Évaluation du GIS Sol
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Dans la foulée de la COP 21 et du lancement du projet « Quatre pour mille », le CGEDD et le CGAAER ont été chargés de procéder à l'évaluation du Groupement d'intérêt scientifique d’observation des sols (GIS Sol) quinze ans après sa création
Rapport de mission interministérielle d'évaluation n°16080 CGAAER - CGEDD
Février 2017
Mots clés : Sols, données, observatoire, cartographie, pédologie, agronomie, environnement
Enjeux
2015 a été l’année internationale des sols. L’objectif « Quatre pour mille » fixé lors de la COP 21, s'est notamment traduit en France par deux initiatives : la préparation d’une stratégie nationale des sols et le lancement d’un réseau national d’expertise scientifique et technique sur les sols.
Créé en mars 2001 sous forme de groupement d’intérêt scientifique (GIS), le GIS Sol comprend les ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement et quatre établissements publics : une agence de financement, l’ADEME, et trois opérateurs : l’INRA, l’IRD et l’IGN.
Le CGEDD et le CGAAER ont été chargés de procéder à son évaluation stratégique, d’apprécier son positionnement et de proposer des évolutions.
Méthodologie
La mission a utilisé la documentation nationale et internationale récente sur les sols et sur les données publiques, les documents fournis par le GIS, le rapport d’évaluation scientifique remis en 2016, ainsi que les réponses au questionnaire qu'elle avait élaboré. Elle a par ailleurs rencontré les représentants du GIS et des organismes partenaires.
Résumé
L’évaluation stratégique du GIS sur la période 2012-2016 révèle ses nombreuses avancées. La connaissance des sols de France a progressé : la cartographie complète du territoire métropolitain au 1/250 000ème sera bientôt terminée ; une seconde campagne de surveillance de la qualité des sols vient d’être engagée ; la capitalisation des données se poursuit et leur diffusion via Internet s’est améliorée. La qualité du travail scientifique est reconnue. La liaison avec les utilisateurs des données s’appuie sur le réseau mixte technologique « Sols et territoires » constitué en 2010 et le réseau national d’expertise scientifique et technique sur les sols créé fin 2016. Mais le dispositif reste cependant fragile en termes de financement et de ressources humaines mobilisées.
Le GIS devra s’adapter aux évolutions de la demande en données sur les sols et aux changements du cadre institutionnel.
Les demandes portent de plus en plus sur des cartes de caractéristiques du sol telles que la réserve en eau, le potentiel agronomique…, et sur les usages. De son côté, l’offre évolue avec le développement de l’imagerie spatiale et aéroportée et de l’enregistrement de données au champ, ce qui fournit des cartes thématiques plus précises dans le cadre de ce qu’on appelle la cartographie numérique.
Par ailleurs, la cartographie des sols urbains s’est développée hors du GIS, initialement à partir des sols pollués suivis notamment par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), mais également en matière de qualité environnementale en vue de leurs utilisations (constructions, infrastructures, parcs et jardins).
L’organisation des nombreux intervenants en matière d’études et de recueil des données sur les sols sera abordée par la stratégie nationale sur les sols et le Schéma national des données sur les sols (SNDS). Le périmètre et la composition du GIS dépendront des objectifs que lui fixeront les ministères, selon deux scénarios possibles :
- soit le GIS voit son mandat conforté sur les seuls sols agricoles et forestiers : il s’élargit alors à des établissements comme l’Agence française pour la biodiversité (AFB) voire à l’ONF, et sa gouvernance est renforcée ;
- soit le GIS voit son mandat étendu à l'ensemble des sols et devient le maître d’œuvre du SNDS : il comprend alors tous les établissements produisant ou gérant des données, et intègre le BRGM ; et les ministères et les agences (ADEME, AFB…) siègent au comité stratégique du SNDS.
Le rapport privilégie le second scénario, qu’il estime le plus pertinent pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie nationale sur les sols. Les futurs contrats d’objectifs et de performance des établissements publics concernés sont l’occasion pour l’État d’exprimer des orientations précises en ce sens.
