Audit comptable et financier d'Oniris
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Une mission du CGAAER appuyée par la direction régionale des finances publiques des Pays de Loire, a été chargée de réaliser un audit interne de l’École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique, Oniris
Rapport de mission d'audit n°14049-01 CGAAER
Novembre 2015
Mots clés : Agroalimentaire, audit, centre hospitalier universitaire vétérinaire, enseignement supérieur, ingénieur, recherche, vétérinaire
Enjeux
Après plusieurs années de clôture déficitaire du compte d’exploitation d'Oniris et bien que le fonds de roulement de l'établissement demeure confortable, il est apparu nécessaire à la tutelle d’auditer le système de contrôle de gestion et d’indicateurs techniques et financiers mis en place, d’auditer les aspects budgétaires pour identifier l’adéquation charges/produits, d’analyser l’organisation de la gestion des ressources et des dépenses au regard des missions cœur de l’établissement et de proposer des pistes d’améliorations possibles.
Méthodologie
De décembre 2014 à octobre 2015, deux membres du CGAAER et deux inspecteurs de la DRFIP des Pays de la Loire ont mis en œuvre le processus d'audit interne prévu par les normes.
Une phase de préparation, de janvier à avril inclus, a permis aux auditeurs de prendre connaissance des très nombreuses informations mises à leur disposition et de procéder à une première identification des risques pour élaborer un document de cadrage.
Une phase de terrain, courant mai, s'est déroulée sous forme d'entretiens avec le directeur général, les responsables administratifs et financiers, ainsi que les principaux directeurs et chefs de service de l'établissement.
Les phases d’échanges contradictoires et de restitution qui ont suivi, ont dû être prolongées pour tenir compte du changement du directeur général d'Oniris intervenu au début du mois de juillet.
Résumé
Oniris est né en 2010 de la fusion de l’École nationale vétérinaire de Nantes (ENVN) et de l’École nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires (ENITIAA). C’est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (grand établissement) qui accueille environ 1 200 étudiants, répartis sur deux sites à Nantes.
La mission a structuré ses travaux en neuf chapitres :
- quatre d’ordre purement financier et comptable (qualité des comptes, équilibre charges/produits de fonctionnement, financement des investissements, outils du pilotage financier),
- le cinquième sur la gouvernance d'Oniris,
- les quatre derniers ont porté sur certaines fonctions de l’établissement (recherche, formation continue, hôpital vétérinaire et analyses biologiques).
Quatre des recommandations formulées par les auditeurs sont d’ordre transversal. Elles invitent la direction générale à :
- mieux partager les orientations et décisions au travers d’une mobilisation plus complète des instances de l’établissement,
- impulser et diffuser une culture financière d’établissement,
- soutenir le développement du management par la qualité à l’échelle de l’établissement,
- se saisir de l’opportunité de l’élaboration du projet d’établissement pour y intégrer plusieurs réformes sectorielles et programmer leur mise en œuvre sur sa durée.
Elles ont été complétées par :
- cinq recommandations d’ordres comptable, financier et organisationnel,
- six recommandations sectorielles relatives à la formation continue (deux recommandations), aux modalités d’emploi des résidents, à l’augmentation du numerus clausus, au système d’information de l’hôpital vétérinaire et à la restructuration de la fonction analyses biologiques. Trois d’entre elles sont adressées à l’administration centrale en charge de la tutelle d’Oniris.
Au final, les auditeurs considèrent que les dispositifs de contrôle interne et les éléments de gestion des risques en place confèrent une assurance raisonnable quant à la soutenabilité globale de la trajectoire financière d’Oniris et à l’atteinte des objectifs de l’établissement dans les domaines de la recherche et de l’hôpital vétérinaire, sous réserve du respect de recommandations relativement simples à concrétiser.
En revanche, l’atteinte des objectifs de l’établissement dans les domaines de la formation continue et des analyses biologiques suppose des restructurations consistantes.
Globalement, l’audit n’a pas révélé de faiblesses, insuffisances ou dysfonctionnements critiques, et les auditeurs estiment que les faiblesses observées ne devraient pas handicaper de façon significative l’atteinte des objectifs assignés à Oniris.
