L’approche paysagère accélératrice de la transition agro-écologique

Jean-François Caucher Rapport de mission interministérielle de conseil n° 18085

Novembre 2019

Mots-clés : agro-écologie, paysage

Enjeux

Depuis les années 1960, le paysage agricole et forestier français évolue beaucoup avec une forte diminution des haies, une multiplication par deux de la taille des parcelles cultivées et une extension de la surface forestière.

Cette situation s’accompagne d’une dégradation des indicateurs écologiques très liés aux caractéristiques du paysage comme le montrent de récents travaux de recherche. L’INRA a montré que la taille des parcelles de culture a un impact majeur sur la biodiversité.

Aujourd’hui la société attend beaucoup des agriculteurs et des forestiers en termes d’environnement et de cadre de vie. Toutefois le public semble aujourd’hui plus réceptif aux enjeux du paysage qu’à ceux de la biodiversité ou de la qualité de l’eau. Le paysage constitue un objet de médiation entre agriculteurs et société.

Méthodologie

La mission était composée de Dominique Michel et Jean-Pierre Thibault du CGEDD, et de Sylvie Rocq et José Ruiz du CGAAER. Elle s’est déroulée lors du premier semestre de 2019.

Une centaine d’interlocuteurs ont été auditionnées : agronomes, agriculteurs, paysagistes, forestiers, sociologues, élus territoriaux, parlementaires, organismes publics ou parapublics...

Une dizaine de déplacements ont été effectués sur des territoires ruraux (Gers, Mayenne, Vosges, Suisse…) ou périurbains (métropole Lyonnaise, Marcoussis, Villarceaux).

Résumé

Les démarches agro-écologique et paysagère présentent des liens de synergie et de complémentarité.

Avec la « loi paysage » de 1993, la politique paysagère quitte l’exclusivité des paysages d’exception (les sites classés) pour s’intéresser aux paysages du quotidien. La « loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt » de 2014 affirme le double défi économique et environnemental de l’agro-écologie et marque une nouvelle étape dont les conséquences paysagères sont potentiellement majeures.

La mission propose d’infléchir les outils de politiques publiques fondées sur une approche paysagère facilitatrice de la transition agro-écologique. Quatre familles d’outils sont mobilisables :
- l’accompagnement et la formation des acteurs afin d'introduire la démarche paysagère à l’échelle de l’exploitation agricole et du territoire environnant au travers de :

• l’inscription de cet objectif de politique publique dans la rédaction du contrat d’objectif et de performances de l’Assemblée permanente des chambres d'agriculture et du Programme national de développement agricole et rural 2017-2021 ;
• l’intervention de paysagistes-concepteurs au sein des services déconcentrés de l’État et des organismes de développement agricole et forestier ;
• le renforcement des enseignements croisés entre agriculture et paysage ;
• la mobilisation de la prochaine PAC en faveur de l’agro-écologie et du paysage, en jouant sur l’éco-conditionnalité, l’efficacité agro-écologique et paysagère des surfaces d’intérêt écologique (SIE), et le paiement des services environnementaux à des fins paysagères (PSE).

- La certification des activités productives en développant massivement la certification environnementale et les signes de qualité et d’origine (SIQO) dont la gouvernance des comités nationaux serait ouverte aux organismes non gouvernementaux.
- La gestion du foncier en valorisant les retours d’expérience sur les outils favorisant des démarches collectives tels que les associations foncières agricoles, les baux environnementaux, les obligations réelles environnementales et la mise en commun d’assolements.
- La planification territoriale, en privilégiant les outils porteurs d’une démarche de projet, notamment les périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains, les schémas de cohérence territoriale, les chartes forestières de territoire, les espaces agricoles et forestiers dans les chartes des parcs naturels régionaux, les appels à projet « plans de paysage ».

Un appel national à manifestation d’intérêt permettrait d’identifier des projets illustrant les grands axes et les inflexions de politique publique proposés.

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