Exploitations agricoles: les assises de l'installation
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- Communiqué de presse : Evènement Ain’contournable : Stéphane LE FOLL détaille l’ambition de la politique conduite en faveur de la jeunesse en agriculture
Présentation
Le soutien à l’installation de jeunes agriculteurs permet d’assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d’une agriculture performante et durable, créatrice d’emplois et de valeur ajoutée dans les territoires. Il est une priorité essentielle de la politique agricole nationale mise en œuvre par le Gouvernement, comme l’a rappelé le Président de la République lors de son discours au salon international de l’élevage à Rennes le 13 septembre 2012. Il a notamment confié au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt la préparation d’une politique de l’installation renforcée et rénovée.
Stéphane LE FOLL a annoncé la tenue d’assises de l’installation, dont le premier comité de pilotage national a eu lieu le 15 novembre 2012 avec la participation de tous les acteurs intéressés. Elles ont comme objectif d’améliorer la politique d’installation en optimisant les dispositifs d’aide existants, en améliorant le parcours proposé à ceux qui souhaitent s’installer, en améliorant la gouvernance et en faisant le lien avec la question de l’accès au foncier pour les nouveaux agriculteurs. Il s’agira de répondre à l’enjeu de l’installation dans toute la diversité de l’agriculture française, en favorisant l’accès au métier d’agriculteur partout où une demande existe.
Ces assises s’appuieront sur un temps de travail dans chaque région. Elles seront préparées et suivies par un comité de pilotage national. Elles rendront leurs conclusions en septembre 2013.
Les propositions qui en ressortiront seront ensuite traduites notamment dans la future loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt.
Le calendrier des assises
PHASE 1 : ANALYSE AU NIVEAU NATIONAL |
Fin octobre 2012 - fin janvier 2013 | Mise en place du Comité de Pilotage national (COPIL) Elaboration du diagnostic national et de la trame de questionnement pour les consultations régionales |
jeudi 15/11/2012 | 1ère réunion COPIL : réunion de lancement(objectifs du Ministre, méthode, problématique, expression des attentes des différents participants via un Tour de table) |
mardi 11/12/2012 | 2ème réunion COPIL : Qui veut-on aider ? (cibles) ; Quelles aides mobiliser, quelles complémentarités entre ces aides et quelles conditions d’accès ? |
jeudi 17/01/2013 | 3ème réunion COPIL : accompagnement des futurs installés (formation, parcours à l’installation, animation) et gouvernance |
mardi 29/01/2013 | 4ème réunion COPIL : transmission des exploitations, accès au foncier |
mercredi 20/02/2013 | 5ème réunion COPIL : Synthèse et validation de la feuille de route pour les consultations régionales |
PHASE 2 : CONCERTATION REGIONALE |
Début mars 2013 | Lancement des consultations régionales |
Fin mai 2013 | Remontée des synthèses régionales au MAAF |
PHASE 3 : SYNTHESE NATIONALE |
11 Juillet 2013 | Réunion de bilan du COPIL national |
Composition du comité de pilotage (Copil) national
- Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
- Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER)
- Représentant des DRAAF
- Représentant des DDT/M
- Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA)
- Jeunes Agriculteurs (JA)
- Confédération paysanne
- Coordination rurale
- Mouvement de défense des exploitations familiales (MODEF)
- Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA)
- Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)
- Coop de France
- Fédération Nationale des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (FNCIVAM)
- Collectif "Initiative pour une agriculture responsable et citoyenne" (INPACT)
- Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne (MRJC)
- Conseil National du réseau CER France
- Accompagnement Stratégie - Comité de Liaison des Centres partenaires (ASCLCP)
- Inter-Associations de Formation Collective à la Gestion (Inter-AFOCG)
- Fédération Nationale des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (FNCUMA)
- Services de remplacement France
- France Nature Environnement (FNE)
- Collectif Ville-Campagne
- Association des Régions de France (ARF)
- Crédit Agricole
- Crédit Mutuel
- Banques Populaires / Caisse d’Epargne
- Crédit Industriel et Commercial
- Agence de services et de paiement (ASP)
En fonction de l’ordre du jour des réunions thématiques, la composition du COPIL est élargie aux partenaires suivants :
- réunion thématique sur les aides : OSEO
- réunion thématique sur l’accompagnement : représentant des EPLEFPA ; Conseil national de l’enseignement agricole privé (CNEAP) ; Union nationale des Maisons familiales rurales (UNMFR) ; Union nationale rurale d’éducation et de promotion (UNREP : lycées agricoles privés, centres de formation continue ou centres d’apprentissage) ; VIVEA ; RENETA (réseau national des espaces-test agricoles)
- réunion thématique sur le foncier et la transmission : Fédération nationale des SAFER, Terres de Lien, Terres en ville, Gaec & Sociétés, Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR)
Réunions du Copil national
Réunion n°6 : 11 juillet 2013
Documents de séance :
Concertations régionales
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Réunion n°5 : 20 février 2013
Réunion n°4 : 29 janvier 2013
Documents de séance :
Réunion n°3 : 17 janvier 2013
Documents de séance :
- Présentation des espaces-test agricoles (réseau RENETA) :
Réunion n°2 : 11 décembre 2012
Documents de séance :
- L’ installation agricole non-aidée
- La SIAGI et L’agriculture
- Les réponses d’OSEO - Dispositif d’accompagnement de la création d’entreprise
- Prêt à la création d’entreprise
- Bien démarrer avec le Prêt à la Création d’Entreprise « PCE »
- Oser créer son entreprise avec OSEO
Réunion n°1 : 15 novembre 2012
Documents de séance :
Contributions des membres du COPIL
ARF
Jeunes agriculteurs
Confédération paysanne
Pays de la Loire
Ressources
- L’installation sans DJA : Installation et devenir des agriculteurs sans la Dotation Jeunes Agriculteurs. Voir les Etudes de l’ASP 2012
- L’Observatoire national de l’installation, géré par l’APCA