Agricultrices et agriculteurs
La régularisation des cotisations des périodes de salariat
La régularisation des cotisations des périodes de salariat
04 février 2014 Info +
La retraite proportionnelle des exploitants agricoles
La retraite proportionnelle des exploitants agricoles
04 février 2014 Info +
La pension de retraite à taux plein
La retraite personnelle de base des non salariés agricoles est composée de la retraite forfaitaire (RF) et de la retraite proportionnelle (RP).
04 février 2014 Info +
Le rachat des cotisations des périodes d'aide familial en agriculture
Les périodes d’aide familial accomplies après l’âge de fin de scolarité obligatoire et avant l’âge légal d’affiliation au régime NSA peuvent faire l’objet d’une validation en contre partie d’un rachat de cotisations.
04 février 2014 Info +
Le dispositif de rachat d'années d'études supérieures ou incomplètes
La loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites prévoit la possibilité pour les assurés d’effectuer un versement, pour une durée maximale de 12 trimestres, au titre d’années incomplètes ou au cours desquelles ils ont poursuivi des études supérieures.
04 février 2014 Info +
Le rôle de la caisse centrale de MSA
Sous l’impulsion des observations formulées par la Cour des Comptes et le régime général, le Parlement a donné les moyens à la Caisse centrale de MSA (CCMSA) d’adopter une configuration type « tête de réseau » tout en conservant les caractéristiques propres et les valeurs fondamentales du mutualisme du réseau MSA.
01 octobre 2013 Info +
La restructuration du réseau MSA
Le réseau de la MSA compte 35 caisses depuis le 1er avril 2010. Elles étaient 74 en 2001. La restructuration du réseau MSA constitue un exemple réussi au moment où les caisses du régime général se lancent elles aussi dans leur restructuration.
01 octobre 2013 Info +
Déclaration trimestrielle des salaires
Dans le régime agricole, les cotisations dues par les employeurs sont calculées et recouvrées par les caisses de MSA. C'est le principe de l'appel chiffré qui s'applique à tous les employeurs quel que soit l'effectif de l'entreprise. Pour collecter les informations nécessaires, les caisses de MSA utilisent la déclaration trimestrielle des salaires (DTS).
01 octobre 2013 Info +
Exonérations pour l'emploi de salariés
Les employeurs agricoles comme ceux des autres secteurs de l’économie bénéficient des dispositifs généraux de réduction de charges.
01 octobre 2013 Info +
Les cotisations d'un exploitant agricole
En contrepartie de son affiliation au régime de protection sociale des non salariés agricoles (assurance maladie, assurance vieillesse, prestations familiales et assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles), le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole est redevable de cotisations sociales.
01 octobre 2013 Info +
Qui sont les salariés agricoles?
Le régime de protection sociale des salariés agricoles est applicable aux personnes exerçant une activité agricole et qui ont la qualité de salarié. Ils bénéficient des mêmes droits que les autres salariés. La définition du salarié agricole dépasse largement le cadre des activités agricoles (art.L.722-20 et L.722-1 du code rural et de la pêche maritime).
01 octobre 2013 Info +
Exploitations agricoles: les assises de l'installation
Présentation des assises de l'installation.
16 juillet 2013 Info +
Exonérations pour l'emploi de saisonniers
Bénéficient du dispositif d'exonérations pour l’emploi de saisonniers les employeurs relevant du régime de protection sociale agricole, à l’exception des entrepreneurs de services agricoles, forestiers et ruraux (ETARF), et exerçant toutes les activités liées directement ou indirectement au cycle de la production animale et végétale.
04 février 2013 Info +
Le revenu des exploitations agricoles en 2011
La Commission des comptes de l’agriculture de la Nation s’est réunie aujourd’hui pour examiner la situation du revenu des exploitations agricoles en 2011 selon les spécialisations et les régions.
04 juillet 2012 Info +
Domaine Léon Barral : l’équilibre dans le vin et l'harmonie à la vigne
Sur le pourtour méditerranéen, l’eau fait souvent défaut. De cette contrainte, Didier Barral, vigneron à Lentheric (Hérault) dans l’appellation Faugères, a fait une force. Il a reconstitué autour de ses vignes un système de polyculture-élevage bio dans lequel tout est fait pour favoriser la vie et la perméabilité des sols. Les vins obtenus sont à la hauteur des efforts entrepris.
23 février 2012 Actualité
Risques rencontrés lors des travaux d'élagage
Les travaux d’élagage impliquent la maîtrise de techniques très élaborées de grimper, de déplacement dans les houppiers, de taille du végétal et exposent ceux qui les réalisent à de graves risques professionnels, non seulement de chutes de hauteur, mais encore de blessures par scie à chaîne d’élagage, d’électrisation voire d’électrocution au voisinage de lignes électriques aériennes ou de heurts par des branches ou des billons tombant au sol.
11 février 2011 Info +
Risques rencontrés lors des travaux en forêt
La sylviculture et surtout l’exploitation de bois sont de très loin, les secteurs d’activités les plus « accidentogènes », tant pour les salariés que pour les travailleurs indépendants. Dans le monde entier, on observe des taux d’accidents souvent décourageants et un nombre élevé de retraites anticipées parmi les travailleurs forestiers liées à la pénibilité.
11 février 2011 Info +
Conception des bâtiments d'élevage
Sur le plan juridique, l’agriculteur est responsable de la sécurité de ses salariés comme de celle des tiers qui interviennent sur son exploitation. Intégrer la sécurité pour l’homme ou l’environnement dès la conception des bâtiments d’élevage est toujours plus facile à mettre en œuvre et plus économique qu’une modification ou une mise en conformité ultérieure. Mais attention, une bonne conception ne résoudra pas tous les problèmes de santé et de sécurité au travail. L’utilisation et la maintenance des bâtiments ainsi que les pratiques des éleveurs conditionnent grandement l’exposition des travailleurs aux risques.
11 février 2011 Info +
Risques liés aux installations de méthanisation
Les installations de méthanisation constituent un outil de valorisation des déchets des productions agricoles qui correspond aux objectifs du développement durable. Cependant, ces installations ne sont pas sans risques pour les opérateurs ou leur environnement car les biogaz peuvent conduire à des risques d’incendie, d’explosion, d’intoxication, d’anoxie ou de pollution. Il importe de maîtriser ces risques pour disposer d’une installation sûre.
11 février 2011 Info +
