Ecophyto : liste des organismes certificateurs pour l'agrément
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Le nouveau dispositif d’agrément pour les entreprises de distribution, d’application en prestation de service et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est basé sur une certification d’entreprise, telle que prévue à l’article L.254-2 du code rural et de la pêche maritime.
L’article R.254-2 du même code précise que cette certification doit être réalisée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC, ou, dans l’attente de cette accréditation, par un organisme certificateur dont la candidature a été jugée recevable par le COFRAC.
Tel que prévu au III de l’article R.254-2, les organismes certificateurs reconnus figurent sur cette liste : liste des OC en mesure de réaliser des audits de certification phytos.
Voir aussi
Guide pratique pour la conception de systèmes de culture légumiers économes en produits phytopharmaceutiques
25 juillet 2014Transition agroécologique
