Plans de surveillance et de contrôle

Présentation générale

Chaque année, dans le cadre du système national de contrôle pour la sécurisation sanitaire de la chaîne alimentaire (PNCOPA), la direction générale de l’alimentation (DGAl) pilote et coordonne la mise en œuvre d’un dispositif officiel de plans de surveillance et de contrôle (PSPC). Ce pilotage s’opère en lien avec les autres ministères compétents¹.

Le dispositif PSPC vise à surveiller et contrôler sur l’ensemble de la chaine alimentaire la contamination chimique, biologique ou physique des productions primaires (animale et végétale), des denrées alimentaires d’origine animale et végétale, et de l’alimentation animale.

L’ensemble des plans du dispositif est basé sur la réalisation de contrôles officiels effectués selon un plan d’échantillonnage prédéfini, en conformité avec la réglementation européenne et selon une analyse de risque nationale.

Un périmètre de contrôles intégré sur l’ensemble de la chaine alimentaire

La mise en place de la Police sanitaire unique de l’alimentation en 2023 a élargi le périmètre de contrôle du dispositif PSPC de la DGAL.

En effet, la réforme de la sécurité sanitaire de l’alimentation (SSA), créant la police sanitaire unique de l’alimentation, représente une opportunité d’intégration de l’ensemble de la chaîne alimentaire dans l’analyse de risque, et in fine dans la programmation du dispositif.

Ainsi, les PSPC couvrent toute la chaîne alimentaire, selon le principe de la fourche à la fourchette, de la production primaire à la mise sur le marché national. Des prélèvements sont également réalisés aux frontières de l’Europe, au niveau des postes de contrôles frontaliers, pour vérifier la conformité des denrées importées avec les exigences européennes.

Le dispositif assure la surveillance des :

• contaminants chimiques : éléments traces métalliques (tels que le cadmium), polluants organiques (tels que les dioxines ou encore les per et polyfluoroalkylées (PFAS)), résidus de médicaments vétérinaires (tels que les antibiotiques), substances interdites (telles que le chloramphénicol), résidus de pesticides autorisés ou interdits, présence d’additifs et arômes ;
• contaminants biologiques : bactéries (telles que les Salmonelles), virus (tels que le virus de l’Hépatite E), toxines (telles que les phycotoxines), parasites (tels que les Anisakidae) ;
• contaminants physiques : radionucléides et denrées traitées par ionisation ;
• OGM non autorisés.

Ces contaminants ont un effet néfaste avéré ou suspecté, pour la santé des consommateurs, avec des conséquences à court terme (ex: toxi-infection alimentaire à Salmonella) ou à long terme (toxicité chronique pouvant entraîner des cancers ou des troubles endocriniens).

Un triple objectif et différentes stratégies

1. Éviter la mise sur le marché de productions non conformes ;
2. Identifier des mauvaises pratiques d'utilisation de certaines substances (produits phytopharmaceutiques par exemple) ;
3. Améliorer la connaissance sur les niveaux de contamination dans les productions primaires, les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.

De plus, les résultats des plans apportent des garanties sanitaires des produits, à l’importation et à l’exportation. Enfin, certains plans sont mis en œuvre pour répondre à la réglementation européenne et participent donc à l'harmonisation du statut sanitaire de tous les États Membres, dans le contexte du marché unique et de la libre circulation des marchandises.

Liés à ces différents objectifs, les PSPC relèvent de deux stratégies différentes et sont complémentaires :

Les plans de surveillance (PS) permettent d'évaluer l'exposition des consommateurs à un risque particulier et ainsi d'identifier des mesures de gestion pour le maîtriser. L’échantillonnage est représentatif de la population cible et les prélèvements sont réalisés de façon aléatoire au sein de cette population.

Les plans de contrôle (PC) portent sur des denrées ciblées qui représentent un risque accru de contamination et vont permettre notamment d'évaluer l'efficacité des mesures de gestion précédemment mises en œuvre. Ces plans permettent la recherche de non-conformités. L’échantillonnage est ciblé et les prélèvements sont réalisés sur une sous-population présentant un risque accru de contamination.

Des plans exploratoires peuvent également être mis en place lorsqu’un besoin de recueillir des données supplémentaires sur un danger avéré (amélioration des connaissances relatives au niveau de contamination, validation d’une méthode analytique, etc.).

Quelles suites, en cas de non-conformité ?

En cas de résultats non conformes, l’administration prend des mesures adaptées et proportionnées telles que :

• un rappel à la réglementation (ex : germes indicateurs d’hygiène) ;
• le retrait et/ou rappel et destruction de lots (ex : Listeria) ;
• la mise sous séquestre de cheptels et de leur production (ex : contamination dioxine, métaux lourds), abattage (substances interdites), destruction de récolte (résidus de produits phytosanitaires dans les végétaux) ;
• une enquête pour identification de l’origine de la non-conformité, avec des mesures coercitives et intervention potentielle de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (ex: substances interdites) ; la mise en place de réglementations particulières (fixation de limites maximales de résidus, arrêtés préfectoraux) ou de recommandations pour le consommateur ;
• des contrôles renforcés et la mise en place d’une clause de sauvegarde en cas de non-conformité détectée sur des produits importés.

Quelle utilisation des résultats ?

Les plans de surveillance et les plans de contrôle constituent un outil essentiel de préservation de la santé publique des citoyens et contribuent dans le même temps à la valorisation des produits agricoles et agroalimentaires français à l’exportation.

Les résultats sont transmis à :

• la Commission européenne, pour faire état de l’application de la réglementation européenne sur le territoire en matière de surveillance sanitaire des aliments ;
• l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa), qui les utilisent pour réaliser une évaluation du risque d’exposition du consommateur, à l’échelle européenne ; ces travaux sont ensuite exploités pour établir ou réviser les mesures de gestion en matière de sécurité sanitaire des aliments.

Principaux résultats en 2021

En 2021, 21 plans ont été mis en œuvre (dont six étaient des plans programmés initialement pour la campagne 2020 mais reportés sur 2021 suite à la crise sanitaire Covid) selon une programmation basée sur une analyse règlementaire et une analyse de risque au niveau national. Ces 21 plans ont conduit à 57703 prélèvements et ont révélé 380 non-conformités, soit 0.66%.

Plus de la moitié du dispositif a été dédié aux contrôles en abattoir, sur les filières principales de production et portait majoritairement sur les contaminants chimiques, les résidus de médicaments vétérinaires, les substances interdites et les contaminants de l’environnement.

Exemples de plans déployés en 2021 : contrôle des résidus de médicaments vétérinaires dans les animaux et les denrées d’origine animale, surveillance de la contamination des viandes hachées de bœuf par Escherichia coli producteurs de Shiga Toxines (STEC) au stade de la distribution, surveillance d’histamine dans les produits de la pêche, contrôle de résidus de produits phytopharmaceutiques dans les végétaux ou encore de dioxines dans les aliments pour animaux.

Les données collectées viennent alimenter les études d’évaluation des risques, nationales et européennes, pour améliorer les connaissances en matière d’exposition du consommateur aux dangers d’origine alimentaire. Le cas échéant, elles alimentent également l’évolution de la réglementation, par exemple via la mise en place de réglementations particulières ou de recommandations pour le consommateur.

Le bilan 2021 en chiffres

• Plus de 57 000 prélèvements ;
• budget : 13 millions d'euros ;
• moyens humains : 1 600 agents mobilisés à travers le territoire national et aux frontières