18 avril 2024 Communiqué de presse

Simplification : le ministre en charge de l'agriculture, présente 44 mesures et chantiers de simplification présentés aux représentants des agriculteurs et du monde agricole

Dans le cadre des travaux relatifs à la simplification conduits par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau s’était engagé le 21 février dernier à échanger régulièrement avec les partenaires syndicaux, consulaires et représentants des acteurs agricoles. La convocation hier par le Ministre du second Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) dédié à cette thématique a ainsi permis de présenter les nombreuses avancées obtenues et les travaux à venir dans les prochains mois.

Ces échanges s’inscrivent dans le prolongement du plan annoncé par le Premier ministre Gabriel Attal le 26 janvier visant notamment à « simplifier et à faciliter la vie des agriculteurs face à un empilement de normes qui peuvent parfois leur faire perdre le sens de leur travail ». La concertation conduite par les Préfets durant le « mois de la simplification », qui en a découlé, s’est traduite par près de 3 000 propositions. La mobilisation du ministère a permis d’identifier trois axes de travail débouchant sur des mesures concrètes. Ce sont ces mesures qui ont fait l’objet d’une présentation en CSO.

1. Les simplifications obtenues sur les règles de conditionnalité écologique (BCAE) de la Politique Agricole Commune (PAC).

La France a été particulièrement mobilisée sur la mise en cohérence des règles relatives à la conditionnalité. Les avancées obtenues sur les BCAE 1 (ratio sur les prairies permanentes), 7 (rotation), 8 (jachères et/ou éléments topographiques) et 9 (prairies sensibles) s’inscrivent dans une logique de préservation d’un haut niveau d’exigence écologique, indispensable pour assurer la transition de l’agriculture face aux défis climatiques, et de conciliation avec des réalités de terrain permettant de préserver une agriculture forte et souveraine.

Ces évolutions ont été adoptées par les États membres le 26 mars dernier et feront l’objet d’un vote lors de la séance plénière du Parlement européen à Strasbourg du 22 au 25 avril.

2. Les simplifications des procédures et des réglementations nationales

Les 44 mesures présentées hier ont couvert les thématiques suivantes :

Installation/transmission/territoires ;
Soutien à la politique agricole par l’alimentation ;
Forêt ;
Élevage et cohérence des réglementations ;
Droit social et droit du travail.

A titre d’illustration, parmi les mesures présentées, figure la publication de l’arrêté du 29 mars mettant fin aux incohérences qui pouvaient persister entre les objectifs de débroussaillement nécessaires à la prévention des incendies et ceux relatifs aux espèces protégées. A l’heure où les forêts françaises sont soumises à un risque croissant face aux départs de feux, il devenait impératif de clarifier et de simplifier la réglementation applicable. De même, dans une logique de conciliation entre exigence de sécurité sanitaire et de préservation de la richesse du modèle agricole français, des chantiers permettant d’assouplir les obligations s’appliquant aux producteurs fermiers d’œufs et d’ovoproduits ont été présentés. Enfin, un décret en cours de publication permettra d’assouplir effectivement les conditions de prise du congé paternité pour les exploitants agricoles dans une logique d’amélioration de l’accès aux droits sociaux.

3. Les simplifications portées au niveau local seront pilotées par les Préfets

Afin de sécuriser la mise en œuvre des politiques publiques grâce à une attention portée au « dernier kilomètre », deux chantiers ont été confiés aux Préfets. Il s’agit des actions relatives, d’une part, à l’amélioration de la relation à l’usager agriculteur, d’autre part aux pistes de simplification dégagées dans la mise en œuvre de la politique de la défense des forêts contre les incendies et de débroussaillement.

Le chantier de la simplification se poursuite. Un troisième CSO sera réuni au mois de mai pour faire le point avec les représentants du monde agricole sur l’avancée des mesures engagées et pour en présenter de nouvelles.