Un reliquat de paiement d’aides directes sera versé aux agriculteurs d’ici fin juin pour un montant d’environ 140 M€ au titre des aides de la PAC

La campagne PAC 2023 correspond à la première année de mise en œuvre de la nouvelle programmation 2023-2027. Elle a été marquée par plusieurs nouveautés pour les agriculteurs bénéficiaires de la PAC, notamment l’introduction d’un droit à l’erreur.

Dès le 16 octobre 2023, des premiers versements ont été réalisés à hauteur de 3,6 milliards d’euros sur le périmètre des aides concernées chaque année par le versement des avances (à savoir les aides découplées ainsi que la plupart des aides animales et l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, ICHN). Le paiement du solde de ces aides est intervenu à compter du 7 décembre 2023, portant le montant versé à 6,8 milliards d’euros.

À ce jour, l’ensemble des paiements effectués au titre de la campagne PAC 2023 s’élève à 8,1 milliards d’euros. Les paiements des dossiers de mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) / BIO non encore soldés se poursuivent avec un rythme accru.

Par ailleurs, en raison d’une souplesse nouvelle de la réglementation européenne, applicable pour la programmation 2023-2027, il est désormais possible de procéder à un paiement de reliquat de paiements directs, en augmentant le montant unitaire de certaines aides, notamment pour l’écorégime, le paiement redistributif et pour l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs, afin d'optimiser la mobilisation des enveloppes disponibles.

D’ici fin juin, les agriculteurs recevront donc un paiement complémentaire, pour un total d’environ 140 M€, indépendamment des paiements des aides BIO et MAEC qui se poursuivent.

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