La PAC 2015-2022 en un coup d’œil

La politique agricole commune (PAC) apporte un soutien à l'ensemble des agriculteurs, des filières agricoles et des territoires ruraux. La réforme introduite en 2015 a notamment visé une orientation des soutiens en faveur de l'élevage, de l'emploi, de l'installation de nouveaux agriculteurs, de la performance économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.

La programmation 2015-2022 de la PAC repose sur des « dispositifs » complémentaires que chaque agriculteur peut mobiliser en fonction de son type de production et de son projet. Ils s’appuient tant sur le 1^er pilier de la PAC que sur le 2nd pilier de la PAC, qui sont mobilisés en synergie.

L'entrée en vigueur de la prochaine réforme étant reportée au 1er janvier 2023, les dispositifs de la période 2015-2020 restent d'application pendant la période de transition, qui concerne les années 2021 et 2022.

Le budget alloué aux aides de la PAC pendant cette période de transition a été revalorisé à hauteur de 9,8 milliards d'euros de crédits européens par an pour les années 2021 et 2022, dans le contexte des actions engagées au sein de l'Union européenne pour la relance de l'économie. Des moyens supplémentaires ont ainsi été obtenus pour le développement rural, qui permettront d'accompagner concrètement la relance dans les territoires.

Ces dispositifs sont présentés, avec pour chacun :

• une explication succincte du principe de l’aide ;
• une description technique plus détaillée ;
• les modalités pratiques à suivre pour pouvoir en bénéficier.