Publications - page 32
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Les événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en œuvre de la solidarité nationale
Une mission conjointe IGF/IGA/CGEDD/CGAAER a porté en 2015 sur la méthodologie d'évaluation des conséquences des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en œuvre de la solidarité nationale
25 avril 2017 Rapports
Les produits de biocontrôle pour la protection des cultures
Le CGAAER a été chargé de dresser un état des lieux du développement des produits de biocontrôle et de faire des recommandations pour favoriser leur déploiement
25 avril 2017 Rapports
L'adaptation de l'appareil public d'édition de l'enseignement et la recherche agricoles
Le CGAAER a été chargé d'examiner la situation des maisons d'édition, Éducagri Éditions et Quae, et de proposer des voies d'adaptation au marché de l'édition et aux besoins de l'enseignement technique agricole
25 avril 2017 Rapports
Audit de l'exercice de la tutelle sur FranceAgrimer
Après avoir analysé les objectifs de la tutelle qu’exercent les services du ministère de l’agriculture sur l’établissement public FranceAgriMer et les risques qui menacent leur atteinte, l’audit interne réalisé par le CGAAER donne l’assurance raisonnable que les mesures de contrôle interne permettent la maîtrise de ces risques.
25 avril 2017 Rapports
Les liaisons entre l’enseignement supérieur agricole et les entreprises
Le CGAAER a été chargé d'examiner les relations qu'entretiennent les établissements d'enseignement supérieur agricole avec les milieux économiques pour la formation de leurs élèves
24 avril 2017 Rapports
Le plan Écoantibio 2012-2016
Le CGAAER a été chargé de faire une évaluation du plan Écoantibio 2012-2016 en vue de sa reconduction pour cinq nouvelles années
24 avril 2017 Rapports
Accompagnement du Sénégal dans sa réflexion sur la création de Chambres d’agriculture et le développement agricole et rural
Au Sénégal, le progrès agricole est considéré comme une condition déterminante de l’émergence.
20 avril 2017 Rapports
Le plan écoantibio 2012-2016 - Évaluation - Recommandations pour le plan suivant
Le Plan Ecoantibio a atteint ses principaux objectifs et placé l'ensemble des acteurs en capacité d'engager les actions complémentaires pour préserver l'arsenal thérapeutique vétérinaire et limiter l'émergence d'antibiorésistances.
11 avril 2017 Rapports
Les événements festifs étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur agricole
Le CGAAER a été chargé d’examiner les mesures de prévention des risques liés à la vie festive étudiante dans les seize établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère et d'en faire une analyse juridique.
28 mars 2017 Rapports
Synthèse des audits sur les risques naturels et technologiques 2013 et 2014
Une mission interministérielle a été chargée de présenter une synthèse des onze audits réalisés au niveau régional sur les risques naturels et technologiques en 2013 et 2014
24 mars 2017 Rapports
La reconversion des terres en prairies permanentes en région Hauts-de-France
Les agriculteurs de la région Hauts-de-France se sont vus imposer, en fin d'année 2016, une obligation de reconversion des terres en prairies permanentes au titre de la PAC 2017. Le CGAAER a été chargé de vérifier l'évolution des ratios de surfaces en prairies permanentes par rapport à la surface agricole utile
24 mars 2017 Rapports
La production de lait AOP Franc-Comtoise : potentialité et dynamiques à l'horizon 2030
Pour partager un diagnostic commun et envisager collectivement la pluralité des avenirs possibles, la DRAAF et les professionnels regroupés au sein du CIGC ont souhaité engager une réflexion prospective sur le devenir de la production laitière en zone AOP Comté.
23 mars 2017
Les formations par alternance sous statut scolaire dans l’enseignement agricole
Cette étude, qui vise à faire un panorama de ce système spécifique de formation, détaille les modalités de fonctionnement des établissements aux plans pédagogique, éducatif, financier, social et territorial
23 mars 2017
Rapport sur l'évaluation du Groupement d'Intérêt Scientifique GIS Sol
2015 a été l’année internationale des sols. Dans le sillage de l’objectif 4‰ décidé lors de la COP 21, deux initiatives ont été prises en 2016 : la préparation d’une stratégie nationale des sols ; le lancement d’un réseau national d’expertise scientifique et technique sur les sols. Alors que le dispositif français d’observation des sols porté par le GIS Sol a fêté son quinzième anniversaire, son évaluation stratégique, menée à la demande des ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement, permet d’apprécier son positionnement et de proposer des évolutions.
22 mars 2017 Rapports
Les relations entre les établissements d'enseignement supérieur du ministère et les entreprises
Le CGAAER a été chargé d'étudier les relations entre les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises. Ces relations sont nécessaires à l'accomplissement de la mission de formation de ces établissements. Elles se développent et prennent des formes nouvelles. Ce développement doit cependant se faire dans le respect des règles déontologiques.
22 mars 2017 Rapports
Rapport sur l'adaptation de l'appareil public d'édition dans l'enseignement et la recherche agricoles
Devant l'évolution du marché de l'édition pour l'enseignement et la recherche liée à l'émergence du numérique, une mission confiée au CGAAER a visé à évaluer l'adaptation des maisons d'édition du périmètre du MAAF de leur modèle économique.
22 mars 2017 Rapports
Scénarios d'évolution du COV en lien avec le développement de nouvelles techniques d'obtention variétale et l'évolution du brevet
De tout temps, l'homme a cherché à protéger ses découvertes afin d’en obtenir une juste rémunération pour une durée donnée. Il a veillé à préserver le dynamisme de l'innovation et la société est restée vigilante face aux risques de monopole.
20 mars 2017 Rapports