Simplification : prolongation du délai pour demander le paiement du solde de la dotation jeune agriculteur (DJA) jusqu'au 30 septembre 2024, pour les bénéficiaires de la DJA qui se sont installés depuis 2015 et jusqu’au 30 septembre 2019
Partager la page
Dans le cadre des travaux de simplification actuellement conduits par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau a décidé d’accorder aux bénéficiaires de la DJA, qui se sont installés depuis 2015 et jusqu’au 30 septembre 2019, une prolongation du délai de transmission des demandes de paiement de solde de DJA.
Cette prolongation vise à tenir compte des remontées effectuées notamment par les préfets qui ont souligné, à l’issue de leurs échanges avec la profession agricole et les Conseils régionaux dans les départements, l’existence de difficultés sur le terrain pour respecter les échéances actuellement en vigueur.
Il est rappelé que le dossier de demande de paiement du solde de DJA par le bénéficiaire des aides doit normalement être déposé au cours de la 5e année suivant la date effective d'installation.
Sans remettre en cause l’obligation de présenter une telle demande de solde, qui résulte de la réglementation européenne, la nouvelle instruction technique, qui a été publiée au BO du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 10 avril 2024, accorde, à titre exceptionnel, aux jeunes agriculteurs bénéficiaires de la DJA installés depuis 2015 et jusqu’au 30 septembre 2019, un délai supplémentaire jusqu'au 30 septembre 2024 pour déposer auprès du Conseil régional leur dossier de demande de paiement du solde de la DJA, exigé pour le contrôle du plan d'entreprise.
À télécharger
Contacts presse
Service de presse de Marc Fesneau
Tél : 01 49 55 59 74
cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr
Voir aussi
Suivi des mesures en faveur des agriculteurs
13 septembre 2024Production & filières
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture
03 avril 2024Loi Agriculture et Alimentation
La documentation officielle de la PAC 2023-2027
30 octobre 2024Production & filières