Politique agricole commune
PAC 2023-2027 : proposition de PSN de la France transmise à la Commission européenne
Retrouvez dans cet article les propositions de PSN PAC 2023-2027 de la France à la Commission européenne
29 avril 2022 Info +
Les aides de la PAC (période 2014-2022)
Retrouvez toutes les informations pratiques sur les aides de la PAC 2021 (période 2014-2022).
25 février 2022 Dossier
La PAC 2015-2022 en un coup d’œil
La Politique agricole commune (PAC) consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.
25 février 2022 Info +
Concertation continue : tout savoir sur le Plan Stratégique National
Tout savoir sur le plan stratégique national en consultant notre dossier dédié.
23 février 2022 Dossier
Consultation du public : Projet de Plan stratégique national de la France pour la future politique agricole commune (PAC) 2023-2027 (PSN PAC)
La Politique agricole commune (PAC) est l’une des politiques les plus emblématiques de l’Union européenne (UE). Première politique commune dans le cadre de la construction du projet européen, elle était prévue dès le Traité de Rome en 1957. Son objectif est d’assurer la sécurité alimentaire en Europe, d’améliorer le revenu des agriculteurs, d’accompagner la modernisation de l’agriculture et de permettre le bon fonctionnement du marché commun, en s’appuyant sur une solidarité financière entre les États membres. Pour relever les nouveaux défis qui se présentent à elle, la PAC doit être modernisée, simplifiée et également articulée de manière plus cohérente, avec d’autres politiques de l’Union et ce, afin d’optimiser sa contribution aux objectifs de développement durable et aux dix objectifs de la Commission.
22 novembre 2021 Info +
Relevé de conclusions du Comité État-Régions du 10 novembre 2021
Le Comité État-Régions du mercredi 10 novembre 2021 a notamment permis d’arrêter les derniers points nécessaires à la finalisation du Plan Stratégique National et relatifs à la mise en œuvre de décroisement des compétences entre l’État et les Régions sur la gestion du FEADER.
18 novembre 2021 Info +
PSN PAC : Avis de participation du public par voie électronique
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est chargé d’organiser la consultation du public par voie électronique, en tant qu’autorité compétente nationale pour le Plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027. La consultation du public sur le projet de Plan stratégique national de la Politique Agricole Commune 2023-2027 est ouverte pendant 30 jours : Du 12 novembre 2021 au 11 décembre 2021 inclus
18 novembre 2021 Info +
PSN PAC et calendrier : les grandes étapes nationales et européennes entre 2017 et 2023
PNS PAC : le calendrier
18 novembre 2021 Info +
PSN PAC : un diagnostic partagé, essentiel pour établir le prochain PSN
La rédaction d’un diagnostic en vue du futur Plan Stratégique National de la PAC post-2020 est le résultat d’un travail conjoint de l’État et des Régions, enrichi des résultats de la consultation des parties prenantes menée entre septembre et décembre 2019. Son contenu a été partagé lors de la réunion du Conseil supérieur d’orientation, en formation élargie, du 5 février 2020.
29 juillet 2021 Info +
PSN PAC : focus sur la réforme de la PAC 2023-2027
La Politique agricole commune (PAC) est l’une des politiques les plus emblématiques de l’Union européenne (UE). Première politique commune dans le cadre de la construction du projet européen, elle était prévue dès le Traité de Rome en 1957. Son objectif est d’assurer la sécurité alimentaire en Europe, la modernisation de l’agriculture et le bon fonctionnement du marché commun, en s’appuyant sur une solidarité financière entre les États membres.
29 juillet 2021 Info +
PSN PAC : deux garants pour assurer la concertation continue
Lors de sa séance plénière du 28 avril 2021, la Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné deux garants du processus d’information et de participation du public jusqu’à l’ouverture de la participation du public par voie électronique sur le PSN PAC. Les deux garants nommés sont madame Paola Orozco-Souël et monsieur Gilles-Laurent Rayssac. Ils sont investis d'une mission d’intérêt général sur ce projet, emportant des enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire fondamentaux.
16 juillet 2021 Info +
PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
Les négociations européennes sur la prochaine programmation de la PAC post 2020 se poursuivent sur la base des propositions de la Commission européenne. Les projets de règlements européens, proposés par la Commission en juin 2018, introduisent une innovation essentielle : l'élaboration par chaque État-membre d'un plan stratégique national (PSN PAC). Explication.
17 juin 2021 Info +
Relevé de conclusions du comité État-Régions du 20 mai 2021
Le jeudi 20 mai 2021, le comité État-Régions s'est tenu en présence, entre autres, du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Voici le relevé de décisions.
21 mai 2021 Info +
L'histoire de la PAC racontée par ses grands acteurs
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, six nations – la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Italie et l’Allemagne de l’Ouest – trouvent un terrain d’entente, l’agriculture, pour assurer la sécurité alimentaire des populations et fonder une Europe solidaire.
05 mai 2021 Info +
Déclaration PAC : comment déterminer l’admissibilité des surfaces de prairies et pâturages ?
Depuis 2015, les règles d’admissibilités des surfaces en prairie permanentes s’appuient sur une approche par prorata, à partir de la photographie aérienne des parcelles agricoles de l’exploitation.
04 mai 2021 Info +
Sommet franco-espagnol du 15 mars 2021 - Déclaration conjointe de Julien Denormandie et Luis Planas Puchades
Sommet franco-espagnol du 15 mars 2021 - Déclaration conjointe de Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation de la République française, et Luis Planas Puchades, ministre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation du Royaume d’Espagne
15 mars 2021 Info +
Julien Denormandie salue l’accord trouvé au Conseil des ministres de l'agriculture sur la future PAC
Le Conseil des Ministres de l'agriculture de l'Union européenne est parvenu à un accord sur la nouvelle Politique agricole commune pour la période 2023-2027.
21 octobre 2020 Info +
Julien Denormandie a réaffirmé les priorités françaises sur la future PAC et la stratégie "De la ferme à la fourchette"
Julien Denormandie a réaffirmé auprès de ses homologues européens les priorités françaises sur la future PAC et la stratégie « De la ferme à la fourchette »
01 septembre 2020 Info +
Ne différez pas votre déclaration, déposez dès maintenant votre dossier PAC
Compte tenu de la crise du Covid-19, la date limite de dépôt des télédéclarations a été décalée du 15 mai au 15 juin. Un nombre important de dossiers déposés avant le 15 mai 2020 contribuerait à ce que le processus d'instruction et de paiement se déroule selon le calendrier habituel.
06 mai 2020 Info +
PAC post-2020 : Didier Guillaume rencontre ses homologues allemand et polonais en Pologne
Ce lundi 7 octobre, le ministre en charge de l'Agriculture est à Varsovie, en Pologne, en compagnie de Julia Klöckner et Jan Krzysztof Ardanowski, ses homologues allemand et polonais, dans le cadre du Triangle de Weimar. Une charte pour une future Politique agricole commune (PAC) intégrée a été signée.
07 octobre 2019 Actualité
