Améliorer la certification phytosanitaire des « produits forestiers et bois » en France
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Rapport de mission d’expertise n°13118 CGAAER
Améliorer la certification phytosanitaire des « produits forestiers et bois » en France
Catherine de Menthière, François Paulin
Juin 2014
Mots clés : Certification phytosanitaire ; bois ; grumes ; sciage ; palette bois ; exportation ; pays tiers ; traitement phytosanitaire
Grumes en bord de route
@L’Est éclair
Enjeux
La circulation des grumes de bois s’accroît considérablement depuis 2013 au niveau international, sous l’effet de la demande des pays d’Asie. Pour certaines essences, les volumes exportés bruts, de l’ordre de 40 %de la récolte, entravent l’approvisionnement de la filière française.
Les produits bois (grumes, sciages, palettes…) doivent répondre aux exigences sanitaires des pays importateurs et à la réglementation internationale sur la santé des végétaux afin de prévenir la dissémination et l’introduction d’organismes nuisibles. Certaines menaces justifient la vigilance des autorités, y compris lors d’échanges intra communautaires.
Les traitements sanitaires sont trop souvent effectués par voie chimique avec un impact environnemental pouvant être fort car la réglementation est incomplète.
Méthodologie
Après une bibliographie initiale de ce sujet rarement étudié, la mission a examiné la chaîne de délivrance des certificats phytosanitaires et les données d’enregistrement des bois exportés. Elle a recueilli les attentes des professionnels et de l’administration sur la certification phytosanitaire et lancé des enquêtes exhaustives auprès des services en charge de la certification. La mission s’est rendue en région afin de compléter les questionnements des acteurs administratifs et professionnels puis dégager des pistes d’actions.
Résumé
L’accroissement des flux de grumes de bois brut non écorcées, exportées notamment vers l’Asie, préoccupe l’ensemble des pays européens tant du point de vue sanitaire qu’économique.
Une coordination doit être définie au sein de l’Union européenne
La certification phytosanitaire vise à garantir que les bois et produits bois exportés respectent la réglementation internationale et celle des pays d’accueil.
Une cohérence de la certification sanitaire au sein de l’Union européenne doit être recherchée afin d’éviter que l’effort de rigueur de certains pays membres ne soit compromis par d’autres pays moins impliqués : les règles internationales en matière phytosanitaire souffrent de transcriptions variables. La traçabilité des bois depuis leur lieu d’origine devrait être mieux prise en compte lors du processus de certification.
L’encadrement des traitements phytosanitaires chimiques doit être reconsidéré
Les volumes de grumes produits sont considérables et leurs traitements engendrent des épandages inappropriés de matières actives dans des espaces naturels intrinsèquement fragiles. Les autorisations accordées pour le traitement du bois en forêts visaient initialement à pallier les risques de multiplication de ravageurs du bois lors de chablis liés aux tempêtes ; les conditions d’utilisation avaient été définies en conséquence. En dehors de ces conditions précises, l’emploi de produits phytosanitaires est contrevenant.
Traitement phytosanitaire de grumes
Le recours à des aires de traitement est soumis à deux conditions restrictives souvent non respectées. D’abord, l’emploi d’un produit de traitement phytosanitaire officiellement autorisé pour cet usage par le ministère de l’agriculture. Ensuite, le respect de la procédure ICPE Rubrique2415 (Installation classée pour la protection de l’environnement).
Le nombre de ces traitements et le volume des matières chimiques employées deviennent préoccupants alors que des procédés alternatifs existent comme par exemple l’emploi de la chaleur pour les emballages, l’écorçage pour les grumes.
Un pilotage de la filière à refonder
Lors des échanges commerciaux à l’international, le travail administratif est considérable pour s’assurer du respect des réglementations des pays importateurs, puis pour établir et enregistrer les informations des certificats. Ce travail reste peu valorisé alors qu’il permettrait de produire des données très utiles au pilotage de la filière. Une organisation doit être envisagée et un système d’information plus fiable doit être construit.
La mission était consacrée à l’exportation des produits vers les pays tiers. Cependant, elle recommande une grande vigilance lors des importations des produits bois car les risques potentiels associés à un parasite nouveau sont graves tant au plan écologique qu’au plan économique, et justifieraient des mesures rapides au sein de l’Union européenne.
