La retraite proportionnelle des exploitants agricoles
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La retraite personnelle de base des non salariés agricoles (chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateurs, aides familiaux), est composée de deux éléments : la retraite forfaitaire (RF) et la retraite proportionnelle (RP).
Assurance vieillesse de base - Personnes non salariées agricoles - Retraite proportionnelle
La retraite personnelle de base des non salariés agricoles (chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateurs, aides familiaux), est composée de deux éléments : la retraite forfaitaire (RF) et la retraite proportionnelle (RP).
La retraite proportionnelle est la contrepartie de la cotisation d’Assurance Vieillesse Agricole ( AVA)
Le montant de la retraite proportionnelle est déterminé par le nombre de points de retraite proportionnelle acquis par l’assuré au cours de sa carrière. Il est calculé en multipliant la valeur du point de l’année en cours par le nombre total de points acquis par cotisations calculées en fonction du revenu cadastral jusqu’en 1989 puis du montant des revenus professionnels à compter du 1er janvier 1990.
Pour tenir compte de l’allongement de la durée de carrière depuis 2004 dans le régime non salarié agricole et du barème des points de retraite proportionnelle, fixé pour une durée de référence de 37,5 années, il convient d’appliquer au montant de la retraite proportionnelle un rapport égal à 37,5 / durée de référence non salariée agricole déterminée par l’année de naissance de l’assuré.
Le montant de la retraite proportionnelle ainsi calculé est servi en intégralité à l’assuré lorsqu’il justifie des conditions nécessaires pour obtenir le bénéfice d’une retraite à taux plein.
Lorsque l’assuré ne remplit pas ces conditions, le montant de la retraite proportionnelle est calculé avec un taux minoré. Contrairement à la RF, le nombre d’annuités de points n’est pas plafonné à la durée de référence dans le régime NSA (37,5 ans ou plus).
Les modalités d’acquisition des droits à la retraite proportionnelle diffèrent selon le statut de l’assuré. Pour les collaborateurs et les aides familiaux le nombre de points acquis est fixe (16points). En revanche, il est plus important pour le chef d’exploitation et varie selon ses revenus professionnels (de 23 à 104 points). De plus, certaines périodes assimilées peuvent donner lieu à attribution de points de RP (préretraite, majoration de durée d’assurance pour enfant, certaines périodes d’interruption d’activité pour maladie ou infirmité graves).
Textes
Articles L. 732-24 et R. 732-66 à D. 732-85 du code rural et de la pêche maritime.
Voir aussi sur les retraites
La pension de retraite à taux plein
Le cumul entre emploi et retraite pour les non salariés agricoles