CGAAER
Les redevances d’occupation du domaine public maritime naturel et l’impact sur l’environnement
Une mission interministérielle a été chargée d’évaluer le montant des redevances d’occupation du domaine public maritime naturel et d’apprécier l’opportunité de les ajuster au regard d’éventuelles nuisances environnementales engendrées par cette occupation…
19 août 2014 Info +
La formation complémentaire par la recherche (FCPR), une mission du CGAAER
Une commission du CGAAER est chargée du suivi du dispositif de formation complémentaire par la recherche des agents du ministère amenés à occuper des fonctions techniques spécialisées, ainsi que du classement des candidats pour le recrutement…
19 août 2014 Info +
La contribution du CGAAER à la préparation de la conférence de Paris sur le changement climatique COP 21
L’agriculture et la forêt sont réputées contribuer au quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Surtout, elles devraient être fortement impactées par le changement climatique à venir, risquant en cela ne plus pouvoir nourrir les 9 milliards d’habitants attendus en 2050 sur la planète, ni participer à la nécessaire substitution des matières premières non renouvelables qui fondent encore aujourd’hui notre modèle de développement.
19 août 2014 Info +
Évaluation du dispositif de revitalisation rurale
Le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR) concerne aujourd’hui 14 290 communes pour 6,3 millions d’habitants, contre 12 000 communes et 4,5 millions d’habitants à sa création en 1996. Les mesures sont de trois ordres : des exonérations de charges sociales et fiscales, des bonifications de subvention ou dotation, des assouplissements réglementaires.
27 juillet 2014 Info +
Préfiguration de la mise en œuvre des certificats d’économies de produits phytosanitaires
Les certificats d’économies de produits phytosanitaires prévus dans la loi d’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sont destinés à encourager la réduction de l’usage de produits phytosanitaires en France. Le rapport définit les modalités nécessaires à la mise en place d’un dispositif transitoire qui amorcera le processus.
27 juillet 2014 Info +
Évaluation du volet « usages non agricoles » du plan Écophyto
La mise en œuvre de l’axe 7 du plan Écophyto consacré à la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques dans les espaces verts publics, les potagers et autres jardins amateurs, a fait l’objet d’une d’évaluation qui a été confiée au CGEDD et au CGAAER.
24 juillet 2014 Info +
CGAAER : rapport d'activité 2013
En annonçant ce mois-ci un objectif de plus 50 % d’agriculteurs français convertis à l’agroécologie d’ici 2025, Stéphane Le Foll, a lancé un message de mobilisation générale.Le projet de loi d’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt qui doit instituer les groupements d’intérêt économique et écologique, sera examiné en 2ème lecture à l’Assemblée nationale les 8 et 9 juillet prochain.Le CGAAER présente dans ce numéro le rapport d’une importante mission sur les adaptations à opérer dans le dispositif de développement agricole pour faire prendre à notre agriculture le tournant de l’agroécologie dans les délais fixés par le Ministre. Le rapport d’activité 2013 du CGAAER que vous pourrez consulter par ce lien, rend compte des contributions que le Conseil général a apportées l’année dernière au projet agroécologique et à la loi d’avenir.Bertrand Hervieu, Vice président du CGAAER…
25 juin 2014 Librairie
Prévention du risque de contamination par <i>Escherichia coli</i> STEC dans les abattoirs de bovins
Certaines souches de la bactérie Escherichia Coli, dites STEC (Shiga toxin-producing), peuvent être responsables de troubles pathologiques graves chez de jeunes enfants ayant consommé de la viande de bœuf hachée insuffisamment cuite. Hébergées dans l’intestin des bovins, elles contaminent le plus souvent la viande au moment de l’abattage.L’article présente la synthèse des audits menés sur les contrôles officiels pratiqués par les agents des services déconcentrés du ministère dans les abattoirs de bovins en France.
24 juin 2014 Info +
Améliorer la certification phytosanitaire des « produits forestiers et bois » en France
La certification phytosanitaire vise à garantir que les bois et produits bois exportés respectent la réglementation internationale et celle des pays d’accueil. L’accroissement des flux de grumes de bois brut non écorcées, exportées notamment vers l’Asie, préoccupe l’ensemble des pays européens tant du point de vue sanitaire qu’économique…
24 juin 2014 Info +
Pour une meilleure efficacité du dispositif de protection des aires de captage d’eau potable
La directive-cadre européenne sur l’eau impose que toutes les aires de captage d’eau potable soient « en bon état » en 2015. La pollution diffuse d’origine agricole avait été un des problèmes récurrents et non résolus, relevé par le rapport interministériel d’évaluation de la politique de l’eau publié en juillet 2013. Celui-ci préconisait de se concentrer sur les captages. Une nouvelle mission interministérielle a été chargée de revisiter l’ensemble du dispositif de protection des captages d’eau potable et de proposer les adaptations nécessaires…
19 juin 2014 Info +
Synthèse des audits de la mise en œuvre des politiques communautaires de l'eau et de la biodiversité
La synthèse porte sur les audits menés en 2012 et 2013 dans douze départements français. Elle concerne la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau, la directive sur les eaux résiduaires urbaines, la directive nitrates, la directive sur la biodiversité (habitats et oiseaux)...
15 juin 2014 Info +
Évaluation du plan gouvernemental 2003-2013 pour le Marais poitevin
Le Marais poitevin est la deuxième zone humide de France après la Camargue. Il fut longtemps l’objet de différents projets de développement qui ont nécessité l’arbitrage de l’État et l’engagement, en 2003, d’un plan gouvernemental...
15 juin 2014 Info +
Édito lettre CGAAER
Le texte modifié et adopté en première lecture par le Sénat le 15 avril dernier, du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt présenté par Stéphane Le Foll, prévoit un article additionnel relatif aux pouvoirs d’intervention du CGAAER
23 mai 2014 Librairie
Évaluation du Programme Opérationnel 2014-2020 pour la mise en oeuvre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)
Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) prend le relais du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) mis en place en 1987.
21 mai 2014 Rapports
CGAAER : deuxième conférence « Produisons autrement »
Notre ministre, Stéphane Le Foll, qui préside le CGAAER, a conclu le 2 avril dernier la deuxième conférence nationale « Produisons autrement » organisée au CESE, devant 250 invités choisis parmi les lauréats de l’appel à projets qu’il a lancé auprès des pionniers de l’agroécologie
18 avril 2014 Librairie
Réflexion stratégique sur l'avenir des filières agricoles françaises
Un groupe de travail du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a participé à la réflexion menée par FranceAgriMer sur la stratégie d’avenir des filières agricoles françaises.
17 mars 2014 Librairie
CGAAER : les régions sont désormais autorité de gestion du FEADER
Le président de la région Auvergne, René Souchon, qui préside également la Commission agriculture et aménagement des territoires ruraux de l’Association des régions de France, est intervenu devant l’assemblée générale du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) le 5 mars 2014 sur l’acte III de la décentralisation
17 mars 2014 Librairie
1er épisode de controverses documentées à propos de quelques idées reçues
Des membres du CGAAER ont élaboré un répertoire consacré à quelques idées reçues sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt, sous forme de controverses documentées. Le premier épisode de ces controverses, présenté ici, a pour titre : « Nous ne pourrons pas nourrir 9 milliards de personnes en 2050 ». Les suivants paraîtront successivement dans les cinq prochains numéros de La lettre du CGAAER
13 février 2014 Librairie
CGAAER : nouveau format pour la lettre d'information
J’ai le plaisir de vous présenter la nouvelle version de La lettre du CGAAER. Elle se distingue de la précédente par son format électronique et un parti pris éditorial fondé sur une valorisation plus systématique des travaux et des productions du CGAAER
13 février 2014 Librairie
Adéquation « Emploi-Formation » dans la filière « Forêt »
Alors qu’une trentaine d’établissements publics et privés forment des scolaires, des apprentis et des adultes aux métiers de la forêt, certains emplois de cette filière restent encore difficiles à pourvoir. Mais les formations dispensées ne sont pas les seules en cause. Le rapport pointe également l’image des métiers de la forêt, le coût des matériels (abatteuse, grue, débardeur…) nécessaires à l’apprentissage… Il propose notamment une mutualisation des moyens en matériels, la mise en réseau des établissements et la création de pôles de formation par grandes régions forestières.
22 avril 2011 Rapports