Le Gouvernement met en consultation un projet de décret interdisant l’utilisation de deux substances aux modes d’actions identiques aux néonicotinoïdes

Le Gouvernement est déterminé à réduire l’impact de l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les pollinisateurs et les écosystèmes. Le Gouvernement a pour cela décidé d’interdire l’utilisation des deux substances phytopharmaceutiques ayant des modes d’actions identiques aux néonicotinoïdes, en application de la loi EGAlim.
Les néonicotinoïdes sont une famille de substances employées dans des produits insecticides. Ces substances agissent sur le système nerveux central des insectes. En raison de leur toxicité sur les pollinisateurs, mise en évidence par de nombreuses études, ces substances constituent l’une des causes du déclin des colonies d’abeilles.

Depuis le 1er septembre 2018, la France a interdit, en application de la loi Biodiversité de 2016, l’utilisation de 5 substances actives de la famille des néonicotinoïdes dans les produits phytopharmaceutiques et dans le traitement des semences.

Le Gouvernement souhaite aller plus loin dans la protection de la santé et de l’environnement en mettant en œuvre l’interdiction prévue dans la loi EGAlim, des substances présentant le même mode d’action que les néonicotinoïdes. En l’état actuel des connaissances, deux substances répondent à cette définition : le sulfoxaflor et la flupyradifurone.

C’est pourquoi le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ont élaboré un projet de décret pour interdire ces deux substances d’ici la fin de l’année. Ce décret est mis en consultation publique à compter de ce mercredi 11 septembre, pendant trois semaines, à l’adresse suivante : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-le-projet-de-decret-a2033.html

Parallèlement, la France porte au niveau européen des positions ambitieuses afin de renforcer la prise en compte des impacts sur les pollinisateurs dans le processus d’autorisation des nouvelles substances phytopharmaceutiques.

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