Consultation publique : répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2019-2020
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L'anguille est un poisson grand migrateur vivant alternativement en eau douce et en eau de mer. Depuis les années 1980, il y a eu un déclin inquiétant du stock d’anguilles européennes dont les facteurs explicatifs sont notamment la circulation entravée des anguilles (barrages hydroélectriques...), la dégradation de leurs habitats, la pêche et le braconnage, le parasitisme.
Le règlement européen du 18 septembre 2007 (EC 1100/2007), dit règlement « anguille », institue des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes afin de favoriser le retour des géniteurs vers leur lieu de reproduction.
Le plan national de gestion de l'anguille français, approuvé par la Commission européenne le 15 février 2010, fixe notamment comme objectif une réduction de la mortalité par pêche de l’anguille de moins de 12 cm de 60% à partir de 2015. La définition d’un quota de pêche d’anguille de moins de 12 cm compte parmi les mesures de gestion choisies par la DEB et la DPMA pour atteindre cet objectif.
L'anguille de moins de 12 centimètres est pêchée à la fois sur le domaine fluvial et sur le domaine maritime. Le présent projet d'arrêté pour la saison de pêche 2019-2020, du ministre chargé des pêches fluviales et du ministre chargé des pêches maritimes, correspond à un reconduction du quota de la campagne 2018-2019. Cette stabilité prend en compte les préconisations du comité scientifique et du comité socio-économique qui a demandé la reconduction des quotas.
La répartition entre marins-pêcheurs et pêcheurs professionnels en eau douce est identique à celle des années précédentes : 87% pour les marins-pêcheurs et 13% pour les pêcheurs professionnels en eau douce. La répartition du quota de civelle réservé aux pêcheurs professionnels en eau douce relève d’un arrêté du ministre chargé de la pêche en eau douce. Hormis la répartition pour les marins pêcheurs des sous-quotas de l’unité de gestion de l’anguille Loire, Côtiers vendéens et Sèvres niortaise, le présent projet d’arrêté est identique à l’arrêté pris pour la campagne de pêche précédente, c'est-à-dire l’arrêté du 23 octobre 2018 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2018-2019.
La consultation du public a eu lieu du 19 septembre 2019 au 9 octobre 2019 inclus
Les observations peuvent être envoyées par mail à l'adresse suivante:
consultations-dpma@developpement-durable.gouv.fr