notaires ou géomètres experts.
    Pour consulter le code civil
    Pour consulter le règlement sanitaire départemental : s’adresser à la préfecture

    Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), qui relève du code de la santé, édicte des règles techniques d’hygiène qui ne sont pas précisées dans d’autres textes. Il comporte notamment des dispositions relatives aux locaux d’habitation et professionnels, à l’élimination des déchets, à l’hygiène alimentaire et à l’hygiène en milieu rural. Ces règles sont prescrites par arrêté préfectoral à partir d’un règlement sanitaire type qui peut ainsi être adapté aux conditions particulières de chaque département.

    Pour accéder aux codes civil et de la santé : http://www.legifrance.gouv.fr/initR...

    Quelques ouvrages :

  • Importation de végétaux et produits animaux

    Je suis à l’étranger et j’aimerais rapporter des graines et des végétaux. A qui dois-je m’adresser pour savoir s’il est possible d’en importer ? Je suis à l’étranger et j’aimerais rapporter des denrées animales. Est-il possible de le faire et dans quelles conditions ?

    Consulter la page du site du ministère de l’agriculture "Importation - Exportation de denrées animales et végétales" à l’adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/importat...
    et notamment cette plaquette (PDF, 892Ko) qui renvoie vers les Douanes pour plus d’infos.

Si la FAQ ne répond pas à vos attentes, vous pouvez :

Effectuer vos démarches réglementées et fournir des informations à l’administration sur le site Mes démarches :

  • demander une aide économique (PAC, Calamité agricole...),
  • effectuer une déclaration (vétérinaire sanitaire, activité avec des animaux de compagnie...)
  • obtenir un droit, une dérogation (agrément sanitaire, GAEC…)
  • s’inscrire dans l’enseignement agricole (enseignement agricole...)
  • travailler au ministère de l’agriculture et de l'alimentation

Ces démarches réalisées par voie électronique offrent les mêmes garanties que les envois notifiés par lettre recommandée.

Consulter les conditions générales d'utilisation du service de contact du ministère :

conditions générales d'utilisation pdf - 39.42 Ko

Envoyer des documents ou poser une question aux établissements publics du ministère :

Envoyer des documents ou poser une question aux services du ministère dans votre région ou votre département :

Envoyer un courrier ou poser une question au ministre :

  • par voie électronique
  • par voie postale : Monsieur le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
    78, rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP

Pour nous contacter par voie postale, vous pouvez écrire au :

Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
78, rue de Varenne
75349 Paris 07 SP
01 49 55 49 55

Le ministère ne diffuse pas d’objets publicitaires et ne dispose pas d’invitations gratuites pour le Salon international de l’agriculture.