Santé des végétaux, synthèse réglementaire

Le document « Synthèse réglementaire » a pour vocation de regrouper sur un même tableau des exigences réglementaires (arrêtés, règlement d'exécution, règlement santé des végétaux et directives de commercialisation) par espèce et par ON.

Il est aussi bien à la destination des services régionaux de l'Alimentation, des organismes à vocation sanitaire et des professionnels.

Ce tableau sera complété et actualisé périodiquement mais n'a pas de valeurs réglementaires. Il convient de se référer aux derniers textes réglementaires disponibles sur Eur-Lex.

Information sur l'utilisation du tableau

Un filtre sur l'espèce végétale est possible. Attention certaines espèces sont regroupées en catégorie (# = toutes espèces de plantes par exemple).

Les espèces végétales listées pour les organismes de quarantaine et les organismes de quarantaine de zone protégée ne sont là qu'à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. La liste se base sur les informations disponibles sur la database du site de l'OEPP.

Les organismes nuisibles de quarantaine (OQ) et les organismes nuisibles de quarantaine de zone protégée (OQZP) sont réglementés quelle que soit l'espèce végétale sur laquelle ils sont détectés. En cas de suspicion, il convient d'avertir l'autorité compétente.

Quelques rappels

• Qu'est-ce qu'un organisme de quarantaine ?

Un organisme nuisible peut être classé organisme de quarantaine (OQ) pour l'ensemble du territoire de l'UE (OQ-UE) ou bien pour une zone particulière appelée zone protégée (OQ-ZP). La catégorie des OQ correspond à des organismes nuisibles qui sont soit absents du territoire ou de la zone concernée, soit présents mais non largement disséminés. En revanche, ils sont susceptibles d'entrer, de s'établir ou de se disséminer sur ce territoire ou dans cette zone et d'y avoir une incidence économique, environnementale ou sociale inacceptable. Par conséquent, des mesures très strictes doivent être prises pour empêcher leur entrée ou leur dissémination sur lesdits territoires.

• Qu'est-ce qu'un organisme réglementé non de quarantaine (ORNQ) ?

Un organisme nuisible est classé ORNQ s'il répond aux conditions suivantes :

• il est présent sur le territoire de l'UE ;
• il se transmet principalement par des végétaux spécifiques destinés à la plantation ;
• sa présence sur les végétaux destinés à la plantation a une incidence économique inacceptable sur l'usage prévu de ces végétaux destinés à la plantation.

La réglementation vise à ce que leur introduction ou leur circulation sur le territoire de l'UE soit interdite sur les végétaux susceptibles de les véhiculer, dont la présence entraîne des conséquences sur leur usage prévu. Pour certains ORNQ, des mesures peuvent être fixées afin de maintenir leur présence en-deçà de seuils d'acceptabilité fixés pour les végétaux destinés à la plantation concernés.

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