Les redevances d’occupation du domaine public maritime naturel et l’impact sur l’environnement
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Les redevances d’occupation du domaine public maritime naturel et l’impact sur l’environnement
Les trois ministres respectivement chargés de l’économie, de l’écologie et de la mer ont demandé en février 2013 à l’IGF (Inspection générale des finances), au CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) et au CGAAER de diligenter une mission sur les redevances d’occupation du domaine public maritime naturel, en vue notamment de limiter les impacts de cette occupation sur l’environnement.
Plage de la crique à Saint Florent en Corse
© Escales et mouillages gourmands
Le domaine public maritime naturel est le plus vaste domaine public français et constitue un bien commun précieux pour la nation. Il obéit au principe d’accessibilité à tous.
Le total des redevances perçues par l’État sur le domaine public maritime en 2013 s’établit à environ 27,3 M€. Elles sont versées par des collectivités locales ou, directement, par des particuliers (restaurateurs, ostréiculteurs, plaisanciers utilisateurs de mouillages…). Elles concernent les constructions pérennes (10 M€), les plages (6,4 M€), les cultures marines (3,5 M€), les mouillages (3,3 M€), les extractions de matériaux (2,7 M€), les éoliennes marines (0,3 M€) et divers autres occupations ou usages (1,1 M€). Au regard de ces montants, le coût d’entretien et de contrôle du domaine public maritime s’élève au total à 21,3 M€.
La mission a formulé des préconisations essentiellement relatives à la rationalisation des redevances par façade maritime, à l’équité et à la transparence des redevances sur les concessions de plages, et à la généralisation des gestions groupées des mouillages.
Une prise en considération des coûts environnementaux dans le montant des redevances apparaît justifiée sans, pour autant, devoir créer une taxe « verte » spécifique. Si le rapport ne prend pas position sur le sujet d’une affectation particulière des recettes des redevances, il fait observer la nécessité de consacrer des moyens suffisants à la gestion d’un espace public sur lequel se concentrent tant de pressions et d’enjeux environnementaux, culturels, économiques et sociaux.
