consultation publique
Consultation publique sur les conditions d'approbation d'un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation d’intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes
Consultation publique : Projet d'arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation d’intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes
26 octobre 2020 Info +
Consultation publique : Arrêté portant création du cantonnement de pêche du cap d'Ail
Arrêté portant création du cantonnement de pêche du cap d'Ail
22 octobre 2020 Info +
Consultation publique : Arrêté portant création du cantonnement de pêche de la Péquerolle aux abords de la pointe Bacon (commune d'Antibes)
Arrêté portant création du cantonnement de pêche de la Péquerolle aux abords de la pointe Bacon (commune d'Antibes)
22 octobre 2020 Info +
Consultation publique : projets de textes réglementaires relatifs à la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques
Consultation publique : projets de textes réglementaires relatifs à la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, et aux modalités de certification des entreprises agréées pour les activités mentionnées au II du L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime
16 octobre 2020 Info +
Consultation publique : répartition et gestion du quota d’anguille européenne de moins de 12 centimètres pour 2020-2021
Consultation publique portant sur l'arrêté relatif à la définition, la répartition et aux modalités de gestion du quota d'anguille européenne de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021
16 octobre 2020 Info +
Concertation PAN 7 : lancement d’une concertation préalable à la révision du programme d’actions national nitrates
18 septembre 2020 Communiqué de presse
Lancement de la concertation préalable à la révision du programme d'actions national « nitrates »
Le ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transition écologique lancent conjointement une concertation publique préalable à la révision du Programme d’actions national sur les nitrates. Elle a lieu du 18 septembre au 6 novembre 2020.
04 septembre 2020 Info +
Consultation publique sur les conditions d’autorisation d’un produit phytopharmaceutique pour la gamme « amateur »
Projet d’arrêté relatif aux conditions d’autorisation d’un produit phytopharmaceutique pour la gamme d’usages « amateur »
08 avril 2020 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour l'année 2020
Consultation du public portant sur le projet d'arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2020
16 mars 2020 Info +
Arrêté modificatif déterminant la taille minimale de capture et de débarquement pour la pêche professionnelle
Retrouvez ici la consultation du publique concernant l'arrêté modificatif déterminant la taille minimale de capture et de débarquement pour la pêche professionnelle. La consultation était ouverte du 14 février au 05 mars 2020
10 mars 2020 Info +
Arreté modifiant le régime national de gestion du bar GdG pour la pêche professionnelle
Arrêté modificatif relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar (golfe de Gascogne)
05 février 2020 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture pour la pêche de loisir
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
04 février 2020 Info +
Consultation publique : arrêté portant obligation d’équipement de dispositifs de dissuasion acoustique pour les chaluts pélagiques dans le golfe de Gascogne
La consultation du public a lieu du 22 novembre au 13 décembre 2019 inclus.
22 novembre 2019 Info +
Consultation publique : arrêté portant création du cantonnement de pêche du Banc rocheux d’Agde devant la commune d‘Agde (Hérault)
Le présent projet d’arrêté instaure un cantonnement de pêche, où toute activité de pêche maritime est interdite pour une durée de cinq années à compter de la date de publication de l’arrêté, devant la commune d’AGDE (Hérault).
07 novembre 2019 Info +
Arrêté transposant les recommandations de l’Accord relatif aux pêches dans le Sud de l’océan Indien adoptées en 2019
La révision de l’arrêté relatif à la pêche de la légine dans la zone de régulation de l’Accord des pêcheries du sud de l’océan Indien de 2017 est motivée par les décisions prises lors de la réunion des Parties à l’Accord des pêcheries du sud de l’océan Indien qui s’est tenue en juillet 2019 à l’île Maurice. La consultation du public a lieu du 26 septembre 2019 au 9 octobre 2019 inclus.
18 octobre 2019 Info +
Consultation publique : Projet d'arrêté approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes
Projet d'arrêté approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes.
20 septembre 2019 Info +
Consultation publique : répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2019-2020
La consultation du public a lieu du 19 septembre 2019 au 9 octobre 2019 inclus.
19 septembre 2019 Info +
Consultation du public : projet de décret relatif au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
Le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) actuellement en vigueur est défini aux articles L. 254-10 à L. 254-10-9 et R. 254-31 à R. 254-39 du code rural et de la pêche maritime. Il concerne le territoire métropolitain et vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques utilisés en agriculture à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de ces produits. Ces actions leur permettent d’obtenir des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques. Un objectif de réalisation d'actions a été fixé pour chaque distributeur concerné pour l'année 2021.
16 septembre 2019 Info +
Projet de décret interdisant l’utilisation de deux substances aux modes d’actions identiques aux néonicotinoïdes
12 septembre 2019 Communiqué de presse
Produits phytosanitaires : mise en consultation d'un nouveau dispositif de protection des riverains
07 septembre 2019 Communiqué de presse
