Politique agricole commune : versement dès aujourd’hui de l’avance des aides directes et de l’ICHN à plus de 285 000 agriculteurs
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Dans le cadre des versements de la PAC 2021, le paiement des avances des aides du 1er pilier et de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) sera engagé à partir du lundi 18 octobre, soit dès le premier jour ouvrable permis par la réglementation européenne. Ces paiements concernent plus de 285 000 demandeurs.
Dès ce lundi, l’Agence de services et de paiement de l’État (ASP) engagera les premières avances au titre de la PAC 2021. Ces avances concernent les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), la plupart des aides couplées animales (aides aux bovins allaitants et laitiers, aides ovines et aide caprine) ainsi que l’ICHN. Elles représentent un montant total de près de 4,5 milliards d’euros.
Ces systèmes d’avances sont adressés à la quasi-totalité des demandeurs de ces aides (95,6% des bénéficiaires des aides découplées et 93,7% des bénéficiaires de l’ICHN), soit des résultats historiquement élevés en comparaison aux années précédentes.
De plus, les agriculteurs bénéficieront d’un meilleur taux compte tenu du contexte de la crise sanitaire. Comme l’an passé, les taux d’avance des aides seront portés à hauteur de 70% (au lieu de 50%) des montants finaux pour les aides directes et de 85% pour l'ICHN (au lieu de 75%).
De nouveaux versements seront ensuite réalisés au titre de cette avance, fin octobre et mi-novembre. Ils concerneront notamment les agriculteurs dont les dossiers faisaient encore l’objet d’un contrôle ou complèteront l'avance avec la partie paiement vert pour les exploitants implantant des cultures dérobées sur une période non achevée au moment du premier versement de l’avance.
Le paiement du solde de ces aides interviendra à partir de la mi-décembre.
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