Publications - page 25
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Lutte contre Xylella fastidiosa en Corse
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'élaborer une nouvelle stratégie de lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa, suite au classement de la Corse en zone d'enrayement.
04 octobre 2018 Rapports
Évaluation des gisements et des modes de production de la biomasse pour la production électrique dans les DOM
Une mission interministérielle a été chargée d’évaluer les gisements et les modes de production de la biomasse pour stabiliser la production électrique dans les départements d’outre-mer.
24 janvier 2020 Rapports
Emplois et formations dans le secteur forestier
Le CGAAER a été chargé d'étudier les conséquences du Plan national forêt bois en termes d'emplois et de formations.
26 mars 2019 Rapports
Conséquences de la séparation des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'étudier les conséquences de la séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques, introduite par la loi EGAlim.
14 mars 2019 Rapports
Éducation alimentaire de la jeunesse
Une mission interministérielle a été chargée d’apporter un éclairage sur la mise en œuvre de l’axe « éducation alimentaire de la jeunesse » du programme national pour l’alimentation et sur les partenariats à développer dans ce domaine.
14 mars 2019 Rapports
Les missions « dites de service public » confiées au réseau des chambres d'agriculture
Le CGAAER a été chargé d'analyser le contenu et le périmètre des missions « dites de service public » qui sont confiées aux chambres d'agriculture parmi de nombreuses autres missions d'intervention
21 décembre 2018 Rapports
Bilan de la formation complémentaire par la recherche des inspecteurs de santé publique vétérinaire et des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
Le CGAAER a été chargé d'élaborer une enquête-bilan de la formation complémentaire par la recherche organisée par ministère.
26 septembre 2018 Rapports
Projet de création d'un Institut des hautes études de l'agriculture
Le CGAAER a été chargé d'une mission d'étude d'opportunité et de préfiguration d'un Institut des hautes études de l'agriculture (IHEDA) à Châlons-en-Champagne.
26 septembre 2018 Rapports
Analyse des plans de protection des forêts contre les incendies
Une mission du CGAAER a été chargée d'analyser les plans en vigueur de protection des forêts contre les incendies et de proposer le cadre type dans lequel devront s'inscrire les prochains plans.
26 septembre 2018 Rapports
Le renouvellement de la flotte de pêche dans les départements d'outre-mer
Le CGAAER et l'Inspection générale des affaires maritimes ont été chargés de proposer un plan de renouvellement de la flotte de pêche adapté à chaque DOM : identification des flottilles, dispositifs d'encadrement, recherches scientifiques à mener et contrôles à déployer.
26 septembre 2018 Rapports
Analyse de la situation de l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation
Le CGAAER et le CGEFI ont été chargés d'élaborer un modèle réaliste de fonctionnement durable de l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation, à la suite de l'activation de la procédure d'alerte par son commissaire aux comptes en décembre 2017.
26 septembre 2018 Rapports
Résultats et analyse d'une enquête-bilan sur la formation complémentaire par la recherche des inspecteurs de santé publique vétérinaire et des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
La première enquête-bilan sur la formation complémentaire par la recherche (FCPR) des ISPV et des IAE a été menée à l'initiative du groupe FCPR du CGAAER. Après une analyse des résultats, le rapport formule quatre recommandations visant à une meilleure prise en compte des compétences apportées par la FCPR dans la carrière de ces double-diplômés et dans la gestion des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
06 septembre 2018 Rapports
Mesures d'accompagnement des éleveurs confrontés à la prédation de l'ours dans les Pyrénées
Une mission interministérielle a été chargée de proposer des mesures pour soutenir le pastoralisme face aux prédations croissantes de l'ours brun dans les Pyrénées centrales.
14 mars 2019 Rapports
Le plan de protection des forêts contre les incendies
Une mission du CGAAER a été chargée d'analyser les plans en vigueur de protection des forêts contre les incendies et de proposer le cadre type dans lequel devront s'inscrire les prochains plans.
30 août 2018 Rapports
Renouvellement de la flotte dans les départements d'Outre-mer (DOM)
La Commission européenne prévoit la possibilité d'aides d'État pour le renouvellement de la flotte de pêche dans les DOM. Le CGAAER et l'Inspection générale des affaires maritimes ont été chargés de proposer un plan d'actions adapté à chaque DOM : flottilles à renouveler, dispositifs d'encadrement, recherches scientifiques à mener et contrôles à déployer.
28 août 2018 Rapports
Le renouvellement de la flotte de pêche dans les départements d'outre-mer
La Commission européenne prévoit la possibilité d'aides d'État pour le renouvellement de la flotte de pêche dans les DOM. Le CGAAER et l'Inspection générale des affaires maritimes ont été chargés de proposer un plan d'actions adapté à chaque DOM : flottilles à renouveler, dispositifs d'encadrement, recherches scientifiques à mener et contrôles à déployer.
26 juillet 2018 Rapports
Analyse de la situation de l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP), diagnostic et propositions
A la suite de l'activation de la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes de l'ITSAP en décembre 2017, une intervention en urgence du ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation a été décidée en janvier et une mission de diagnostic et de propositions d'un modèle durable de fonctionnement de l'institut a été confiée au CGefi et au CGAAER.
26 juillet 2018 Rapports
Synthèse des rapports sur les DDI 2017
Une mission interministérielle a été chargée d'établir la synthèse des rapports d'examen de l'organisation et du fonctionnement des DDI en 2017.
20 juillet 2018 Rapports
Comment mieux prendre en compte les externalités positives de la bioéconomie
Le CGAAER a été chargé d'identifier les moyens de mieux prendre en considération les avantages environnementaux, économiques et sociaux de l’utilisation de produits biosourcés.
20 juillet 2018 Rapports
Utilisation du CASDAR pour le financement des programmes de massif
Dans le cadre de sa mission permanente d'audit de conformité de l'utilisation des fonds du CASDAR, le CGAAER a été chargé d'examiner les programmes 2015 de développement agricole et rural pour les territoires correspondant au Massif central et aux massifs des Alpes, des Pyrénées et du Jura, appelés « programmes de massif ».
20 juillet 2018 Rapports