Paiement des aides PAC : l’Etat mobilisé pour apporter une réponse aux derniers agriculteurs non encore payés

Stéphane LE FOLL a reçu ce matin une délégation de la FNSEA et de Jeunes Agriculteurs, afin de s’entretenir avec eux du paiement des aides PAC 2015 et des avances pour les aides 2016.

Il leur a indiqué : « Comme vous, je ne laisserai aucun agriculteur au bord de la route, je suis pleinement mobilisé et le resterai jusqu’au versement total de l’ensemble des aides ».

Le ministre, très attentif aux difficultés résiduelles dans le traitement des dossiers PAC, a tenu à rappeler qu’à ce jour 99,7 % des dossiers étaient d’ores et déjà payés pour les aides découplées et 89% pour l’Indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) dues au titre de l’année 2015. Enfin il a également indiqué que 6,4 Mds d’avance sur les aides PAC 2016 (ATR) ont à ce jour été versés sur les comptes des agriculteurs. Ces montants payés sur le budget national ont pour objectif d’éviter que les agriculteurs n’aient à subir de difficultés de trésorerie dans l’attente du versement des aides européennes.

Conscient des inquiétudes exprimées sur les cas spécifiques évoqués par ses interlocuteurs, le Ministre a tenu à rassurer les agriculteurs. En effet, il a rappelé que ses services étaient entièrement mobilisés pour trouver des solutions pour les cas particuliers qui restent en suspens et qui nécessitent une analyse spécifique en raison de leur complexité. Il a indiqué que les agents des Directions départementales des territoires (DDT) et l’Agence de services et de paiement (ASP) procéderaient à un traitement individualisé de chaque cas problématique pour ces situations bien identifiées et très minoritaires.

Certaines de ces situations particulières appellent des réponses adaptées pour ne pas fragiliser davantage des exploitants qui peuvent se trouver en grande difficulté. Ainsi, les DDT délivreront aux agriculteurs des attestations leur permettant d’obtenir de leurs banques (ou de leurs fournisseurs) des reports d’échéance et, lorsque cela sera nécessaire, un Fonds d’Allègement des Charges pourra prendre en charge les intérêts des prêts bancaires de trésorerie, selon des modalités simplifiées.

Enfin, s’agissant des MAEC et des aides à la bio 2016, le Ministre a annoncé la mise en place d’une ATR pour ces aides avec l’objectif d’un versement en mars 2017.

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