PSN PAC : un diagnostic partagé, essentiel pour établir le prochain PSN

La rédaction d’un diagnostic en vue du futur Plan Stratégique National de la PAC post-2020 est le résultat d’un travail conjoint de l’État et des Régions, enrichi des résultats de la consultation des parties prenantes (organisations professionnelles agricoles, représentants de l’agroalimentaire, organisations de salariés du secteur, représentants de la société civile, associations environnementales, associations de consommateurs, et associations de défense des animaux, ainsi que divers réseaux agricoles et territoriaux, etc.) menée entre septembre et décembre 2019. Son contenu a été partagé lors de la réunion du Conseil supérieur d’orientation, en formation élargie, du 5 février 2020, présidée par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et le Président de Régions de France.

Il s’agit d’un document qui a évolué jusqu’en mai 2021, à la suite d’actualisations successives. Ce document a été transmis à l’évaluateur ex-ante en charge d’en vérifier la complétude et la cohérence, ainsi qu’à la Commission européenne.

Il est structuré de la manière suivante :

• chaque objectif fixé dans le projet de règlement européen portant sur les plans stratégiques nationaux relatifs à la PAC fait l’objet d’une fiche diagnostic nationale, d’une grille « AFOM » (atouts, faiblesses, opportunités, menaces), et d’une liste de besoins nationaux, complétée des besoins régionaux métropolitains, et ultramarins issus des travaux menés dans les territoires ;

• tous les indicateurs de contexte fixés au niveau européen pour l’évaluation par la Commission européenne des diagnostics des différents États-membres, sont utilisés (ils sont signalés par un surlignage jaune) ;

• les données sont documentées par une bibliographie permettant au lecteur d’identifier les sources des informations fournies ;

• les volets régionaux du diagnostic seront annexés au diagnostic national afin de garantir la couverture de la diversité des territoires français, lors de la transmission du PSN PAC à la Commission européenne.

Ce diagnostic constitue la première pierre du Plan stratégique national, en ce qu’il permet d’établir une base largement partagée de l’état des lieux du secteur agricole et agroalimentaire, des zones rurales et de la filière forêt-bois en France, ainsi que des attentes de consommation des Français, des tendances auxquelles on peut s’attendre, des effets de la PAC et des facteurs externes à la PAC sur cet état des lieux, et d’identifier, à partir des atouts, faiblesses, opportunités et menaces qui en découlent, les besoins auxquels il convient de répondre.

C’est à partir de ces besoins identifiés dans le diagnostic que les priorités d’action et la stratégie d’intervention seront définies pour décliner, en France, la prochaine programmation de la PAC dans le PSN. L’objectif du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est d’aboutir à un accord européen sur la PAC fin juin 2021 et de pouvoir rédiger un PSN finalisé en vue de sa transmission à la Commission européenne fin 2021.

À télécharger

Dernière version du Diagnostic avec le volet des régions ultra marines intégré :