Actualités du CGAAER
Les actualités sont classées de la plus récente à la plus ancienne.
Mission d’appui au préfet du Nord : compensation écologique des projets d’aménagements du Dunkerquois et foncier agricole
Comment, sur le territoire du Dunkerquois et, plus particulièrement, du Grand port maritime de Dunkerque, concilier les besoins en foncier liés à la réindustrialisation avec le respect de la séquence « Éviter, réduire, compenser » (ERC), dans les conditions de la compensation écologique et tout en préservant les surfaces agricoles ? Une mission conjointe du CGAAER et de l’IGEDD formule des recommandations.
13 décembre 2024 Rapports
Développer l’attractivité des métiers et services du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Le ministère chargé de l’agriculture, ses services déconcentrés et ses établissements publics rencontrent de plus en plus de difficultés de recrutement. Quelle est la situation exacte ? Quelles en sont les causes ? Comment développer l’attractivité des métiers et des services du ministère, notamment pour les jeunes générations ? Une mission de conseil a été confiée au CGAAER pour répondre à ces questions.
04 décembre 2024 Rapports
Mission d'étude sur la démographie vétérinaire et d'expertise sur l'opportunité et la faisabilité de la création d'une sixième école vétérinaire
Le CGAAER a été chargé d'une mission d’étude sur la démographie vétérinaire ainsi que sur l’opportunité et la faisabilité d’ouvrir une nouvelle école vétérinaire en France.
04 décembre 2024 Rapports
Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l'objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole
Une mission conduite conjointement par le CGAAER, l'IGA, l'IGEDD et l'IGJ dresse un état des lieux des contrôles effectués dans les exploitations agricoles. Elle formule des propositions pour renforcer la régulation de ces contrôles et ouvre des pistes pour faire évoluer les suites qui leur sont données, notamment dans le domaine de l'environnement.
04 décembre 2024 Rapports
Rénovation du financement du sanitaire dans le domaine animal
Quels cadres de doctrine peuvent être proposés pour le financement du sanitaire dans le domaine animal (prévention, surveillance, lutte et impact) à partir de schémas de financement coconstruits avec l’ensemble des parties prenantes sur trois situations concrètes ?
03 décembre 2024 Rapports
Comment améliorer sous l'angle technique et règlementaire l'usage de l'eau par les industries agroalimentaires ?
Une mission du CGAAER a analysé la situation des industries agroalimentaires au regard de leurs besoins en eau et du développement de leur sobriété hydrique pour concilier la souveraineté alimentaire et l’adaptation au changement climatique.
02 décembre 2024 Rapports
Évaluation du potentiel de production d’énergies renouvelables à partir de la biomasse agricole et forestière française à l’horizon 2050
La biomasse agricole et forestière offre-elle un potentiel d’énergie renouvelable à la hauteur des attentes exprimées ? Une mission associant trois inspections générales apporte sa réponse.
29 novembre 2024 Rapports
Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine
Une mission conduite conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a analysé la prévention et la maîtrise des risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine.
22 novembre 2024 Rapports
Evaluation des freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en matière agricole
Une mission conjointe du CGAAER et de l’IGF a été chargée d’évaluer les freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en agriculture et de formuler des propositions pour améliorer et renforcer les dispositifs favorisant la transmission et l’installation.
07 novembre 2024 Rapports
Mission d’appui au devenir du Domaine des Barres Nogent-sur-Vernisson (45)
Quelles solutions pour favoriser le renouveau du Domaine de Barres (45), permettre au public de profiter de la richesse de son arboretum et à ses occupants actuels - le lycée agricole Le Chesnoy, l'IGN, l'INRAE et l'ONF - de financer les coûts d'entretien des bâtiments présents sur le domaine ?
Une mission conjointe du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) a examiné les scénarios possibles.
24 octobre 2024 Rapports
Lancement du compte LinkedIn du CGAAER
Lancement du compte LinkedIn du CGAAER
24 octobre 2024 Info +
Mission sur l’évaluation de l’expérimentation de l’option végétarienne quotidienne pour les collectivités territoriales volontaires introduit par l’article 252 de la loi Climat et Résilience
Le CGAAER et l'IGEDD ont été chargés de préparer le rapport au Gouvernement sur l’évaluation de l’expérimentation prévue par l'article 252 de la loi « Climat et Résilience ».
Cet article propose aux collectivités territoriales volontaires d’expérimenter l’option d’un repas végétarien quotidien dans leurs restaurants collectifs.
24 octobre 2024 Rapports
Programmes sanitaires d’élevage et vente de médicaments vétérinaires par les groupements agréés
La loi sur la pharmacie vétérinaire de 1975 a permis d’accorder à des groupements agréés le droit de détenir et délivrer, dans des conditions précises, des médicaments vétérinaires à leurs adhérents engagés dans un programme sanitaire d’élevage. 45 ans plus tard, le contexte sanitaire, économique et social a beaucoup évolué. Un tel dispositif est-il encore pertinent ? Si oui, doit-il être adapté ?
24 octobre 2024 Rapports
Audit interne de la mise en œuvre des appels à projets du PNDAR, processus délégué à FranceAgriMer par la DGER
La mission d’inspection générale et d’audit (MIGA) du CGAAER a été chargée d’auditer le dispositif de contrôle interne portant sur la délégation de gestion par la DGER à FranceAgriMer de trois appels à projets du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027 financés sur le Compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR).
24 octobre 2024 Rapports
Parangonnage sur la diminution des émissions de méthane de l’élevage
Quels leviers techniques et économiques peut-on mettre en place pour limiter les émissions de méthane ? Une mission du CGAAER a été chargée d’un parangonnage sur les approches développées dans quelques pays où le méthane constitue une part importante des émissions de gaz à effet de serre : les Pays-Bas, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, l’Australie et le Brésil.
24 octobre 2024 Rapports
Mission de parangonnage sur la gestion de l’équilibre forêts-ongulés en Allemagne
Comment restaurer l’équilibre sylvo-cynégétique, tout particulièrement, entre forêt et ongulés, indispensable à la régénération des forêts françaises ? L’expérience de l’Allemagne mérite d’être analysée.
24 octobre 2024 Rapports
The High Council for Food, Agriculture and Rural Areas (CGAAER) presentation video
The High Council for Food, Agriculture and Rural Areas (CGAAER) presentation video.
16 octobre 2024 Info +
Le rapport d'activité 2023 du CGAAER est paru
Le CGAAER a publié son rapport d'activité 2023
26 septembre 2024 Info +
Analyses « hydrologie, milieux, usages, climat » dans le bassin Loire-Bretagne - Retour d’expérience sur leur réalisation
Une mission conduite conjointement par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a examiné la conduite des analyses « hydrologie, milieux, usages et climat » (HMUC)…
25 septembre 2024 Rapports
Création d’un observatoire économique de la pêche et de l’aquaculture
Le secteur de la pêche et de l’aquaculture est confronté à un nombre croissant d’aléas, notamment liés à protection de la ressource et au développement de nouvelles activités sur le domaine maritime ou encore de nature géopolitique. Le CGAAER a été chargé de faire une proposition de conception d’un observatoire économique de la pêche et de l’aquaculture répondant aux attentes des acteurs des filières concernées, FranceAgriMer étant chargé de sa mise en œuvre opérationnelle.
03 septembre 2024 Rapports
