consultation publique
Consultation du public : projet d’ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
La loi Agriculture et Alimentation, promulguée le 1er novembre 2018, prévoit une intensification des dispositifs de lutte contre le gaspillage alimentaire, avec notamment, la possibilité étendue à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire de faire des dons alimentaires, ou encore, l’interdiction de rendre les invendus alimentaires, encore consommables, impropres à la consommation.
01 août 2019 Info +
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille ou le poids minimal des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
La consultation était ouverte du 14 mai au 3 juin.
14 mai 2019 Info +
Projet d'arrêté portant dérogation à l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Projet d'arrêté portant dérogation à l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes mentionnée à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
06 mai 2019 Info +
Projet de décret relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant
La période de consultation sur le projet de décret relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant est ouverte du 15 mars au 5 avril 2019.
19 avril 2019 Info +
Consultation publique: Projet d'arrêté de protection de biotope "Embouchure du fleuve Var" sur le domaine publique maritime du département des Alpes-maritimes
La DDTM 06 propose au Ministre chargé des pêches maritimes, conformément à l’article R.411-15 du code rural et de la pêche maritime, d’établir une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime dans et aux abords de l’embouchure du fleuve Var.
15 avril 2019 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté encadrant la pêche de loisir des makaires bleus et blancs de l’Atlantique
Le présent projet d’arrêté entend traduire en droit national les règles de gestion prévues, pour la pêche de loisir des makaires bleus et blancs de l’Atlantique.
11 avril 2019 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2019
Le présent projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2019.
28 mars 2019 Info +
Consultation publique : projet d’ordonnance sur la séparation des activités de vente et de conseil pour les produits phytopharmaceutiques et sur le dispositif de CEPP
La consultation du public est ouverte du 1er février 2019 au 24 février 2019.
01 février 2019 Info +
Consultation publique : projet de plan national pour le saumon atlantique 2019-2024
L’objectif du plan français pour la sauvegarde du saumon 2019-2024 est de valoriser les actions mises en place en France pour mettre en œuvre les résolutions, les recommandations et les lignes directrices de l’OCSAN. La consultation du public a lieu du 9 janvier 2019 au 30 janvier 2019 inclus.
09 janvier 2019 Info +
Consultation publique : modification de certaines dates de pêche de l'anguille jaune et argentée
Une consultation du public sur l'arrêté interministériel modifiant l'arrêté du 5 février 2016 susmentionné est prévue du jeudi 29 novembre 2018 au mercredi 19 décembre 2018 inclus.
26 décembre 2018 Info +
Le Gouvernement lance la consultation sur le plan Écophyto II+ visant à réduire notre dépendance aux pesticides
20 novembre 2018 Communiqué de presse
Consultation publique : quota d'anguille européenne de moins de 12 cm pour la campagne de pêche maritime 2018/2019
Le présent projet d'arrêté, du ministre chargé des pêches maritimes, définit le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres pour les pêcheurs maritimes pour la saison 2018/2019, en en arrêtant la répartition et les modalités de gestion. Consultation terminée.
23 octobre 2018 Info +
Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « fond de la petite mer de Gâvres »
Les arrêtés de protection de biotope visent à prévenir la disparition d’espèces protégées. Chaque arrêté vise un biotope précis considéré nécessaire à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie des espèces concernées. Les arrêtés concernant des territoires situés sur domaine public maritime sont pris par le ministre en charge de la pêche maritime. La consultation du public a eu lieu entre le 17 août 2018 et le 10 septembre 2018.
09 octobre 2018 Info +
Arrêté encadrant la pêche de loisir de thon rouge pour 2018 - Consultation terminée
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2018. La consultation est ouverte du 6 mars au 22 mars 2018
28 mars 2018 Info +
Projet d'arrêté ministériel fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés - Consultation terminée
Le projet d'arrêté ministériel vise à formaliser les modalités selon lesquelles les opérateurs peuvent déroger aux dispositions fixées pour ce qui concerne l'utilisation du lisier, la conversion de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés en biogaz et la conversion de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés en compost. La consultation est terminée.
19 janvier 2018 Info +
Pêche maritime de loisir - taille ou poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins - Consultation terminée
Dans un souci d’harmonisation de la réglementation entre la pêche professionnelle et la pêche de loisir, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé d’aligner les tailles minimales pour la capture de la Coque (Cerastoderma edule) et de la Palourde japonaise (Ruditapes philipinarum) entre la pêche professionnelle et la pêche de loisir.
16 janvier 2018 Info +
Lancement de la consultation publique sur le Plan national d’actions (2018-2023) sur le loup et les activités d’élevage
08 janvier 2018 Communiqué de presse
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen dans le golfe de Gascogne
Le stock de bar européen (Dicentrarchus labrax) a été soumis à des mesures d’urgence en 2015 dans les zones CIEM IVb-c, VIIa et VIId à k en raison de son état biologique très faible. Ces dispositions ont eu des conséquences très négatives pour certains pêcheurs professionnels.
23 décembre 2017 Info +
Consultation publique - Arrêté portant création de zones de pêche à accès réglementé dans le golfe du Lion (GSA 7)
L’arrêté portant création de zones de pêche à accès réglementé dans le golfe du Lion (GSA 7) vise à inscrire en droit français les mesures spatiotemporelles de protection du merlu (Merluccius merluccius) et du rouget de vase (Mullus barbatus) agréées entre la France et l’Espagne.
11 décembre 2017 Info +
Consultation publique : quota d'anguille européenne de moins de 12 cm pour la campagne de pêche maritime 2017-2018 - Terminée
Le projet d’arrêté fait état, pour les pêcheurs professionnels maritimes, d’un sous-quota de 22 620 kg destinés à la consommation, et d’un sous-quota de 33 930 kg destinés au repeuplement. Cela correspond à une reconduction du quota de la campagne 2016/2017. La consultation du public a lieu du 26 septembre 2017 au 16 octobre 2017 inclus.
20 octobre 2017 Info +
