produit phytosanitaire
Santé des végétaux, synthèse réglementaire
La réglementation européenne relative à la santé des végétaux prévoit que l'autorité compétente produise des supports de formations destinés aux opérateurs professionnels concernant les exigences sanitaires qu'ils doivent respecter lorsqu'ils délivrent le passeport phytosanitaire. Cela comprend à la fois les exigences référencées par espèce végétale et par organisme nuisible (ON) réglementé.
16 février 2022 Info +
Le plan Écophyto, qu'est-ce que c'est ?
Réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires (communément appelés pesticides) en France tout en maintenant une agriculture économiquement performante.
07 février 2022 Info +
Consultation publique : projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
La protection de la santé des personnes se trouvant à proximité de zones de traitement par des produits phytopharmaceutiques, de même que celle des applicateurs de ces produits, constitue l’un des axes prioritaires du plan d’action gouvernemental pour une agriculture plus économe en pesticides lancé en 2018.
26 janvier 2022 Info +
Ecophyto : liste des organismes certificateurs pour l'agrément
Le nouveau dispositif d’agrément pour les entreprises de distribution, d’application en prestation de service et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est basé sur une certification d’entreprise, telle que prévue à l’article L.254-2 du code rural et de la pêche maritime...
31 décembre 2021 Info +
L’État met en consultation du public les textes révisant le dispositif des Zones de Non Traitement (ZNT)
21 décembre 2021 Communiqué de presse
Consultation publique : projet de liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs
Le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation prévoit la révision de l’arrêté du 28 novembre 2003 « relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs».
L’objectif est d’améliorer le dispositif actuel de protection de ces espèces. Une liste de 14 cultures considérées comme non attractives a ainsi été élaborée sur la base du document guide de l’EFSA pour l’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques pour les abeilles. Cette liste est soumise à consultation publique
13 décembre 2021 Info +
Consultation publique : projet de décret en Conseil d’Etat portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)
Le décret soumis à la consultation du public vient préciser le dispositif en métropole et en Outre-mer pour les années 2022 et suivantes.
08 décembre 2021 Info +
Indicateurs des ventes de produits phytosanitaires : le Gouvernement rend public les données relatives au NODU 2019
Retrouvez toutes les informations à ce sujet.
30 juillet 2021 Info +
Publication des données provisoires des ventes de produits phytopharmaceutiques en 2020
Les ventes des produits phytopharmaceutiques sont déclarées chaque année par les distributeurs au titre de la redevance pour pollutions diffuses et versées dans la banque nationale des ventes des distributeurs de produits phytopharmaceutiques (BNVD). Les données provisoires des ventes agrégées à l’échelle de la France entière pour l’année 2020, issues des déclarations réalisées début 2021 sont désormais disponibles.
30 juillet 2021 Info +
Alternatives aux phytosanitaires : un arrêté facilite le recours aux substances naturelles
22 juin 2021 Communiqué de presse
Les semences, clé d’une agriculture plus résiliente et durable
La transition agroécologique passe par le changement d’un certain nombre de pratiques culturales. Elle peut aussi utilement s‘appuyer sur la sélection et la création de variétés de plantes plus résistantes au stress hydrique ou aux bio-agresseurs (insectes prédateurs, champignons, virus…). Les défis à relever sont nombreux.
11 juin 2021 Info +
Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » pleinement opérationnel dès 2021
19 mai 2021 Communiqué de presse
Cabines filtrantes
Les cabines filtrantes sont destinées à équiper aussi bien les tracteurs agricoles ou forestiers que les machines automotrices de pulvérisation pour protéger leurs conducteurs contre la pénétration de produits pesticides dans les cabines.
18 mai 2021 Info +
Les Fermes DEPHY : objectif réduction des intrants
Le réseau DEPHY a été initié dans le cadre du plan Ecophyto qui vise à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires en France. Lancées en 2008 par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, les fermes DEPHY s’engagent dans des méthodes innovantes.
07 mai 2021 Info +
Maîtrise des produits phytosanitaires (pesticides)
Le terme "pesticides" couvre par définition deux catégories de produits : les biocides, ou désinfectants, et les produits phytopharmaceutiques.
30 avril 2021 Info +
Épandage : un plan d’actions ministériel pour supprimer l’utilisation des matériels les plus émissifs à horizon 2025
Les activités agricoles occasionnent des émissions de polluants atmosphériques qui ont des répercussions sanitaires et environnementales. Ainsi, en 2017, le secteur a en particulier contribué à 94% du total des émissions nationales d’ammoniac (voir l’inventaire SECTEN 2019 du CITEPA, Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique).
31 mars 2021 Info +
Ventes de produits phytopharmaceutiques pour l’année 2019
Les ventes des produits phytopharmaceutiques sont déclarées chaque année par les distributeurs. La présente note rend compte des données provisoires des ventes agrégées à l’échelle de la France entière pour l’année 2019.
01 février 2021 Info +
Lancement du second volet de l’Appel à projets national Ecophyto 2020-2021
Dans le cadre du plan Ecophyto II+, des appels à projets nationaux sont lancés chaque année pour soutenir des projets en faveur d'une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et de la limitation des risques et des impacts qui y sont liés.
20 janvier 2021 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté relatif aux mesures phytosanitaires contre la flavescence dorée et son vecteur
Retrouvez la consultation publique sur le projet d’arrêté relatif aux mesures phytosanitaires contre la flavescence dorée et son vecteur.
13 janvier 2021 Info +
