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Toutes les mesures de la PAC 2023-2027
Le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC 2023-2027) a été approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Retrouvez dans notre dossier l’ensemble de la documentation officielle ainsi que les fiches mesures disponibles de la nouvelle PAC 2023-2027.
03 mars 2023 Dossier
La documentation officielle de la PAC 2023-2027
La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste en une planification stratégique décrite dans un Plan stratégique national (PSN) établi pour 5 ans. Ce PSN est instauré par le Règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
30 octobre 2024 Info +
Éleveurs soumis à la prédation du loup et de l’ours : une aide pour protéger vos exploitations et vos troupeaux
L'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours a pour objectif de favoriser l’adaptation des activités d’élevage à la présence de ces prédateurs.
19 juillet 2024 Info +
Aides de la PAC : un reliquat de paiement d’aides directes versé d’ici fin juin pour un montant d’environ 140 M€
17 juin 2024 Communiqué de presse
Politique agricole commune : Télédéclaration 2024 - décalage de la date de dépôt jusqu’au 24 mai 2024
13 mai 2024 Communiqué de presse
Le Premier ministre annonce des mesures complémentaires pour soutenir les agriculteurs et renforcer la souveraineté alimentaire française.
27 avril 2024 Communiqué de presse
Le Parlement européen vient d’adopter les mesures de simplification de la PAC pour répondre à la crise agricole
25 avril 2024 Communiqué de presse
Simplification : le ministre en charge de l'agriculture présente 44 mesures et chantiers de simplification
18 avril 2024 Communiqué de presse
Simplification : prolongation du délai pour demander le paiement du solde de la dotation jeune agriculteur (DJA) jusqu'au 30 septembre 2024
12 avril 2024 Communiqué de presse
La Commission européenne a répondu à la demande portée par la France de simplification des règles de la PAC
22 mars 2024 Communiqué de presse
Suivi des mesures en faveur des agriculteurs
22 mars 2024 Communiqué de presse
Dérogation à l'obligation de maintenir des jachères sur les terres arables pour la campagne PAC 2024
13 février 2024 Communiqué de presse
PAC : Télépac, la procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2024 est ouverte depuis le 1er janvier
02 janvier 2024 Communiqué de presse
PAC 2023 : versement du solde des aides directes et de l'ICHN à partir du jeudi 7 décembre
19 décembre 2023 Communiqué de presse
L’État et les Agences de l’eau au rendez-vous pour le financement de la campagne 2023 des MAEC
19 décembre 2023 Communiqué de presse
Campagne PAC 2023 : versement effectif de l’avance des aides à partir du lundi 16 octobre
16 octobre 2023 Communiqué de presse
