Publications - page 37
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Dynamiques de l'emploi dans les filières bioéconomiques
Outre l’industrie agro-alimentaire (chiffre d'affaires de 170 mds €/an et 520 000 emplois directs), et à côté de la filière bois traditionnelle (chiffre d'affaires de 40 mds €/an et 250 000 emplois directs), de nouvelles filières biosourcées se sont développées en 20 ans en France, (néo-matériaux, chimie verte, biocarburants, bio-combustibles...).
14 juin 2016 Rapports
Étude sur les mesures contre les déséquilibres de marché: Quelles perspectives pour l'après quotas dans le secteur laitier européen ?
La création en 1968 de l'Organisation Commune de Marché lait s'inscrit dans le prolongement des dispositifs généraux de la Politique agricole commune (PAC) mis en place quelques années auparavant, visant à accroître les productions agricoles et spécifiquement laitières.
10 juin 2016
Mission d'évaluation relative à la défense de la forêt contre l'incendie
La guerre du feu ne se gagne jamais définitivement. Interrogée sur l'évaluation de la stratégie de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) déployée depuis 2003, la mission interministérielle CGAAER/CGEDD/IGA recommande de ne surtout pas « baisser la garde ».
07 juin 2016 Rapports
La prescription vétérinaire hors examen clinique - État des lieux et propositions d'évolution
La prescription de médicaments par les vétérinaires sans examen clinique préalable systématique des animaux auxquels ils sont destinés est très largement pratiquée dans l’exercice actuel de la médecine vétérinaire.
31 mai 2016 Rapports
Maladies du bois de la vigne - Note d'étape
Les maladies du bois de la vigne et plus largement les phénomènes de dépérissement, sont une préoccupation sanitaire et économique importante pour la filière qui estime une perte d'un milliard d'euros par an.
27 mai 2016 Rapports
Modalités de fixation des tarifs des prophylaxies animales
La fixation des tarifs de prophylaxie se fait au niveau départemental en commission bipartite Éleveurs - Vétérinaires.
27 mai 2016 Rapports
Les 50 pas géométriques naturels des outre-mer : préservation de la biodiversité et maîtrise foncière
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'une mission d'évaluation de la préservation de la biodiversité et de la maîtrise foncière sur la bande littorale des 50 pas géométriques dans les cinq départements d'outre-mer
25 mai 2016 Rapports
Synthèse sur la qualité de l'eau en agriculture
Le CGAAER s'est chargé de faire la synthèse des rapports publiés en une décennie sur la qualité de l'eau en agriculture, pour en dégager des lignes d’action et de progrès
25 mai 2016 Rapports
Faciliter l'accès au marché pour les produits, équipements et procédés innovants dans le domaine de la construction
Une mission interministérielle a été chargée d'étudier les modalités nécessaires au développement des innovations dans le secteur de la construction
25 mai 2016 Rapports
L’accueil social dans les exploitations agricoles
Une mission du CGAAER a été chargée d’étudier les possibilités et l’opportunité d’affilier au régime social agricole les personnes exerçant des activités d’accueil social dans les exploitations agricoles
25 mai 2016 Rapports
Synthèse eau et agriculture - Tome 2 : aspects qualitatifs
Une mission du CGAAER a été désignée afin de se pencher sur une décennie de rapports publiés par le CGAAER ou d’autres sources pour en faire l’analyse et recommander des lignes d’action ou de progrès.
17 mai 2016 Rapports
Quelle place pour les normes privées de durabilité dans les échanges commerciaux ?
Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) souhaite approfondir sa connaissance des « normes privées de durabilité » (NPD), qui prennent une place croissante dans les échanges mondiaux de produits agricoles et agroalimentaires : qui sont les acteurs en présence, les produits et les volumes concernés, quels sont les enjeux pour la France ?
13 mai 2016 Bulletin officiel
La politique de prévention des risques par les services de restauration des terrains en montagne
Dans le cadre d'une politique plus que centenaire de lutte contre l'érosion et les catastrophes qui en résultent, les services de restauration des terrains en montagne, créés au sein de l'ONF, sont chargés de maintenir l'efficacité des dispositifs de protection domaniaux et de prêter leur concours aux services déconcentrés de l’État et aux collectivités locales pour différentes actions de prévention des risques naturels
22 avril 2016 Rapports
Valorisation agricole et forestière de l'espace rural
Les derniers inventaires forestiers montrent que la forêt française occupe 30 % du territoire national, soit près de 16,5 millions d’hectares. En un siècle, elle s’est accrue de 66 %. Le CGAAER a été chargé d'examiner la situation : les régions les plus concernées, les types de forêt, les essences, les volumes de bois produits
22 avril 2016 Rapports
Les associations syndicales autorisées en hydraulique agricole
Une mission interministérielle a été chargée d'une expertise sur la situation des Associations syndicales autorisées (ASA) en irrigation collective en France. Les ASA intervenant pour l’irrigation collective gèrent des ouvrages et des services indispensables à l’économie et à la vie collective des régions
22 avril 2016 Rapports
Cohérence de la mise en œuvre des réglementations applicables à l’espace forestier
Alors que le programme national de la forêt et du bois sera publié en 2016, le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’une mission d’expertise sur la cohérence de la mise en œuvre des nombreuses réglementations applicables en forêt et qui relèvent de neuf codes différents
22 avril 2016 Rapports
Le pacte de responsabilité dans la filière porcine
Le pacte de responsabilité, annoncé par le Président de la République en 2015, a pour objectif de baisser le coût du travail et de redonner de la compétitivité aux entreprises. Sa déclinaison dans la filière porcine devait apporter des réponses aux difficultés de la filière. Le CGAAER a été chargé de mesurer le degré de connaissance et d’appropriation des mesures du pacte par les acteurs de la filière porcine
22 avril 2016 Rapports
Le Bulletin épidémiologique santé animale - Alimentation
Réalisé par l’Anses et la Direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère en charge de l'Agriculture, ce bulletin est un outil d'échange d'informations entre l'ensemble des acteurs locaux, régionaux et nationaux œuvrant dans le champ de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé animale et de la santé humaine.
13 avril 2016 Librairie