contrôle sanitaire
« Alim’confiance » : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous
La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. La publication des résultats des contrôles réalisés à partir du 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire est effective depuis le 3 avril 2017.
04 septembre 2024 Info +
Sécurité sanitaire des aliments : la France accentue son action à l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024
12 avril 2024 Communiqué de presse
Agrément sanitaire des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004
Est soumis à l’obligation d’agrément sanitaire tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements, y compris les navires congélateurs, les navires usines et les navires cuiseurs de crustacés et de mollusques.
02 avril 2024 Info +
Plans de surveillance et de contrôle
Chaque année, dans le cadre du dispositif de sécurisation sanitaire de la chaîne alimentaire, la direction générale de l’alimentation (DGAL) pilote et coordonne la mise en œuvre de plans de surveillance et de contrôle (PSPC). Ils visent à surveiller la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d’origine animale et de l’alimentation animale.
20 mars 2024 Info +
Liste des établissements fermés des pays tiers en provenance desquels des ongulés peuvent être importés, à destination des établissements fermés détenant des animaux à des fins d'exposition, d'éducation, de conservation de l’espèce ou de la recherche
Pour être introduits sur le territoire français depuis un pays tiers de l'Union européenne, les ongulés destinés à des parcs zoologiques enregistrés comme étant des établissements fermés et autres établissements fermés doivent provenir d'un établissement fermé et autorisé, dont la liste est disponible ci-après :
07 février 2024 Info +
Importation de produits animaux, d’animaux vivants, d’aliments pour animaux et de végétaux
Les postes frontaliers chargés des contrôles sanitaires à l’importation (provenance de pays extérieurs à l’Union Européenne) sont regroupés dans un service à compétence nationale directement rattaché à la DGAL : le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) dont l’adresse institutionnelle est import.dgal@agriculture.gouv.fr
07 février 2024 Info +
Infographie - La sécurité sanitaire de l'alimentation
29 janvier 2024 Infographie
Production de coquillages et surveillance sanitaire assurée par l’État
Les coquillages peuvent être élevés ou péchés, en haute mer (coquilles Saint-Jacques), à proximité immédiate de la côte (parcs à huîtres) ou juste sur le rivage (pêche à pied). Lorsqu’ils sont mis sur le marché par des professionnels, ils doivent provenir de zones définies et surveillées par l’État (préfet de département ou de région).
29 décembre 2023 Info +
Réforme de la sécurité sanitaire des aliments : la police sanitaire unique de l’alimentation pleinement effective au 1er janvier 2024
Après une mise en œuvre progressive de la réforme en 2023, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sera à compter du 1er janvier 2024 seul compétent sur l'ensemble de la réglementation et des contrôles relatifs à la sécurité sanitaire de l’alimentation humaine et animale. Cette réforme vise également le renforcement des contrôles pour la protection des consommateurs, avec dès 2024 un accroissement de 80% du nombre d’inspections dans les établissements de remise directe et de 10% dans les établissements de fabrication de produits alimentaires.
18 décembre 2023 Info +
Le botulisme, qu'est-ce que c'est ?
Les Clostridium botulinum sont des bactéries pathogènes pour l’homme. Elles ne se développent qu’en l’absence d’oxygène, les aliments sous vide et en conserve sont donc les plus fréquemment contaminés (très souvent les conserves familiales, végétaux, jambons artisanaux, saucisses, poissons séchés ou fumés...)
14 septembre 2023 Info +
Sécurité sanitaire des aliments : une police unique pour protéger le consommateur
15 mai 2023 Communiqué de presse
Les missions de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP)
La BNEVP lutte contre la délinquance organisée, notamment les trafics de sécurité sanitaire des aliments, de santé des animaux et des végétaux vivants, d'identification des animaux domestiques, de médicaments vétérinaires et de produits phytopharmaceutiques interdits ou falsifiés.
05 décembre 2022 Info +
Importations : la plateforme numérique FRANCE SÉSAME déployée sur de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires
La plateforme numérique FRANCE SÉSAME, destinée à fluidifier l’accomplissement des formalités des marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires est déployée sur de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires métropolitains et ultra-marins, à compter du 22 novembre 2022.
24 novembre 2022 Info +
Brexit : bilan 6 mois après la mise en place des contrôles sanitaires et phytosanitaires
Le Royaume-Uni est désormais considéré comme un pays tiers de l’Union Européenne, ce qui a généré un surcroit d’activité pour le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP), service à compétence nationale de la DGAL, chargé des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux frontières françaises et européennes.
15 juillet 2021 Info +
Brexit : retour sur le premier week-end de contrôles sanitaires et phytosanitaires avec le Royaume-Uni
Première conséquence de la sortie du Royaume-Uni du marché unique européen : les contrôles aux frontières ont été rétablis dans la nuit du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2021. Une vingtaine de lots de marchandises soumises à contrôle sanitaire et phytosanitaire ont traversé la Manche ce premier week-end post-Brexit.
04 janvier 2021 Info +
Animation - La sécurité sanitaire des aliments
La France possède l'un des meilleurs systèmes de sécurité sanitaire des aliments. Avec 500 000 exploitations agricoles et 400 000 restaurants et entreprises agroalimentaires, les contrôles mobilisent plus de 4000 inspecteurs et 14 000 vétérinaires habilités par l’État. Le tout pour un coût annuel de 350 millions d'euros... Voir l'animation complète.
27 août 2020 Info +
Covid-19 : maintenir le contrôle sanitaire des denrées importées
Le rôle d’un poste de contrôle frontalier est de réaliser des contrôles sanitaires et phytosanitaires sur les denrées d’origine animale, les végétaux et produits végétaux et sur les animaux vivants qui entrent sur le territoire de l’UE. Depuis la crise du Covid, l’enjeu pour la Cheffe du poste de contrôle frontalier du Havre, Sophie Andreïs, a été de réussir à maintenir cette mission essentielle pour la sécurité sanitaire et alimentaire des Français. Explications.
15 mai 2020 Info +
Comment est garantie la sécurité sanitaire en France ? Du contrôle à Alim'confiance, illustration du dispositif en Guadeloupe
Le site Alim’confiance répertorie les résultats des contrôles sanitaires effectués par l’administration dans le secteur alimentaire. Annie-Claude Tabar, inspectrice en sécurité sanitaire des aliments à la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Guadeloupe, présente sa mission en vidéo.
06 février 2020 Info +
IAlim, l'outil numérique qui cible les contrôles de restaurants
Depuis novembre 2019, « IAlim » est accessible aux inspecteurs sanitaires du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation afin de les aider à mieux cibler leurs contrôles dans les restaurants. En quoi consiste ce nouvel outil qui fait appel à l'intelligence artificielle ?
29 novembre 2019 Actualité
Sécurité sanitaire des aliments : renforcement des contrôles pour l'opération fêtes de fin d'année
30 octobre 2019 Communiqué de presse
