Audit interne comptable d’AgroParisTech

Hugo Noulin / Université Paris-Saclay Rapport de mission d'audit n°18093

Date

Mots-clés : audit, établissement public, enseignement supérieur agricole, financement, comptabilité, contrôle interne

Enjeux

AgroParisTech est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) sous tutelle du ministère chargé de l’agriculture. Ses activités de formation et de recherche concernent environ 2 500 étudiants et sont réparties sur dix sites dont quatre franciliens doivent être regroupés à la rentrée 2021 sur le plateau de Saclay.

Cette opération de regroupement, majeure pour l’établissement, impacte de nombreux domaines (immobilier, financier, organisationnel, managérial, social, partenarial…) et concerne plusieurs centaines d’agents.

Dans le contexte de la préparation de ce regroupement, il importe pour la tutelle d’obtenir l’assurance raisonnable quant à la soutenabilité globale de l’opération. L'audit avait pour objets l’analyse des mesures de contrôle interne assurant le respect des critères de la qualité comptable et le contrôle des risques financiers inhérents aux orientations stratégiques de l'établissement, en lien avec le regroupement francilien.

Méthodologie

De novembre 2018 à octobre 2019, trois auditeurs ont mis en œuvre le processus de l’audit interne prévu par les normes et le manuel de procédures de la mission d’inspection générale et d’audit (MIGA) du CGAAER :

• La phase de préparation, de novembre à mars, a permis aux auditeurs de prendre connaissance des très nombreuses informations mises à leur disposition et de procéder à une première identification des risques pour élaborer un document de cadrage ;
• La phase de terrain, d’avril à juin, a consisté principalement en des entretiens avec le directeur général d’AgroParisTech, les responsables administratifs et financiers, ainsi que les principaux directeurs et chefs de service sur plusieurs sites de l’établissement ;
• enfin, les phases d’échanges contradictoires puis de restitution se sont déroulées de juillet à octobre 2019.

Résumé

Le premier volet de l’audit concerne la qualité comptable.

La fonction financière est apparue correctement organisée, documentée et mise en œuvre, fruit d'une coopération confiante entre le service ordonnateur et l'agence comptable. Une formalisation des contrôles est recommandée pour la parfaire.

La rémunération des personnels contractuels comporte des marges d'amélioration, dans l'organisation du pôle paie, dans la formalisation et la mise en cohérence des procédures et dans l'interfaçage avec le système d’information financier.

L'inventaire des biens immobiliers n'avait pas été réalisé en 2007 lors de la fusion initiale des écoles regroupées pour constituer AgroParisTech ; il n’a été entamé qu’en 2017. L'examen de son déroulement n'appelle que quelques suggestions auxquelles il devrait être aisé de donner suite.

Globalement, l'audit des critères de la qualité comptable révèle une maîtrise élevée des risques inhérents au processus transverse d'organisation de la fonction financière et une maîtrise encore partielle des risques liés aux processus de rémunération et d'inventaire des biens immobilisés. Deux recommandations sont formulées pour mieux maîtriser ces derniers risques.

La maîtrise des risques financiers inhérents aux orientations stratégiques de l'établissement a été auditée en référence à quatre objectifs, le leadership européen de l'établissement, l’efficience de la multi-implantation, la sécurité financière du regroupement et l'optimisation du pilotage.

Sur tous ces sujets, le contrôle des risques affectant directement les questions les plus cruciales, par exemple celles du financement immobilier ou du positionnement au sein de l'université de Paris-Saclay, est apparu correctement assuré. Cependant, la maîtrise des risques inhérents à quelques thèmes importants, par exemple le compte à rebours de la préparation de l'emménagement ou la gestion RH du regroupement, mérite amélioration.

Ainsi, la mise en œuvre dès le printemps 2020 des conclusions de la mission de préfiguration de l'organisation future représente un sujet sensible. D'éventuelles lacunes dans ce domaine génèreraient des risques résiduels majeurs. Enfin, alors que l'établissement apparaît exemplaire dans sa mise en œuvre de la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), les états financiers fournis par cette dernière ne contribuent pas à une optimisation pluriannuelle du pilotage.

L'analyse des risques inhérents aux objectifs stratégiques appelle huit recommandations. Deux d’entre elles, pour assurer les performances du service des ressources humaines et de la mission de préfiguration sont jugées prioritaires.

Au final, les auditeurs

• soulignent la maturité et l'efficacité de l'établissement en matière de contrôle interne,
• saluent son adhésion à la démarche d'audit visant à l'améliorer encore,
• estiment que le dispositif de contrôle interne en place confère une assurance raisonnable quant au respect des critères de la qualité comptable et à l'atteinte des objectifs stratégiques.

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