Publications - page 22
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
L’efficacité des politiques publiques mises en œuvre à Roubaix
A la demande du Premier ministre, une mission d’inspection générale a été chargée d’évaluer l’efficacité des différentes politiques publiques à l’œuvre sur le territoire de Roubaix en matière d’agriculture urbaine, de cohésion sociale, de santé, d’éducation, de formation, d’emploi et de développement économique puis d’identifier les outils pouvant être mobilisés par l’État, la métropole européenne de Lille et les autres collectivités, pour répondre aux enjeux de ce territoire dans ces différents secteurs.
07 octobre 2019 Rapports
Mission d'évaluation et d’appui à l'expérimentation "Nitrates autrement"
Une mission d'évaluation de l’expérimentation « Nitrates autrement » initiée en 2015 par la FNSEA débouche sur une proposition d'expérimentation en France du dispositif belge Nitrawal.
03 octobre 2019 Rapports
Application des dernières réformes de l’État sur les opérateurs du ministère
Le CGAAER a été chargé d’un retour d’expérience sur l’application des derniers cycles de réforme de l’État (période 2000-2017) à trois opérateurs du ministère.
26 mars 2020 Rapports
Le développement de la « bioéconomie bleue »
Le CGAAER a été chargé d’une mission sur le développement de la bioéconomie bleue qui compte l’ensemble des activités liées à la production, à la mobilisation, à l’utilisation et à la transformation de bioressources renouvelables issues du milieu aquatique, marin ou d’eau douce.
24 janvier 2020 Rapports
Le développement de la « bioéconomie bleue »
Le CGAAER a été chargé d’une mission sur le développement de la bioéconomie bleue qui compte l’ensemble des activités liées à la production, à la mobilisation, à l’utilisation et à la transformation de bioressources renouvelables issues du milieu aquatique, marin ou d’eau douce
20 décembre 2019 Rapports
Place des régions dans le développement de la bioéconomie
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission de conseil sur la place des régions dans le développement de la bioéconomie.
24 septembre 2019 Rapports
Sécurisation du barrage de La Laye et gestion de l'eau du bassin du Largue
Suite à une demande du préfet du département des Alpes de Haute Provence, une mission interministérielle a été chargée d'analyser la sécurité du barrage de la Laye en cas de crues importantes.
24 septembre 2019 Rapports
Optimisation des concours de recrutement des cadres du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Le rapport analyse les processus de recrutement des corps des filières techniques, formation-recherche et enseignement et les résultats des concours des huit dernières années. Il souligne des points de vigilance et fait des recommandations visant à améliorer l'attractivité des concours enseignants, à diversifier les voies de recrutement, à sécuriser les procédures et réduire les coûts.
17 septembre 2019 Rapports
Diversification de la ressource protéique en alimentation humaine et animale - État des lieux et perspectives
Le CGAAER a été chargé d'étudier l’évolution des différentes sources de protéines tant pour l’alimentation humaine que pour l’alimentation animale.
13 septembre 2019 Rapports
Bilan évaluatif du dispositif d'intervention "projets pilotes régionaux" financé par le CASDAR"
Le CGAAER a été mandaté pour réaliser un bilan évaluatif des projets pilotes régionaux, nouveaux dispositifs de développement agricole et rural inscrits au plan national de développement agricole et rural 2014-2020.
09 septembre 2019 Rapports
Formation initiale des techniciens supérieurs en santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Le CGAAER a été chargé d'évaluer les cursus de formation des techniciens supérieurs du ministère affectés aux missions d’inspection en abattoir, de sécurité sanitaire des aliments, de santé et de protection animale et végétale.
25 juin 2020 Rapports
Évolution de l’élevage dans le Massif central
Le CGAAER a été chargé d'étudier les conditions de la pérennité de l’élevage des ruminants à l’herbe dans le Massif central
20 décembre 2019 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural 2017 de la région Pays de la Loire
Le CGAAER a été chargé d’auditer le financement par le CASDAR du programme régional de développement agricole et rural 2017 de la région Pays de la Loire.
28 novembre 2019 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural 2017 de Bretagne
Le CGAAER a été chargé d’auditer le financement par le CASDAR du programme régional de développement agricole et rural 2017 de la région Bretagne.
28 novembre 2019 Rapports
Audit de la prévention des risques naturels et techniques en région Nouvelle-Aquitaine
Une mission interministérielle a été chargée d’auditer la politique de prévention des risques en région Nouvelle-Aquitaine, en particulier les sujets jugés les plus critiques.
28 novembre 2019 Rapports
Symbole graphique des régions ultrapériphériques (logo RUP) et autres modes de valorisation des productions ultramarines
Parmi les outils de valorisation des produits agricoles et alimentaires applicables dans les outre-mer dont un état des lieux détaillé est dressé, le logo RUP apparaît comme insuffisamment utilisé.
05 août 2019 Rapports
Implication des établissements d'enseignement technique agricole dans les licences professionnelles
Le CGAAER a été chargé de dresser un état des lieux de l'implication des établissements d'enseignement technique agricole dans les licences professionnelles et d'en dégager les enjeux stratégiques pour le ministère et ses établissements.
28 novembre 2019 Rapports
L'engrillagement en Sologne
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargé d'étudier la question de l'engrillagement de la Sologne et de poser les bases d’une conciliation entre les différents usagers concernés.
28 novembre 2019 Rapports
Suivi de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Martinique
Une mission a été chargée d’examiner les suites données à l’audit, réalisé en 2016, de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Martinique.
28 octobre 2019 Rapports