Transmission en agriculture : scénarios de prospective à 2025

Rapport de mission de prospective n°14035 CGAAER

Janvier 2016

Mots clés : Transmission, entreprise agricole, scénario, prospective

Enjeux

La transmission des entreprises agricoles conditionne autant la pérennité de l'activité que la nature des structures dans lesquelles elle s'exerce. Alors que 50 % des agriculteurs français prendront leur retraite dans les dix années à venir, la question de la transmission revêt une importance stratégique.

Méthodologie

La mission a travaillé en lien avec le Centre d’études et de prospective et les services statistiques du ministère. Un comité de suivi, associant professionnels et universitaires, a validé les principales étapes du chantier.

L'exercice de prospective a été conduit à partir de l'analyse des déterminants de la transmission des entreprises agricoles, qu’il s’agisse de tendances lourdes ou de signaux faibles. Quatre scénarios contrastés ont été élaborés sur la base desquels la mission a identifié des leviers à actionner pour faciliter la transmission.

Résumé

Chacun des quatre scénarios examine les répercussions sur la transmission provoquées par un modèle agricole donné, ainsi que les stratégies et leviers pouvant être mobilisés par les acteurs pour la faciliter.

Le scénario de la continuité, « Des agricultures héritées », conduit à la diminution du nombre d’entreprises agricoles par agrandissement, au développement des formes sociétaires et à une lente érosion du potentiel de production. La préservation de l’usage agricole du foncier, le ciblage des aides à l’installation, l’équilibre entre incitation et réglementation environnementale y apparaissent comme favorables à la transmission de l’activité.

Le scénario de la sécurisation, « Des agricultures contractualisées », permet un maintien du potentiel de production. L'agriculture contractualise avec l’aval et la technicité facilite la prise en compte des exigences environnementales. La sécurisation de l’activité agricole est assurée par le développement des dispositifs assuranciels. Les formes sociétaires progressent, le capital des entreprises agricoles s’accroît, le nombre des agriculteurs diminue et certains territoires fragiles sont marginalisés. Face au coût du capital productif, la mobilisation de fonds d’investissement dédiés proches du secteur agricole et le portage transitoire du capital par les collectivités favorisent la transmission.

Le scénario libéral, « Des fermes firmes » : les industriels et les distributeurs contrôlent les filières. L’organisation collective des agriculteurs par filière leur donne un pouvoir de marché. Une agriculture techniciste à caractère industriel répond aux exigences sociétales grâce à une capacité à développer des process permettant de s’adapter à la diversité des situations de milieu.

Elle se développe sous forme de PME conduisant à une multiplicité de statuts pour les personnes exerçant l’activité agricole. Le niveau de compétence des responsables d’entreprise et des salariés s’accroît. L’aval et des fonds d’investissement entrent au capital des entreprises agricoles. Celles-ci ont recours aux outils juridiques de droit commun régissant les PME, en particulier lors de la transmission. Une agriculture d’intérêt territorial fait l’objet d’un traitement spécifique.

Le scénario des territoires, « Des agricultures territorialisées », s’appuie sur la proximité. Les agriculteurs, acteurs des territoires, développent une activité diversifiée et écologiquement intensive dans des entreprises le plus souvent à caractère familial. Ils mettent en œuvre des démarches collectives autour de la valorisation des produits et de la gestion de l’espace. La diminution du nombre d’entreprises est légèrement ralentie. La transmission de l’activité agricole dépendra de l’adaptation du contrôle des structures aux enjeux locaux, de la contractualisation et de la rémunération des services environnementaux, mais aussi du ciblage territorial des soutiens à l’agriculture et de l’engagement des collectivités territoriales.

Les stratégies associées à chacun des scénarios mettent en évidence trois questions déterminantes pour la transmissibilité de l’activité agricole :
- la gestion des risques de toute nature (économique, environnemental, météorologique...)
- le financement du capital d’exploitation,
- les compétences indispensables pour développer l'innovation tant technique qu'organisationnelle, incontournable pour réussir dans le métier.

Au-delà de ces questions, la mission met en évidence la spécificité et la cohérence des stratégies propres à chaque scénario et les choix qu’elles impliquent pour les pouvoirs publics.

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