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Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

04 mai 2021 Info +

Déclaration PAC : comment déterminer l’admissibilité des surfaces de prairies et pâturages ?

Depuis 2015, les règles d’admissibilité des surfaces en prairie permanentes s’appuient sur une approche par prorata. Le guide national d'aide à la déclaration du taux d'admissibilité des prairies et pâturages permanents détaille la méthode à suivre pour estimer la surface admissible de ces surfaces.

Ce guide a été mis à jour en 2018, avec notamment l'évolution de certaines modalités d'appréciation de la surface admissible.

Le référentiel photographique présent dans l'ancienne version a été supprimé : il ne doit plus être utilisé.

Lors de l’évaluation de la classe de prorata (= densité) applicable aux zones de densité homogène des parcelles de leur exploitation, les exploitants sont invités à tenir compte de ces nouvelles modalités, en sus de l’évolution du couvert présent sur la zone.

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