Épandage : un plan d’actions ministériel pour supprimer l’utilisation des matériels les plus émissifs à horizon 2025

Les activités agricoles occasionnent des émissions de polluants atmosphériques qui ont des répercussions sanitaires et environnementales. Ainsi, en 2017, le secteur a en particulier contribué à 94% du total des émissions nationales d’ammoniac (voir l’inventaire SECTEN 2019 du CITEPA, Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique).

Les émissions issues des pratiques d’épandage représentent 59% de ces émissions (29% liées à l’application des engrais minéraux, 21% à l’application d’engrais organiques et 9% aux épandages à la pâture). En plus de conduire à l’acidification et à l’eutrophisation des milieux naturels, l’ammoniac peut se recombiner dans l’atmosphère avec des oxydes d’azote et de soufre pour former des particules fines contribuant ainsi aux pics de particules fines au début du printemps.

Un plan d’actions ministériel pour lutter contre ces effets néfastes

Compte tenu de l’importance des émissions agricoles d’ammoniac au stade de l’épandage, identifier et promouvoir les meilleures pratiques agricoles visant à réduire les pertes en azote résultant des pratiques d’épandage, constitue une étape importante dans la perspective de résorber les pollutions atmosphériques d’origine agricole.

L’objectif global du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA), plan d’actions interministériel, est d’améliorer la qualité de l’air et de réduire l’exposition des populations à la pollution de l’air en France. Il définit par secteur un certain nombre d'actions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs dont la mise en place d’« un plan d’action pour assurer l’utilisation des matériels moins émissifs (pendillards, injecteurs) ou l’enfouissement des effluents, dans des délais adaptés, en distinguant les différents types d’effluents et leurs caractéristiques, ainsi que la nature et la taille des élevages, dans la perspective de supprimer l’utilisation des matériels les plus émissifs à l’horizon 2025 ».

En plus de répondre à des obligations réglementaires européenne et nationale (telles que la directive européenne révisant la directive NEC (National Emission Ceilings), qui fixe pour la France un objectif de réduction d’émissions d’ammoniac de 13% en 2030, par rapport au niveau d’émissions de 2005 sans oublier le PREPA), le plan matériels d’épandage moins émissifs (PMEE) va également définir un périmètre d’actions précises et apporter des solutions.

De quoi est composé le plan d’actions ministériel ?

Les travaux relatifs à ce plan d’actions ont été lancés fin novembre 2019 par le ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation et par le ministère de la Transition Écologique, en s’appuyant sur le groupe de concertation « gestion des éléments nutritifs et émissions vers le milieu » (GENEM).

L’ensemble du plan a été adopté en janvier 2021 et inclut :

• Un résumé du diagnostic, qui réalise un état des lieux du parc matériels d’épandage des effluents existant dans les différentes régions françaises et des pratiques associées. Ce diagnostic permet également d’identifier les matériels agricoles et les pratiques associées réduisant le plus les émissions d’ammoniac ainsi que de caractériser et hiérarchiser les équipements d’épandage jugés comme étant les moins/plus polluants ;
  
• Une analyse Atouts - Faiblesses - Opportunités - Menaces et une analyse des besoins sur la base du diagnostic ;
  
• Un plan d’actions pour répondre aux besoins identifiés, sous forme de 10 fiches-action, couvrant 4 axes de travail (recherche et développement, formation ; volet financier ; volet réglementaire et amélioration des inventaires). Pour chacune des actions, un pilote référent a été nommé et des indicateurs ont été définis.

Désormais, ce plan d’actions ministériel sur les matériels d’épandage moins émissifs doit être mis en œuvre de façon opérationnelle, au travers la réalisation des travaux prévus dans les fiches-actions du plan.

À télécharger

• Le plan d’actions ministériel sur les matériels d’épandage moins émissifs pdf - 464.63 Ko

• Plan matériels d'épandage moins émissifs - Diagnostic complet pdf - 5.72 Mo