Publications - page 30
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Évaluation du COP 2012-2017 de l'ANSES dans la perspective de son renouvellement
En application de la circulaire du premier ministre du 23 juin 2015 relative au pilotage des opérateurs de l’Etat, les ministères de tutelle ont confié au Conseil général de l’agriculture de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), au contrôle général économique et financier (CGéFi), à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) la revue des objectifs fixés à l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) en vue de la préparation d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP)
22 novembre 2017 Rapports
Préservation de l’élevage extensif, gestionnaire des milieux humides
Interrogée par les ministres en charge de l'agriculture et de l'environnement, une mission conjointe CGAAER/CGEDD établit que l'élevage extensif constitue la meilleure façon d'assurer la protection et la fonctionnalité des milieux humides.
17 novembre 2017 Rapports
La filière laitière estonienne et son organisation
A la demande des autorités estoniennes et à la veille de leur présidence de l’UE (2e semestre 2017), le CGAAER a conduit une mission d’appui pour contribuer à une réflexion stratégique sur leur filière laitière, caractérisée par de grosses exploitations, une approche compétitivité « prix » quasi exclusive et une forte dépendance à l’exportation.
15 novembre 2017 Rapports
Le système de choix des denrées français et la mise en œuvre du FEAD dans les pays européens
En s'appuyant sur une comparaison internationale, cette étude analyse différentes stratégies de choix des denrées alimentaires mises en œuvre par les États membres dans le cadre de l'aide européenne aux plus démunis, et envisage des possibilités d'évolution du dispositif français.
27 octobre 2017
Audit des financements CASDAR - Synthèse de 14 rapports établis en 2015 et 2016 par le CGAAER
Cette synthèse porte sur 14 rapports d'audit relatifs à la conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale "développement agricole et rural" (CASDAR) établis sur la période 2015-2016.
25 octobre 2017 Rapports
Prospective des métiers, qualifications et emplois liés à l'enseignement technique agricole
Ce rapport présente les réflexions d'un groupe d'une trentaine d'experts qui s'est interrogé sur l'avenir des emplois et métiers auxquels prépare l'enseignement technique agricole, et sur les conséquences en termes de formations et compétences à développer.
25 octobre 2017 Rapports
Élaboration d'un projet de législation de la chasse en Guyane française - Étude détaillée
Le rapport formule des propositions pour mettre fin à soixante-dix ans d’absence de législation sur la chasse en Guyane française. Il se fonde sur deux ans de travaux et des centaines de rencontres sur le terrain.
23 octobre 2017 Rapports
Constitution de groupements et développement du travail en réseau pour les EPLEFPA
La loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2015 a introduit la notion de groupements d’EPLEPFA dans le code rural et de la pêche maritime (article L811-12) et le CGAAER a été chargé d’une mission relative à la mise en place de ces groupements et au développement du travail en réseaux entre les établissements.
16 octobre 2017 Rapports
La formation continue des enseignants de l'enseignement agricole public
Le CGAAER a été chargé de réaliser un état des lieux des formations suivies par les enseignants des lycées agricoles publics, ainsi qu'une analyse de l'adéquation entre la demande et l'offre de formation continue
27 septembre 2017 Rapports
Outils de gestion des risques en agriculture
Le CGAAER et l'IGF ont été chargés d'une mission de conseil sur les outils de gestion des risques en agriculture : risques sanitaires, climatiques et de marché (volatilité des cours, déséquilibre offre demande)
27 septembre 2017 Rapports
Évolution de l’Institut français du cheval et de l’équitation
Le CGAAER et l'IGJS ont été chargés d'une mission d'évaluation de l'Institut français du cheval et de l'équitation créé en 2010, conformément au dernier contrat d'objectifs et de performance de l'établissement
27 septembre 2017 Rapports
Les méthodes de formation par simulation dans les écoles nationales vétérinaires
Le CGAAER a été chargé de proposer des pistes pour développer, dans les écoles nationales vétérinaires, la formation faisant appel aux techniques de simulation
27 septembre 2017 Rapports
Les outils de gestion des risques en Agriculture
Le rapport, rédigé avec l'inspection générale des finances, décrit les outils disponibles pour la gestion des risques en agriculture.
12 septembre 2017 Rapports
Évolution de l'Institut Français du Cheval et de l’Équitation
Le CGAAER a conduit avec l'Inspection générale de la jeunesse et des sports ( IGJS ) une mission relative à l'évolution de l'Institut Français du Cheval et de l’Équitation ( IFCE ).
08 septembre 2017 Rapports
Réflexion sur la création de chambres d'agriculture au Sénégal
Le CGAAER a été chargé d'accompagner le gouvernement sénégalais dans une réflexion sur le développement agricole et rural du pays
04 septembre 2017 Rapports
Premier bilan du programme Ambition Bio 2017
Le CGAAER a été chargé de participer aux propositions de poursuite et de renforcement du programme Ambition Bio 2017 qui arrive à échéance
04 septembre 2017 Rapports
Documents de gestion forestière durable en forêt publique et privée : parangonnage international
Une étude de parangonnage a été confiée au CGAAER pour examiner les conditions d'élaboration, de validation et de mise en œuvre des documents de gestion forestière dans différents pays et contextes forestiers
04 septembre 2017 Rapports
Proposition d'évolution du PNDAR pour la période 2018-2020
A mi-parcours du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014-2020, le CGAAER a été chargé de formuler des propositions d'évolution du PNDAR sur la période 2018-2020 pour en améliorer la performance
04 septembre 2017 Rapports
La certification environnementale des exploitations agricoles
Le CGAAER a été chargé de faire un premier bilan de la certification environnementale des exploitations agricoles et de proposer les voies d'amélioration du dispositif pour en permettre la généralisation
04 septembre 2017 Rapports
Eau, agriculture, et changement climatique : les scénarios du futur
Le CGAAER a été chargé d'étudier comment l’agriculture française doit se préparer au défi du changement climatique qui menace son modèle actuel à un horizon de quinze ou vingt ans
04 septembre 2017 Rapports