Audit du programme régional de développement agricole et rural de Champagne-Ardenne

Rapport de mission d’audit n°18055-02

Décembre 2018

Mots-clés : risques naturels et technologiques, Bretagne, prévention inondation, gestion de crise, prévision des crues, érosion littorale, contrôle des ICPE, contrôle des canalisations et réseaux

Enjeux

L'arrêté du 7 avril 2007 modifié a confié au CGAAER une mission permanente d'audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) accordés pour le financement de projets concourant au développement agricole et rural.
Dans ce cadre, a été réalisé en 2018 l'audit de la tranche 2016 du programme régional de développement agricole et rural piloté par la chambre régionale d'agriculture de Champagne-Ardenne.
Le coût total du programme 2016 s'est élevé à 5 070 486 € dont 1 622 975 € ont été financés par la subvention provenant du CASDAR, soit 32,01 %.

Méthodologie

La procédure d'audit a été la suivante :

• prise de connaissance du dossier auprès du bureau gestionnaire de la DGPE,
• rencontre avec l'audité et ses partenaires,
• rédaction d'un rapport provisoire transmis à l'audité et à la DGPE dans le cadre de la procédure contradictoire,
• publication du rapport final portant en annexe les avis de l'audité et de la DGPE.

Résumé

Le programme présenté a été élaboré en cohérence avec les orientations du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) reprises dans le contrat d'objectifs des chambres d'agriculture, signé le 10 décembre 2013 : concevoir et accompagner des systèmes de production basés sur les principes de l'agro-écologie, développer l'agriculture biologique.
Ce programme repose principalement sur l’activité des quatre chambres départementales d’agriculture (Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne) et sur la chambre régionale d’agriculture (CRA) qui en est le maître d’œuvre.
La mission note que la gouvernance stratégique a été assurée en 2016 par le comité régional d’orientation « recherche, développement, formation » (COREDEF) et par un comité de pilotage animé par la directrice adjointe de la chambre d'agriculture de la Marne, responsable du PRDAR. Cette organisation a évolué avec la création de la nouvelle région Grand Est qui dispose depuis le 1er janvier 2018 d'un PRDAR unique à la place des trois anciens programmes (Champagne-Ardenne, Alsace, Lorraine).
L’analyse des réalisations 2016 en termes de moyens budgétaires et humains montre qu’elles sont globalement conformes aux prévisions. De plus, la mission considère que les livrables des actions sont de qualité et note en particulier l'effort d'un document de présentation globale du PRDAR.
Toutefois, en raison des insuffisances constatées, elle recommande pour l'avenir :

• de veiller à la signature de la convention annuelle en début d'année ;
• de faire apparaître intégralement l'ensemble du temps de travail des pilotes d'action dans les moyens humains consacrés au PRDAR ;
• de veiller à la certification systématique des comptes de réalisation par les autorités compétentes ;
• de renseigner, dans le compte rendu annuel, les valeurs atteintes par les indicateurs de résultats et de réalisation prévus dans le programme prévisionnel.

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