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Politique des sols : dynamiques européennes et françaises - Analyse n°169
Cette note présente les enjeux et décrit les dispositifs existants ou émergents, en France et en Europe, ayant trait à la gestion des sols, notamment dans le secteur agricole.
02 décembre 2021 Info +
Relevé de conclusions du Comité État-Régions du 10 novembre 2021
Le Comité État-Régions du mercredi 10 novembre 2021 a notamment permis d’arrêter les derniers points nécessaires à la finalisation du Plan Stratégique National et relatifs à la mise en œuvre de décroisement des compétences entre l’État et les Régions sur la gestion du FEADER.
18 novembre 2021 Info +
PSN PAC et calendrier : les grandes étapes nationales et européennes entre 2017 et 2023
PNS PAC : le calendrier
18 novembre 2021 Info +
PAC 2021 : versement dès aujourd’hui de l’avance des aides directes et de l’ICHN à plus de 285 000 agriculteurs
18 octobre 2021 Communiqué de presse
Atelier participatif du PSN PAC organisé par le ministère en charge de l’agriculture, mardi 12 octobre à partir de 18h
Il y a plus d'un an, le débat public imPACtons! organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) permettait aux citoyens de prendre la parole sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC), en France.
13 octobre 2021 Info +
Axe 1 - Le soutien à l’agriculture et à la transition agroécologique
Le second pilier de la PAC repose sur un principe de cofinancement entre des crédits européens et des contreparties nationales.
22 septembre 2021 Info +
La France, invitée d’honneur du salon AGRA en Slovénie
Le 21 août 2021, représentée par son ambassadrice Florence Ferrari, la France a participé à l’inauguration de la 59e édition de la foire de l’agriculture et de l’alimentation AGRA à Gornja Radgona en Slovénie, en tant que pays partenaire et invitée d’honneur.
13 septembre 2021 Info +
Accord européen : retour sur les négociations
La politique agricole commune (PAC) accompagne depuis bientôt soixante ans l’agriculture européenne. Grâce à elle, l’Europe est globalement auto-suffisante sur le plan alimentaire et les prix des produits alimentaires sont maîtrisés.
02 septembre 2021 Info +
L'AOC et l'AOP, une production et un terroir qui s'expriment par le savoir-faire
L'Appellation d'origine protégée (AOP) est l'équivalent européen de l'AOC (Appellation d'origine contrôlée). Ces deux signes récompensent des produits qui conservent un lien fort avec un lieu géographique, mais aussi qui respectent un savoir-faire particulier.
18 août 2021 Info +
PSN PAC : quelle méthode pour l'élaboration du PSN ?
L’élaboration du PSN PAC pour la France est pilotée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Celui-ci travaille en étroite collaboration avec les autres ministères concernés mais aussi de manière étroite avec les Régions, autorités de gestion de certaines mesures du second pilier. Il s’agit donc d’une construction conjointe entre l’État et les Régions. Par ailleurs, cette réforme d’ampleur ne pourrait pas voir le jour sans la concertation des parties prenantes – les représentants syndicaux, les Organisations non gouvernementales, les opérateurs de l’Etat concernés et les associations de professionnels – et celle des citoyens français, tous concernés par la réforme de la PAC.
29 juillet 2021 Info +
PSN PAC : un diagnostic partagé, essentiel pour établir le prochain PSN
La rédaction d’un diagnostic en vue du futur Plan Stratégique National de la PAC post-2020 est le résultat d’un travail conjoint de l’État et des Régions, enrichi des résultats de la consultation des parties prenantes menée entre septembre et décembre 2019. Son contenu a été partagé lors de la réunion du Conseil supérieur d’orientation, en formation élargie, du 5 février 2020.
29 juillet 2021 Info +
PSN PAC : focus sur la réforme de la PAC 2023-2027
La Politique agricole commune (PAC) est l’une des politiques les plus emblématiques de l’Union européenne (UE). Première politique commune dans le cadre de la construction du projet européen, elle était prévue dès le Traité de Rome en 1957. Son objectif est d’assurer la sécurité alimentaire en Europe, la modernisation de l’agriculture et le bon fonctionnement du marché commun, en s’appuyant sur une solidarité financière entre les États membres.
29 juillet 2021 Info +
Outre-mer : publication d'un rapport des inspections générales sur l'avenir de la filière sucre
26 juillet 2021 Communiqué de presse
PSN PAC : pourquoi un débat public sur la PAC en France ?
La conception du PSN PAC doit s’appuyer sur une évaluation ex ante intégrant une évaluation environnementale stratégique remplissant les exigences de la directive 2001/42/CE. En application des dispositions prévues par le Code de l’environnement, le ministère de l’Agriculture a saisi le 9 septembre 2019, la Commission nationale du débat public (CNDP) [Faire un lien vers la page nouvellement créée], afin qu’elle détermine les modalités de la participation du public dans le processus de préparation du PSN. Lors de sa séance du 2 octobre 2019, la CNDP a décidé qu’un débat public devait être organisé et a désigné Mme Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP, en tant que présidente de la Commission particulière (CPDP).
22 juillet 2021 Info +
PSN PAC : qu'est-ce que la Commission nationale du débat public (CNDP) ?
Le rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP) est de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocratie participative, prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics. Ces procédures servent à faire s’exprimer les citoyens sur les projets et les politiques publiques à fort impact socio-économique et environnemental. Elles permettent également aux décideurs d’être éclairés par les contributions externes et par l’expression du grand public.
22 juillet 2021 Info +
PSN PAC : deux garants pour assurer la concertation continue
Lors de sa séance plénière du 28 avril 2021, la Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné deux garants du processus d’information et de participation du public jusqu’à l’ouverture de la participation du public par voie électronique sur le PSN PAC. Les deux garants nommés sont madame Paola Orozco-Souël et monsieur Gilles-Laurent Rayssac. Ils sont investis d'une mission d’intérêt général sur ce projet, emportant des enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire fondamentaux.
16 juillet 2021 Info +
Brexit : bilan 6 mois après la mise en place des contrôles sanitaires et phytosanitaires
Le Royaume-Uni est désormais considéré comme un pays tiers de l’Union Européenne, ce qui a généré un surcroit d’activité pour le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP), service à compétence nationale de la DGAL, chargé des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux frontières françaises et européennes.
15 juillet 2021 Info +
Comment s'est déroulé le recensement agricole 2020 ?
Opération décennale européenne et obligatoire, le recensement agricole a pour objectif d'actualiser les données sur l'agriculture française. L'édition 2020 s'est termnée le 30 avril 2021. Les résultats seront connus à partir de fin de 2021.
18 juin 2021 Info +
PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
Les négociations européennes sur la prochaine programmation de la PAC post 2020 se poursuivent sur la base des propositions de la Commission européenne. Les projets de règlements européens, proposés par la Commission en juin 2018, introduisent une innovation essentielle : l'élaboration par chaque État-membre d'un plan stratégique national (PSN PAC). Explication.
17 juin 2021 Info +
Dossier de presse - Construire une Politique agricole commune au service de l'agriculture française
21 mai 2021 Dossier de presse
