Aider la transition

Pour développer des pratiques agro-écologiques, les changements à opérer peuvent être importants : acquisition de nouvelles compétences, de nouveaux matériels, difficultés lors de la mise en place de nouvelles pratiques ou de nouveaux systèmes… Les soutiens publics peuvent être mobilisés pour accompagner la transition agro-écologique, notamment dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), dont la déclinaison en France a été conçue afin de poursuivre cet objectif.

LES ENJEUX
Dans le cadre de la nouvelle PAC, les agriculteurs peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides pour lancer ou accompagner leur système. Il s’agit de les utiliser pour les orienter prioritairement vers des projets agro-écologiques.

Quelles sont les aides mobilisables?

Lors de l’installation de nouveaux agriculteurs, un coup de pouce est fourni par l’État et l’Union européenne sous forme de dotation et de prêts bonifiés. Cette aide est maintenant gérée par les conseils régionaux. Une majoration de l’aide pour les projets s’inscrivant dans une démarche agroécologique est mise en oeuvre.

Le nouveau cadre des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour la période 2015-2020 a été profondément revu pour mettre l’accent sur des mesures couvrant l’ensemble de l’exploitation en complément de mesures plus localisées. Ces mesures permettent d’accompagner financièrement les agriculteurs qui s’engagent à mettre en oeuvre pendant cinq ans des pratiques particulièrement favorables à l’environnement, en couvrant les surcoûts et manques à gagner le cas échéant induits. Les crédits consacrés par le ministère en charge de l’agriculture à ces mesures comme à celles en faveur de l’agriculture biologique ont été doublés sur la période 2015-2020.
Environ 22000 demandes d’engagement en mesures agro-environnementales et climatiques ont été déposées en 2015.

Les investissements pour inscrire son exploitation dans une transition vers l’agro-écologie peuvent être importants, c’est pourquoi l’État et les conseils régionaux ont mis en place, pour la période 2015-2020, un plan ambitieux de soutien aux investissements dans les exploitations, le plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles (PCAE). Dans ce plan, il existe une priorité transversale pour les projets d’investissements agro-écologiques répondant à des enjeux de performance à la fois économique, environnementale et sociale.

Dans le cadre des aides directes aux exploitations, versées annuellement, l’État a décidé de mettre en place un soutien renforcé à la production de protéines végétales dans les exploitations d’élevage ou de grandes cultures, afin de renforcer l’autonomie protéique des exploitations (pour remplacer les importations de protéines utilisées dans l’alimentation animale) et de développer les synergies entre les systèmes d’exploitation d’élevage et de cultures. Ces cultures présentent des avantages pour la qualité des sols, pour réduire les besoins en engrais (fixation d’azote dans le sol) et en produits phytosanitaires (allongement des rotations).
Les dépenses d’animation et d’appui technique pour le montage et le suivi d’un projet peuvent aussi être aidés, par différentes voies. Dans chaque région, la liste des aides mobilisables est mise en avant.

Le partenariat européen pour l’innovation (PEI) est un outil permettant la diffusion et le transfert de connaissances entre les acteurs de la recherche, du développement et les agriculteurs tous réunis au sein de groupes opérationnels. Le PEI permet de mettre en relation les innovations et expériences de terrain avec les connaissances de la recherche, pour trouver les réponses adaptées à la mise en oeuvre d’un projet commun.

Enfin, le système de réseau rural est encouragé afin de diffuser et mettre en réseau les agriculteurs et tous ceux qui les accompagnent pour la diffusion de nouvelles pratiques et enrichir les possibilités de conseil.