Publications - page 16
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Évaluation de l’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire
Le CGAAER a été chargé de procéder à l’évaluation de l’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire publique et privée, de la maternelle au lycée, conformément à article 24 de la loi EGalim.
25 juin 2021 Rapports
Élaboration du schéma directeur pour la restauration et la valorisation du Potager du Roi
Le CGAAER a été chargé d’accompagner l’École nationale supérieure de paysage pour l’élaboration du schéma directeur pour la restauration et la valorisation du Potager du Roi.
25 mai 2021 Rapports
Contractualisation de l'engraissement de viande bovine
Le CGAAER a été chargé d’examiner la situation de la contractualisation de l’engraissement de viande bovine en France et d’identifier les points de blocage et les leviers pour assurer son déploiement.
25 mai 2021 Rapports
Déclinaison régionale du Projet Agro-Écologique pour la France (PAEF)
Le CGAAER a conduit une mission d'évaluation et de conseil sur la déclinaison régionale du Projet Agro-Ecologique pour la France (PAEF).
25 février 2021 Rapports
Audit de la prévention des risques naturels et technologiques en région Grand Est
Une mission interministérielle a été chargée d’auditer la politique de prévention des risques en région Grand Est, en particulier les sujets jugés les plus critiques.
24 février 2021 Rapports
Organisation d’un service d’autopsie dans l’Yonne
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission d’expertise et de conseil sur l’organisation du service d’autopsie des animaux dans l’Yonne à partir du 1er septembre 2020, date de la vente du site de Champignelles par l’École nationale vétérinaire d’Alfort.
24 février 2021 Rapports
Accompagnement des acteurs territoriaux relatif au PACTE territorial Nièvre
La Nièvre est une zone intermédiaire qui peut construire de la valeur en élevage sur ses territoires avec des outils d'abattage de taille modeste, modernisés, la transformation des viandes, et la contractualisation ; mais elle doit aussi consolider sa vocation de département naisseur.
19 février 2021 Rapports
Sept nouvelles DRAAF, cinq ans après - Bilan organisationnel et social de la réforme régionale de 2015
La loi du 16 janvier 2015 a instauré au 1er janvier 2016 treize grandes régions issues du regroupement des vingt-deux régions métropolitaines. S’adaptant à la nouvelle carte administrative, le MAA a créé sept nouvelles DRAAF, par fusion de seize DRAAF préexistantes, dans le respect de trois principes : le maintien des compétences et des parcours professionnels ; la concertation avec les agents et leurs représentants ; le choix du multisites, qui permet de ne pas procéder à des mobilités géographiques obligatoires. La mission visait à dresser le bilan organisationnel et social de cette réorganisation.
12 février 2021 Rapports
Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Grand Est
Une mission interministérielle a été chargée d’auditer la politique des risques en région Grand Est en particulier les sujets jugés les plus critiques.
11 février 2021 Rapports
État des élevages à proximité du parc éolien des Quatre Seigneurs en Loire-Atlantique
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'examiner les problèmes sanitaires et de bien-être animal rencontrés depuis 2012 par des élevages riverains d'un parc éolien en Loire-Atlantique.
09 février 2021 Rapports
Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la Mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement
Une mission interministérielle a été chargée d’évaluer la convention d’objectifs et de gestion pluriannuelle de la MSA conclue avec l’État pour la période 2016-2020 dans la perspective de son renouvellement.
05 mai 2022 Rapports
Valorisation du dispositif de gestion des usages orphelins
Le CGAAER a été chargé d’examiner le dispositif de gestion des usages orphelins destiné à proposer des solutions pour les usages non pourvus d’un produit phytopharmaceutique bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché.
28 mars 2022 Rapports
Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des IPEF-docteurs
Une mission interministérielle a été chargée d’étudier la formation doctorale des IPEF et sa valorisation au cours de leur carrière.
21 janvier 2022 Rapports
Audit du programme « Terre de Liens » de l’ONVAR
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit du programme « Terre de liens » de l’organisme national à vocation agricole et rural (ONVAR), financé par le CASDAR en 2018.
26 mai 2021 Rapports
Renforcement de la qualité des « plans d’entreprise », support des demandes de dotation aux jeunes agriculteurs
Le CGAAER a été chargé d'améliorer le dispositif d'attribution des aides à l'installation des jeunes agriculteurs au titre de la simplification administrative et dans la perspective du transfert de la gestion et du financement de ces aides aux conseils régionaux à compter de 2023.
27 avril 2021 Rapports
Contribution à l’évaluation des programmes d’actions pour la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole - Examen de la mise en œuvre de quelques mesures et des dérogations préfectorales. Identification de voies de progrès
Pour fournir des résultats à la hauteur des objectifs à atteindre, la politique de maîtrise de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole doit gagner en efficacité. Des solutions issues du numérique et des raisonnements agronomiques sont mobilisables pour mieux responsabiliser les acteurs agricoles.
29 janvier 2021 Rapports
Sécurité sanitaire et faune sauvage, enjeux et perspectives
L'influenza aviaire hautement pathogène, la peste porcine africaine et très récemment la COVID 19 nous rappellent quotidiennement l’implication de la faune sauvage dans les catastrophes sanitaires. Le MAA doit saisir l’opportunité de la création de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) le 1er janvier 2020 et l’émergence du concept « Une seule santé » pour définir une stratégie dédiée à la surveillance sanitaire de la faune – voire de la flore – sauvage.
28 janvier 2021 Rapports
Déterminants de la prise de décision par l’exploitant agricole d’une transition vers l’agroécologie
Le CGAAER a été chargé d’identifier les déterminants de la prise de décision par l’exploitant agricole d’une transition vers l’agroécologie et d’une expertise des facteurs internes et externe à l’exploitation facilitant cette transition.
19 janvier 2021 Rapports
Audit interne Qualistat « Qualité des données statistiques produites par le SSP »
Le Service de la statistique et de la prospective (SSP) contribue, par ses productions statistiques et ses études, à la connaissance du domaine agricole et apporte son appui aux politiques publiques, de la conception à l’évaluation, en mobilisant les données et expertises dont il dispose. A la suite de l’envoi des lignes directrices qualité par l’INSEE dans le cadre du processus qualité communautaire piloté par Eurostat, un plan qualité du SSM Agriculture a été élaboré. Le comité ministériel de l’audit interne a confié à la mission ministérielle d'audit interne (MMAI) du ministère de l'agriculture et de l’alimentation, la réalisation d’un audit ayant pour objectif d’apporter l’assurance que le plan qualité est de nature à maîtriser les risques identifiés.
12 janvier 2021 Rapports