Évaluation du troisième plan Chlordécone en Martinique et Guadeloupe et propositions pour un quatrième plan

Rapport de mission interministérielle d’évaluation n° 19051

Mai 2020

Mots-clés : pollution, chlordécone, Antilles, gouvernance

Enjeux

La chlordécone est un insecticide organochloré qui a été utilisé en Guadeloupe et en Martinique pour lutter contre le charançon du bananier de 1972 jusqu’à son interdiction en 1993. Toujours présente dans les sols de ces territoires, la chlordécone pollue durablement les écosystèmes et imprègne largement les populations.

Depuis 2008, l’État a engagé trois plans successifs pour lutter contre la pollution, protéger les populations et accompagner les acteurs économiques impactés. Le troisième plan portant sur la période 2014-2020 ambitionnait d’inscrire la problématique chlordécone dans une perspective de développement de plus long terme du territoire.

Une mission interministérielle, CGAAER, CGEDD, IGÉSR, IGAS, a été chargée d’apprécier l’état d’avancement et les résultats obtenus par ce troisième plan et de faire des propositions pour un quatrième plan, acté dans son principe.

Méthodologie

La mission interministérielle était composée de Catherine Mir du CGEDD, de Christine Branchu et Marthe Élisabeth Oppelt de l’IGAS, d’Armand Renucci de l’IGÉSR et d’Henri-Luc Thibault du CGAAER.

La mission a conduit ses travaux (analyse documentaire, entretiens avec les acteurs concernés...) concomitamment aux investigations d’une commission d’enquête parlementaire sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation de la chlordécone et du paraquat aux Antilles. Pour ne pas interférer avec celle-ci, la mission interministérielle s'est rendue en Martinique et Guadeloupe après la présentation des recommandations de la commission d'enquête parlementaire.

Résumé

Essentiellement porté par l’État et ses services, le plan chlordécone III n’a, comme ses prédécesseurs, que peu associé les autres acteurs, en particulier les collectivités territoriales. Il consiste en une juxtaposition d’objectifs et d’activités pensés plus qu’en un plan.

Si le plan chlordécone III a produit des connaissances nouvelles sur la pollution, les mécanismes de sa diffusion et de son extension différenciée en Martinique et en Guadeloupe, ses effets avérés et potentiels sur la population, il n’a en revanche que très partiellement permis d’accompagner les populations impactées ou de dessiner des perspectives solides de dépollution.

La mission propose en conséquence de réviser en profondeur la gouvernance des plans de lutte contre la pollution à la chlordécone aux Antilles en partant des besoins des territoires et en construisant des niveaux successifs de gouvernance territorial, inter territorial et central selon une logique ascendante de subsidiarité.

Elle appelle à la finalisation de la cartographie des sols pollués, ainsi que de celle des masses d’eau et considère que l’orientation dessinée par le Président de la République de « tendre vers le zéro chlordécone dans l’alimentation », le renforcement des travaux de recherche, une nouvelle gouvernance de ceux-ci et le suivi sanitaire des populations impactées par la chlordécone, constituent des priorités.

En revanche, la mission indique que l’élaboration d’une stratégie de développement durable, sa déclinaison sectorielle dans des plans de filières et l’accompagnement des acteurs concernés sont, certes, indispensables et doivent intégrer la problématique « chlordécone », mais que ces actions renvoient à des approches plus globales ne relevant pas d’une stratégie spécifique au dossier chlordécone.

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