Conseil général
Audit du processus dʼélaboration et de validation des déclarations réglementaires de captures à la Commission Européenne
En vue d'apprécier la maîtrise des risques du processus d'élaboration et de validation des déclarations réglementaires des captures de pêche à la Commission européenne, la mission ministérielle d'audit interne a conduit un audit interne, en 2019 -2020, à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
16 novembre 2020 Rapports
Quels leviers pour développer la bio économie des produits biosourcés en outre-mer ?
Les bio ressources valorisables et les conditions de mise en place de nouvelles chaines de valeurs sont au cœur de l’ambition du MAA pour les territoires ultra-marins. Une mission du CGAAER a approfondi ces questions pour ce qui concerne les bio ressources à usages non alimentaire et non énergétique.
10 novembre 2020 Rapports
Regroupement de gestion des petites forêts comment dynamiser la gestion des petites forêts privées
Le CGAAER a été chargé d'étudier les moyens de dynamiser la gestion des petites forêts privées qui représentent un tiers de la surface de la forêt française et sont en grande majorité délaissées par leurs propriétaires.
10 novembre 2020 Rapports
Retour d’expérience sur les épisodes caniculaires et la sécheresse de 2019
Le CGEDD et le CGAAER ont été chargés d’un mission de retour d’expérience sur les deux épisodes caniculaires de l’été 2019. Les conséquences et enseignement de ces événements ont été analysés dans différents domaines : réseaux divers d’infrastructures, forets et milieux naturels en particulier.
03 novembre 2020 Rapports
Suivi de la réforme des seuils de dédoublement dans l’enseignement technique agricole
Le Ministre a confié au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et à l'inspection de l'enseignement agricole (IEA) la réalisation d'une première analyse de l'impact de la mise en œuvre de la réforme des seuils de dédoublement des classes dans l'enseignement technique agricole lors de la rentrée scolaire 2019
03 novembre 2020 Rapports
Julien Denormandie à l’assemblée générale du CGAAER du 8 octobre 2020
Le président du CGAAER, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, s’est adressé pour la première fois à l’assemblée générale du CGAAER réunie en visioconférence le 8 octobre 2020
30 octobre 2020 Info +
Participation du CGAAER à l’évaluation de l’Accord d’association entre l’UE et le Mercosur en matière de développement durable
Un membre du CGAAER a participé à la commission d’évaluation de l’accord d’association UE-Mercosur en matière de développement durable
30 octobre 2020 Info +
Bilan du dispositif des organismes uniques de gestion collective de l'eau
Une mission interministérielle a été chargée de dresser un bilan du dispositif des organismes uniques de gestion collective de l'eau
29 octobre 2020 Rapports
La politique du ministère en matière d'agriculture urbaine
Le CGAAER a été chargé d'examiner les enjeux que représente l'agriculture urbaine pour les politiques menées par le ministère et de proposer les orientations nécessaires
14 octobre 2020 Rapports
Bilan du dispositif des organismes uniques de gestion collective (OUGC) des prélèvements d’eau pour l’irrigation
Une mission interministérielle a été chargée de dresser un panorama des organismes uniques de gestion collective (OUGC) : mise en œuvre de leurs missions, difficultés rencontrées et bonnes pratiques, modalités d'accompagnement des OUGC par les agences de l'eau et les collectivités, la qualité des règlements intérieurs et des plans de répartition des prélèvements d’eau.
13 octobre 2020 Rapports
Le contrat d’objectifs et de performance 2015/2017 de l’Agence de Services et de Paiement : bilan et perspectives de renouvellement
Le CGGAER a été chargé de procéder au bilan du contrat d’objectifs et de performance 2015/2017 de l’Agence de service et de paiements (ASP) en amont de son renouvellement.
06 octobre 2020 Rapports
Audit du programme de développement agricole et rural 2017 de l’InterAFOCG
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR pour le financement du programme mis en œuvre en 2017 par l’Inter-associations pour la formation collective à la gestion (InterAFOCG)
06 octobre 2020 Rapports
Audit de l’utilisation des crédits CASDAR pour le projet COSELAG de l’INRAE de Toulouse
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR pour le financement du projet COSELAG « Co-conception des critères de sélection variétale des légumineuses à graines pour des systèmes agricoles et agro-alimentaires durables ».
05 octobre 2020 Rapports
Bilan 2019 de l’expertise des projets du PEI Agri
Le CGAAER est chargé de l’évaluation ex-ante des projets soumis aux Régions au titre des appels à projets relatifs au volet agricole du Partenariat européen pour l'innovation (PEI-Agri).
29 septembre 2020 Info +
Audit du programme 2018 « Protection intégrée » de l’institut technique ARVALIS
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit du programme « Protection intégrée performante et durable vis-à-vis des bioagresseurs » auquel contribue l’institut technique végétal ARVALIS.
29 septembre 2020 Rapports
Évaluation des mesures fiscales DEFI forêt
Le CGAAER a été chargé de procéder à l’évaluation du dispositif d’encouragement fiscal (DEFI) destiné à développer la gestion durable des forêts privées.
29 septembre 2020 Rapports
L’orientation des élèves vers l’enseignement agricole et son attractivité
Le CGAAER a été chargé d'analyser la baisse des effectifs de l’enseignement agricole et d'améliorer son attractivité.
28 septembre 2020 Rapports
Évaluation du troisième plan Chlordécone en Martinique et Guadeloupe et propositions pour un quatrième plan
Une mission interministérielle a été chargée d’apprécier l’état d’avancement et les résultats obtenus par le troisième plan chlordécone en Martinique et Guadeloupe et de faire des propositions pour un quatrième plan.
28 septembre 2020 Rapports
Retour d'expérience après l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen en septembre 2019
Une mission interministérielle a été chargée de procéder à l'évaluation de la gestion de la crise liée à l'incendie du site industriel de l'usine Lubrizol à Rouen et qui s'est déclaré dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019.
28 septembre 2020 Rapports
Le rapport d'activité 2019 du CGAAER vient de paraître
Le rapport d'activité 2019 du CGAAER vient de paraître.
28 septembre 2020 Info +
