Exonérations pour l'emploi de saisonniers

Bénéficient du dispositif d'exonérations pour l’emploi de saisonniers les employeurs relevant du régime de protection sociale agricole,à l’exception des entrepreneurs de services agricoles, forestiers et ruraux (ETARF), et exerçant toutes les activités liées directement ou indirectement au cycle de la production animale et végétale.

L’employeur d’un travailleur occasionnel bénéficie de deux mesures :
– une exonération de charges patronales dues au titre des assurances sociales agricoles et des allocations familiales,
– une prise en charge par la MSA du paiement de certaines cotisations conventionnelles patronales.

Ces exonérations sont totales pour les rémunérations égales ou inférieures à 1,25 fois le montant mensuel du Salaire minimum de croissance (SMIC) puis dégressives au-delà jusqu’à s’annuler pour les rémunérations égales ou supérieures à 1,5 SMIC. Avec cette mesure le coût de l’emploi au SMIC horaire est ramené à 9,85 €.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce nouveau dispositif, consultez la fiche de présentation ci-après : exonérations pour l'embauche de salariés saisonniers (pdf).

Voir aussi sur les cotisations

Les cotisations d'un exploitant agricole