Bilan de la politique des pôles de compétitivité pour le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
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Le CGAAER a été chargé de dresser un bilan de la politique des onze pôles de compétitivité directement suivis par le ministère et de décrire leur apport dans l’accompagnement de ses politiques publiques.
Rapport de mission de conseil n°18058
Novembre 2018
Mots-clés : pôles de compétitivité, innovation, politiques publiques
Enjeux
La troisième phase de la politique interministérielle des pôles de compétitivité, lancée en 2004 et pilotée par le ministère en charge de l’économie, arrivait à échéance fin 2018.
Pour éclairer la préparation de la quatrième phase dont le cahier des charges a été publié en juillet 2018, il était nécessaire de disposer d’un bilan pour analyser l’adéquation de la politique des pôles de compétitivité avec les enjeux et besoins spécifiques du monde agricole et agroalimentaire, ainsi que des secteurs de la forêt et du bois, du cheval et de la bioéconomie.
La mobilisation des pôles de compétitivité pour réussir la transformation de ces secteurs dans le sens des orientations prises à l'issue des États généraux de l'alimentation constitue également un enjeu.
Méthodologie
Après une revue des politiques publiques à retenir sur la période 2012-2017, les travaux se sont déroulés en trois étapes. Une prise de connaissance de l'ensemble des données a permis d’élaborer un questionnaire à destination des pôles de compétitivité. Les questionnaires complétés ont ensuite été enrichis par des échanges avec chacun des pôles. En parallèle, la mission a rencontré près de 60 représentants ministériels, des pôles et des réseaux techniques. Enfin, la mise en perspective des résultats et enseignements de la seconde phase a été conduite en association avec la DGPE et les autres directions concernées du ministère.
Résumé
L’activité des pôles concerne quasiment l’ensemble des filières animales et végétales. Six d’entre eux ont un positionnement sur une ou plusieurs filières. Les cinq autres ont un positionnement thématique ou territorial transverse aux filières. Si les filières végétales sont bien couvertes, la composante production des filières animales est peu investie. Une majorité des pôles s’intéresse à la bioéconomie.
Si l’ancrage territorial des pôles est très fort, certains atteignent un rayonnement national, européen ou international.
Par leur action d’animation, d’accompagnement et de labellisation de projets, les pôles contribuent, au niveau des moyens, à la mise en œuvre des politiques publiques. Chaque pôle identifie un nombre significatif de politiques publiques avec lesquelles ses orientations propres sont en phase, et 90% des projets labellisés relèvent d’au moins une politique publique.
Les cinq politiques publiques les plus accompagnées par les pôles et donnant lieu au plus grand nombre de projets sont : le volet non alimentaire de la stratégie nationale sur la bioéconomie, la qualité nutritionnelle et organoleptique de l'offre alimentaire et l'alimentation fonctionnelle du plan national pour l'alimentation (PNA), les composantes numériques, robotique et agro-équipements des plans agriculture-innovation 2025, semences et plants pour une agriculture durable et Écophyto.
À l’inverse, quatre politiques publiques du ministère se révèlent pauvres en projets : la lutte contre le gaspillage alimentaire, les programmes Ambition bio, Écoantibio et Bien-être animal, alors même que les pôles indiquent promouvoir les deux premières. Pour les deux dernières, les pôles ne couvrent pas la composante production des filières animales.
Tous les pôles sont fortement engagés au niveau régional dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques. En revanche, si quelques-uns opèrent un lobbying européen, rares sont ceux qui influent sur la conception au niveau national. La mission note qu’en opérant aux trois niveaux, les pôles contribuaient utilement à la cohérence entre ceux-ci.
Pour le ministère, la connaissance et le suivi des pôles relèvent d’un dispositif complexe. Les rôles et responsabilités des correspondants des pôles manquent de lisibilité. Les pôles sont insuffisamment informés sur l’actualisation et l’animation des politiques publiques au niveau national. Le soutien aux politiques publiques demandé aux pôles n’est pas explicite. Les besoins de collaboration du ministère avec des pôles hors de sa sphère sont peu portés en interministériel. Au total, les pôles pourraient être mieux mobilisés pour contribuer à la transformation du secteur agricole et agroalimentaire.
En conclusion, quatre recommandations et diverses suggestions sont formulées pour conforter le pilotage stratégique du ministère, améliorer l’inter-ministérialité du suivi des pôles et de la définition de leurs orientations, mobiliser les pôles dans la conception et la promotion des politiques publiques, et conserver l’atout essentiel de leur ancrage territorial tout en promouvant leur lisibilité internationale.